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CONTRAT DE SITE

DE TARBES

2013-2015

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3 H, La Région Midi-Pyrénées, représentée par M. Martin MALVY, son Président,

Le Conseil Général des Hautes Pyrénées, représenté par M. Michel PELIEU, son Président,

La Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes, représentée par M. Gérard TREMEGE, son Président,

L'université Toulouse I Capitole, représentée par M. Bruno SIRE, son Président,

L'université de Toulouse II-Le Mirail représentée par M. Jean-Michel MINOVEZ, son Président,

L'Université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par M. Bertrand MONTHUBERT, son Président,

L'institut National Polytechnique de Toulouse, représenté par M. Olivier SIMONIN, son Président,

Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Université de Toulouse, représenté par Mme. Marie France

BARTHET, sa Présidente,

L'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes, représentée par M. Talal MASRI, son Directeur, L'Université de Pau et Pays de l'Adour représentée par M. Mohamed AMARA, son Président,

En présence de l'ETAT représenté par M. Olivier DUGRIP, Recteur de l'académie de Toulouse Chancelier des

universités,

En présence du Centre Universitaire Tarbes Pyrénées, représenté par M. Gilles Craspay, son Directeur,

Vu le contrat de projets Etat-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 conclu le 8 mars 2007,

Vu la délibération du Conseil Régional Midi-Pyrénées en date du 27 juin 2011 approuvant le Schéma Régional

de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Vu la convention cadre entre la Région Midi-Pyrénées et le PRES Université de Toulouse conclue le 28

novembre 2011

Vu la délibération du Conseil Régional Midi Pyrénées approuvant le présent contrat en date du

Vu la délibération du Conseil Général des Hautes Pyrénées approuvant le présent contrat en date du

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes approuvant le présent contrat en

date du

Vu la délibération de l'université Toulouse I Capitole, approuvant le présent contrat de site en date du

Vu la délibération de l'université de Toulouse II-Le Mirail, approuvant le présent contrat de site en date du

Vu la délibération de l'université Toulouse III Paul Sabatier, approuvant le présent contrat de site en date du

Vu la délibération de l'Institut National polytechnique de Toulouse, approuvant le présent contrat de site en

date du

Vu la délibération du bureau du Pôle Recherche Enseignement Supérieur de Toulouse

" Université de

Toulouse » créant le conseil des sites et la mission " réseau des sites » en date du 24 novembre 2011

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4

Vu la délibération de l'école Nationale d'Ingénieurs de Tarbes, approuvant le présent contrat de site en date

du

Vu la délibération de l'université Pau et Pays de l'Adour, approuvant le présent contrat de site en date du

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Dans le cadre du contrat de projets Etat-Région 2007-2013, la Région Midi-Pyrénées consacre 165 M€ à

l'enseignement supérieur et à la recherche ; s'y ajoutent 25 M€ de contribution à l'opération Toulouse

Campus. Par ailleurs, la Région engage annuellement plus de 20 M€ pour le soutien aux programmes de

recherche et d'innovation et pour faciliter la mobilité internationale des étudiants.

La Région Midi-Pyrénées a décidé d'aller plus loin dans son effort de structuration et de soutien à ces

domaines en engageant l'élaboration d'un Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

(SRESR) pour la période 2011-2015.

Le SRESR vise à construire une politique de formation et de recherche ambitieuse et partagée non seulement

pour la métropole, mais aussi pour les sites hors agglomération toulousaine, en étroite coordination avec les

collectivités et acteurs concernés.

Il a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de l'enseignement supérieur en plusieurs étapes. Des

ateliers thématiques ont été organisés en deux sessions, afin d'élaborer des orientations stratégiques à la fin

de l'année 2010, et les mesures opérationnelles au premier trimestre 2011.

Entre ces deux sessions, des rencontres territoriales ont été organisées en janvier et février 2011, avec

l'ensemble des acteurs concernés sur les différents sites de Midi-Pyrénées. A Tarbes des rencontres ont été

organisées les 11 février 2011 et le 09 mai 2011.

Le schéma a été adopté par l'Assemblée plénière de la Région Midi-Pyrénées le 27 juin 2011.

A Le SRESR décline 10 objectifs stratégiques regroupés autour de 3 ambitions :

AMBITIONS

OBJECTIFS STRATEGIQUES

AMBITION 1

Assurer la démocratisation de l'accès et de

la réussite dans l'enseignement supérieur

1 : Réussir l'entrée dans l'enseignement supérieur

2 : Assurer la continuité et la fluidité des parcours

3 : Faciliter l'insertion professionnelle

4 : Permettre une formation tout au long de la vie

5 : Etudier dans de bonnes conditions

AMBITION 2

Promouvoir une économie de l'innovation

6 : Contribuer au rayonnement de la recherche régionale

7 : Intensifier la valorisation économique de la recherche

8 : Renforcer l'innovation

AMBITION 3

Garantir un aménagement

équilibré du territoire régional

9 : Soutenir les dynamiques de sites

10 : Mettre en réseau l'ensemble du potentiel régional

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L'enseignement supérieur connaît une évolution structurelle majeure :

- la concentration des sites universitaires dans les métropoles pourrait menacer les sites délocalisés

même si le service rendu par le pôle tarbais a fait ses preuves ; le diagnostic du Schéma Régional de

l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pointe cette concentration comme une faiblesse.

