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10 nov 2011 · ci-dessous s'entendent hors offres groupées de services (package) pris en application de l'article L312-1 du même code relatif au droit Garantie Famille, Garantie Urgence(assurance décès) Satellis Juriprotection(3)

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NDITIoNS & TARIFS

DES oPÉRATIoNS ET SERvIcES BAN cAIRES AuX PARTIculIERS AU 1 er

JANVIER 2014

EXTRAIT DESTarif Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Ce document est une copie archivée par cBanque le 17 décembre 2013.Voir tous les tarifs bancaires

Ce document est un extrait des conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 1 er janvier 2014.

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

La Caisse d'Epargne fonde sa relation avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : À toute ouverture de compte nous vous remettons une Convention précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer auprès du conseiller clientèle de votre agence Caisse d'Epargne. Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d'une offre groupée de services, soit dans le cadre d'un achat à l'unité. Votre Agence Caisse d'Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire et vous conseiller sur les services les mieux adaptés

à vos attentes.

Nota : l'extrait suivant ainsi que le guide tarifaire des produits et services proposés par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes sont également disponibles sur notre site internet www.caisse-epargne.fr ou dans votre agence habituelle.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2014

AuX PARTIculIERS

Les tarifs ci-dessous s'entendent hors offres groupées de services et hors tarifs promotionnels ou spécifiques à une partie de la clientèle.

Liste des servicesPrix en euros

Abonnement permettant de gérer

ses comptes sur l'Internet (Direct

Ecureuil par Internet)Gratuit

(hors coût fournisseur d'accès)

Produit offrant des alertes sur

la situation du compte par SMS (AlertEcureuil)2,00 /mois soit, pour information, 24,00
/an, permettant de recevoir un nombre illimité d'alertes

Carte de paiement internationale à

débit immédiat (Carte Visa Classic)38,50 /an

Carte de paiement internationale à

débit différé (Carte Visa Classic)46,40 /an

Carte de paiement à autorisation

systématique (Visa Electron Sensea)38,50 /an

Retrait en euros dans un DAB

d'un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale1,00 par retrait (à partir du 4 e retrait par mois)

Virement SEPA occasionnel

externe dans la zone Euro par virement gratuit

Frais de prélèvement

Mise en place d'une autorisation de

gratuit gratuit gratuit

Commission d'intervention

(1) 8,95 /opération avec un plafond /mois

Assurance perte ou vol des

moyens de paiement (2) (Assurance

Moyens de Paiement )18,30 /an

2

1 ouvERTuRE, FoNcTIoNNEmENT ET SuIvI DE voTRE comPTE

Ouverture, transformation, clôture

Ouverture de compte

Gratuit

Aide à la mobilité :

Service d'aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et Gratuit récurrentes) Domilis (service de transfert de virements/ prélévements) Gratuit

Mobiliz

(3)

Gratuit

Désolidarisation de compte joint Gratuit

Service Bancaire de Base (service défini à l'article D.312-5 du code

Gratuit

monétaire et financier offert dans le cadre du droit au compte)

Ce service de base comprend :

L'ouverture, la tenue et la clôture du compte

Un changement d'adresse par an

La délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire

La domiciliation de virements bancaires

L'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte

La réalisation des opérations de caisse

L'encaissement de chèques et de virements bancaires Les dépôts et les retraits d'espèces au guichet de la Caisse d'Epargne Aquitaine

Poitou-Charentes

Les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire Des moyens de consultation à distance du solde du compte Une carte de paiement (Visa Electron Sensea) dont chaque utilisation est autorisée par la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Deux formules de chèques de banque par mois

Gestion d'un compte en instance de clôture

Gratuit

Clôture de compte

Gratuit

Relevés de compte

Relevés de compte en ligne (dont récapitulatif annuel de frais Gratuit sur opérations réalisées en année n-1) Récapitulatif annuel de frais (opérations réalisées en année n-1) Gratuit

Relevés de compte au format papier :

Périodicité mensuelle dont relevé mensuel multiproduit Gratuit (compte de dépôt + livrets)

