[PDF] [PDF] REPUBLIQUE DU CONGO - Planipolis

les objectifs de l'éducation pour tous de 2003 à 2015 Depuis le mois de janvier 2002, le calendrier électoral élaboré par le gouvernement de 2 Les deux principales villes du Congo (Brazzaville et Pointe-Noire) abritent exonérations et/ou un niveau de fraude fiscale élevé du point de vue des contributions directes et



Previous PDF Next PDF





[PDF] Congo - Droit-Afrique

7 fév 2017 · matière fiscale, douanière et budgétaire que le Gouvernement a prises dans toutes les inspections divisionnaires des villes de Brazzaville et mettant en oeuvre la charte du contribuable et la diffusion du calendrier fiscal :



[PDF] PROJET LOI DE FINANCES POUR LANNEE 2021 (Version du 29

Affaires étrangères, coopération et Congolais de l'étranger Titre 2 : Personnel 19- Suppression Entrepôt fiscal de stockage (article 12 LFR 2015) Article 12 



Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019 Congo Recettes

de la même période, le ratio impôts/PIB au Congo a augmenté de 5 9 points de Depuis 2000 le ratio impôts/PIB le plus élevé au Congo était de 16 6 en 2015, et le ratio le Les recettes non fiscales incluent toutes les autres recettes qui



[PDF] Livre des procédures fiscales - Codes Droitorg

6 juil 1982 · Chapitre III : Le secret professionnel en matière fiscale L 10 LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art 86 (V) L'administration des 



[PDF] REPUBLIQUE DU CONGO - Planipolis

les objectifs de l'éducation pour tous de 2003 à 2015 Depuis le mois de janvier 2002, le calendrier électoral élaboré par le gouvernement de 2 Les deux principales villes du Congo (Brazzaville et Pointe-Noire) abritent exonérations et/ou un niveau de fraude fiscale élevé du point de vue des contributions directes et



[PDF] REPUBLIQUE DU CONGO Unité-Travail–Progrès STRATEGIE

dépenses ______ 138 Tableau 5 16 Budget du plan d'action 2015-2017 par ministère et nature de dépense occasionné de nombreuses pertes en vies humaines à Brazzaville, n'ont pas permis recettes non Fiscales 28,01 21,50 respecter le calendrier socioéconomique des populations autochtones Après deux 



[PDF] Rapport National de Suivi des Progrès vers lAtteinte des - UNDP

Figures Figure 1 - Evolution de l'incidence de pauvreté en République du Congo Figure 8 - Ratio filles/garçons dans l'enseignement primaire de 1990 à 2015 Brazzaville et ayant entraîné des pertes en vies humaines et des dégâts matériels immenses respect du calendrier scolaire à cause de leur transhumance



pdf Brazza news Les dernières actualités du Congo Brazzaville

calendrier fiscal 2023 2 Glossaire IR Impôt sur les revenus IS Impôts sur les sociétés 2ème étage coté A –BP 113 Brazzaville Congo Tél : +242 06 989

[PDF] calendrier fiscal 2016 congo brazzaville

[PDF] calendrier fiscal 2017 algerie

[PDF] calendrier fiscal tunisie 2016

[PDF] calendrier fonction publique québec 2017

[PDF] calendrier fourrager en algérie

[PDF] calendrier gouvernement du québec 2017

[PDF] calendrier h cup 2018

[PDF] calendrier hec 2016-2017

[PDF] calendrier hec 2017-2018

[PDF] calendrier hec montreal 2017-2018

[PDF] calendrier isem 2017 2018

[PDF] calendrier janvier 2017

[PDF] calendrier juillet 2017 ? imprimer gratuit

[PDF] calendrier juillet 2017 gratuit

[PDF] calendrier juillet 2017 word