- la concentration sous forme de réseaux de formation et de recherche (Pôle de Recherche et

d'Enseignement Supérieur, PRES) pourrait être une menace du fait de l'absence de représentation des

sites périphériques dans les instances dirigeantes de ces structures.

Tarbes est un pôle de premier plan en Midi-Pyrénées. Considérant que sa position géographique excentrée

devait être contrebalancée par une logique de mise en réseau, le pôle tarbais s'est inscrit dans des réseaux

universitaires et de recherche à l'échelle régionale et interrégionale : il coopère avec les universités de Toulouse

et de Pau comme par exemple dans le cadre du pôle de compétitivité " Aerospace Vallée » et " Agrimip Sud

Ouest Innovation », associant les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine.

En parallèle, le pôle a développé une logique de site autour de l'ENIT (Ecole Nationale des Ingénieurs de

Tarbes) et de l'IUT (Université Paul Sabatier) : il s'est doté d'une structure de coopération associative

(Association du Centre Universitaire Tarbes Pyrénées) fédérant les établissements universitaires locaux, qui

s'est progressivement élargie à d'autres structures dispensant des formations post-bac (Lycées, Ecole

supérieure d'art et de céramique, Institut de Formation en Soins Infirmiers, Centre de formation consulaire...).

Ceci lui a permis, avec l'appui des élus locaux et des financements de l'Etat, de la Région, du Département et du

Grand Tarbes, de connaître un réel développement. Il accueille aujourd'hui près de 5 500 étudiants ainsi que

des activités de recherche, notamment dans des secteurs de haute technologie (industries céramiques,

aéronautique, matériaux, etc.).

La concentration des sites universitaires dans les métropoles régionales, comme la polarisation à travers

l'élaboration des PRES et la fusion des universités, doit conduire les pôles universitaires des villes moyennes à

une démarche de mise en cohérence de leurs forces.

L'expérience acquise depuis plusieurs années dans le fonctionnement en réseau du site tarbais le dote d'atouts

pour pérenniser les démarches en cours d'une part et pour développer ce site, en particulier ses domaines de

compétences, d'autre part.

Dans le cadre du SRESR, le pôle universitaire tarbais a proposé au Conseil Régional Midi Pyrénées dans le

printemps 2012, son Schéma local de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), qui est présenté

pour information en annexe 2.

Résolument inscrit dans le SRESR, le SLESR Tarbais permet de lister et expliciter les projets de développement

insérés dans une politique générale et globale de développement du site universitaire tarbais.

Cette politique générale et les projets ont été discutés, élaborés et arrêtés lors des assemblées du conseil de

site et les réunions des collèges du conseil de site. Ainsi le conseil de site s'est réuni en assemblée le 16 décembre 2011 et le 16 mars 2012.

Les collèges du conseil de site se sont réunis le 14 décembre 2010, le 11 janvier 2011, le 15 septembre 2011 et

le 18 janvier 2012.

Enfin, le 14 juin 2012, l'assemblée du conseil de site tarbais a arrêté les axes, objectifs et fiches mesures du

contrat de site présenté ci après. A SCHEMARHGIONMLADHAL'HN HIGNHEHNTA UPHRIHURA&ADHALMARHSCHRSCHADHAEIDI-PYRHNHH AA

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Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat de site a pour objet de mettre en oeuvre un programme d'actions pour développer le site

de Tarbes pendant la période 2013-2015, dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR

de Midi-Pyrénées.

Pour conduire ce programme d'actions sur la période 2011-2015, le contrat fixe le cadre du partenariat entre

l'Etat, la Région Midi-Pyrénées, les Universités Toulouse I Capitole, de Toulouse II-Le Mirail, Toulouse III Paul

Sabatier, l'Institut National Polytechnique de Toulouse, le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur

Université de Toulouse, l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tarbes, la

Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes et le Conseil Général des Hautes Pyrénées.