Périodicité hebdomadaire 48,25 /an

Duplicata de relevé de compte de dépôt envoyé par courrier

4,17 /l'unité

Relevé de compte en agence, historique de compte

3,36 /l'unité

Tenue de compte

Frais tenue de compte (hors offres groupes de services)

13,00 /an

Frais de tenue de compte sans mouvement depuis plus de 12 mois 13,00 /an Frais de conservation d'avoirs sur comptes avec adresse inconnue

18,00 /an

Service rémunération

(4) (hors offre groupée de services)

Gratuit

Édition de BIC (Bank Identifier Code) / IBAN Gratuit (International Bank Account Number)

Changement d'adresse Gratuit

Services en agence

VErSEMEnt, rEtrAIt, rEMISE DE ChèquE

Versement d'espèces au guichet de votre agence Gratuit Retrait d'espèces au guichet de votre agence Gratuit Retrait-dépannage d'espèces à la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou- Gratuit Charentes vos comptes sont ouverts dans une autre Caisse d'Epargne (opération nécessitant l'appel de la Caisse d'Epargne de domiciliation) (5) Retrait-dépannage d'espèces Selon tarifs de la CE d'accueil avec chéquier dans une autre Caisse d'Epargne (opération nécessitant l'appel de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes). Remise de chèque payable en France Date de valeur J+1 jour ouvré (6)

Gratuit

Les remises CESU (Chèque Emploi Service Universel) et TSP (Titre Spécial de Paiement) ne seront plus acceptées en agence à partir du 15/10/13.

Délai d'encaissement ou d'indisponibilité

Jusqu'à 12 jours ouvrés

(6) Chèque remis à l'encaissement et retourné impayé

Gratuit

Paiement de chèque

Date de valeur J

(6) 3

Pièce d'opération 16,70 /l'unité

Pièce d'opération recherche complexe Sur devis

Attestations :

Attestations diverses 13,85 /l'unité

Relevé de situation des avoirs

36,30 /l'unité

Relevé de situation des avoirs, recherche complexe Sur devis

Photocopies :

D'un document

1,22 /l'unité

D'un chèque

13,40 /l'unité

Envoi de documents divers :

Frais d'envoi simple

1,63 /l'unité

Frais d'envoi en recommandé avec accusé de réception

7,35 /l'unité

Recherche complexe Sur devis

Frais de location de coffre-fort (selon contenance) :

Petit modèle

51,80 /an

Offre privilège, titulaire d'une offre groupée de services

41,44 /an

Modèle moyen

103,65 /an

Offre privilège, titulaire d'une offre groupée de services

82,92 /an

Grand modèle

155,45 /an

Offre privilège, titulaire d'une offre groupée de services

124,36 /an

Frais de forçage du coffre-fort et remise en état Frais réels consécutifs à perte/vol de la clef ou saisie judiciaire 2

BANQuE À DISTANcE

Direct Ecureuil

SErVICE DE BAnquE à DIStAnCE

Internet Accès gratuit

Solution Mobile Accès gratuit

Téléphone 3241 Appel non surtaxé

Relevé en ligne mensuel

Vos relevés de compte de dépôt demeurent disponibles durant 10 ans Gratuit

à partir de leur

mise à disposition sur la Banque à Distance

AlertEcureuil (service d'alerte par SMS)

Frais d'abonnement au service (prélèvement mensuel) 2,00 /mois soit 24,00 /an

Tarification Jeunes (18-25 ans)

½ tarif

Pour les détenteurs de Basic Services 0,50 /mois (Alerte sur solde du compte par SMS : 1 par semaine) soit 6,00 /an

AlertEcureuil Famille

(8) (service d'alerte par SMS) Frais d'abonnement au service (prélèvement mensuel) 4,08 /mois soit 48,96 /an

Coffre-fort numérique 1,20 /mois

Tarification Jeunes (18-25 ans)

½ tarif

Libre Service Ecureuil Gratuit

Service permettant d'effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et bornes libre service Caisse d'Epargne. Dépôt d'espèces, de chèques (selon fonctionnalité du DAB (10) ), gestion de virements internes et consultation du solde de tous vos comptes dans les distributeurs

Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes.

Webprotexion Accès gratuit

Service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégésquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24