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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché



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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non Prestations divisées en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie 5 du montant du marché est appliquée (cf Ccap)



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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non Prestations divisées en lots : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 avril 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023

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