Article 2 : Le projet de site du pôle Tarbais

La volonté du pôle universitaire tarbais à travers le Centre Universitaire Tarbes-Pyrénées et des collectivités

locales, se situe à un double niveau : D742::A2A2 27A5AA R<3A2'347AAAA A

Développer la lisibilité du site

A

L'Enseignement Supérieur et la Recherche sur un territoire est un vecteur de développement connu et reconnu

par l'ensemble des acteurs. Toutefois, dans ce contexte de concentration, l'éparpillement n'est plus de mise. Il

est plus que nécessaire de réfléchir à une politique de site qui passe à la fois par une réflexion cohérente du

campus universitaire tarbais mais aussi par une plus grande place et lisibilité de l'Université dans son

environnement immédiat, régional et au-delà. C'est d'ailleurs plus qu'une question de construction

d'équipements, il s'agit de cohérence de fonctionnement et de lisibilité des sites.

Le vote par le Conseil Régional en Juin 2011 de son Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur et de la

Recherche incite les territoires à élaborer des contrats de site. Le Schéma Local a constitué un outil

préparatoire à l'élaboration du contrat de site du pôle universitaire tarbais.

Renforcer l'attractivité du territoire

La présence sur le campus tarbais de près de 5500 étudiants et de plus d'une centaine de chercheurs est loin

d'être négligeable. L'enjeu de ce schéma est de s'appuyer sur les forces existantes et les atouts du pôle, de

créer une image visible et lisible du pôle mais aussi du territoire dans lequel il se situe.

Si des efforts ont été menés avec succès sur la fédération autour de projets communs (ex : CUTP), il reste

encore du chemin à parcourir. C'est l'objectif que s'est assigné le pôle universitaire tarbais pour les 8 prochaines

années, dans le cadre de son schéma local.

Dans ce contexte,

2A3AAA5AP;2AU4AT AA732AA)A9A

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- M9AIAAA S8:27AA535A2'<SONTRMTADHA ITHATMRBMI A 7 Article 3 : Le programme d'actions 2013-2015 du pôle tarbais

Autour des axes stratégiques exposés précédemment, le présent contrat de site propose un programme

d'actions pour la période 2013-2015, présenté en 23 mesures dans des fiches détaillées jointes en annexe 1,

qui fait partie intégrante du présent contrat. Annexe 1 : programme et fiches mesures du contrat de site tarbais AXE 1 - COMPLÉTER ET STRUCTURER L'OFFRE DE FORMATION

Objectif 1 - Ouvrir de nouvelles formations

Fiche mesure n°1 : Création d'un DUT Génie Civil

Fiche mesure

n°2 : Création de nouvelles licences professionnelles

Fiche mesure n°2a : Métiers de la comptabilité et de la gestion - Spécialité Responsable de

portefeuille client en cabinet d'expertise Fiche mesure n°2b : Management et Droit des Affaires immobilières

Fiche mesure

n°2c : Licence professionnelle C2ACP : Conception et animation d'actions culturelles pyrénéennes

Fiche mesure

n°2d : Réflexion sur une Licence professionnelle Environnement et Développement

Durable

Fiche mesure

n°3 : Création d'une licence en Droit

Fiche mesure

n°4 : Réflexion sur les métiers de l'enseignement sur le territoire de Midi-Pyrénées et

passerelle vers l'IUFM Midi-Pyrénées Objectif 2 - Renforcer l'offre de formation continue et l'apprentissage Fiche mesure n°5 : Soutien de la formation Licence/Master au Pic du Midi

Objectif 3 - Faciliter la réussite

Fiche mesure n°6a : Développement l'innovation pédagogique Centre de ressources et de compétences de site en " Serious Games » - CRCS-SG

Fiche mesure

n°6b : Développement l'innovation pédagogique Certification Informatique et Internet niveau Enseignant (C2i2e)

Fiche mesure

n°7 : Lutte contre le décrochage universitaire Objectif 4 - Amplifier la mobilité internationale Fiche mesure n°8 : Accroitre et améliorer la mobilité et l'offre de service

Action 8

1 : Accroissement de la mobilité sortante

Action 82 : Accroissement du nombre d'étudiants étrangers Action 83 : Accroissement de la mobilité des personnels Action 84 : Offre de service aux étudiants étrangers

AXE 2 - SOUTENIR LA RECHERCHE ET L'INNOVATION

Objectif 1 - Renforcer la recherche pluridisciplinaire Fiche mesure n°9 : Développement de la structure scientifique SIRYUS Objectif 2 - Conforter les pôles de compétences Fiche mesure n°10 : L'électronique de Puissance et l'ingénierie des systèmes

Fiche mesure

n°11 : Une approche intégrée " matériaux/mécanique/procédé »

Fiche mesure

n°12 : Le développement durable, le recyclage et les agro-ressources

Fiche mesure

n°13 : Renforcement du lien Recherche/Transfert/Formation en matériaux composites

Fiche mesure

n°14 : Une double plate-forme de l'Observatoire Midi-Pyrénées et de l'Université Paul

Sabatier pour l'observation de l'atmosphère

Fiche mesure

n°15 : Soutien des recherches de l'équipe tarbaise du LaTEP à Tarbes Aquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24