étrangers (OE) ne permettent cependant plus d'aborder demandées à partir de l'étranger, l'article 9bis de la loi 1er juin 2007, remplacent l'ancien article 9,3 de la loi du année complète de son application) : elle était proche de l' instruction de juillet 2009 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Instruction relative à lapplication de lancien article 9,3 et de larticle
Instruction relative à l'application de l'ancien article 9,3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers Certaines situations « humanitaires » spécifiques peuvent
[PDF] Instruction du 19 juillet 2009 concernant la régularisation de séjour
27 oct 2009 · l'Office des Etrangers de l'instruction du 19 juillet 2009 relative à l'application de l' ancien article 9,3 et de l'article 9bis de la loi sur les étrangers
[PDF] Instruction relative à lapplication de lancien article 9, alinéa - Theux
26 mar 2009 · à la délivrance d'une autorisation de séjour en application de l'ancien article 9, alinéa 3 ou de l'article 9bis de la loi Pour rappel, les étrangers
[PDF] Parole à lexil - Septembre 2009 - Caritas International
15 sept 2009 · régularisation (articles 9 al 3 ancien, 9bis ou 9ter) qui remplissent un des critères ( régularisation dans la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers 7 « Instruction relative à l'application de l'ancien article 9, alinéa 3 et de
[PDF] Chapitre 8 Régularisation de séjour - Myria
étrangers (OE) ne permettent cependant plus d'aborder demandées à partir de l'étranger, l'article 9bis de la loi 1er juin 2007, remplacent l'ancien article 9,3 de la loi du année complète de son application) : elle était proche de l' instruction de juillet 2009 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines
[PDF] La régularisation par le travail à lusage des employeurs - CIRÉ asbl
1 sept 2009 · Au point 2 8 b de l'instruction du 18 juillet 2009 relative à la 1 Titre de séjour : carte électronique A pour étrangers = Certificat Instruction relative à l' application de l'ancien article 9,3 et de l'article 9bis de la loi sur les
[PDF] Office des étrangers : traitement des demandes - Cour des comptes
8 jan 2020 · regroupement familial et la collaboration entre l'Office des étrangers et ses partenaires 7 Article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 précitée de veiller à la bonne application des instructions relatives à la délivrance des
pdf INSTRUCTIONN° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/212 du 19 octobre 2021
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l’emploi et de l’insertion chargée de l’insertion à Mesdames et Messieurs les préfets de région Copie à : Monsieur le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les
A Lisez le point 1 C D E - Unia
Précisions relatives à l’application de l’instruction du 19 juillet 2009 concernant l’application de l’ancien article 9 alinéa 3 et de l’article 9bis de la loi sur les étrangers Introduction Les précisions contenues dans ce vade-mecum ont pour objectif d’aider à comprendre les différents éléments contenus dans l
newsletter - cirebe
juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 93 et de l’article 9 bis de la loi sur les étrangers De nombreuses procédures doivent encore être ?xées Information sur l’instruction-vademecum Le cabinet travaille actuellement sur deux instruments: un instrument didactique (un vademecum ou un FAQ qui
[PDF] ÉDITO L EFFICACITÉ, Faites de vos écrits un atout! pour mieux faire passer vos messages!
[PDF] APPLICATION AFFELNETLYCEE GUIDE D AIDE A LA SAISIE. AFFECTATION pour l entrée en :
[PDF] CARTES À COMPLÉTER ET À ÉTUDIER
[PDF] MANDATURE 2010-2015 SEMINAIRES «ENJEUX ET PERSPECTIVES» Formation des élus de l Artisanat. Formation intra/inter 4 jours au choix
[PDF] VOUS ÊTES «NATUROPATHE»? Ceci vous concerne directement, car l OMNES travaille pour vous!
[PDF] Version du 05.11.2014
[PDF] CARSAT Aquitaine. Offre. formation. Santé et sécurité. au travail
[PDF] CONVENTION COLLECTIVE INTERVENUE ENTRE L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 3187
[PDF] Nous vous remettons ci-joint notre dossier du produit global d assurances, destiné aux Praticiens des Médecines non conventionnelles.
[PDF] Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3
[PDF] Les démarches en science et en technologie
[PDF] DISPOSITIFS DE FORMATION
[PDF] MES BIENS MA FAMILLE MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE MON ARGENT MADELIN RETRAITE WINALTO PRO NOTICE D'INFORMATION
[PDF] DÉFINITION DU DOMAINE D ÉVALUATION