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Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 1
Version : septembre 2003
DIAGNOSTIC
ECLAIRAGE PUBLIC
- Cahier des charges -SOMMAIRE
I - Objet page 2
II - Objectifs page 2
III - Champs du diagnostic
page 2IV - Inventaire technique page 2
V - Inventaire financier page 3
VI - Schéma directeur de rénovation page 4
VII - Avantage techniques et financiers page 4
VIII - Présentation des résultats du diagnostic page 4Annexes page 5
Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 2Version : septembre 2003
I - Objet
Le présent cahier des charges établi par l"ADEME, a pour objet de définir la méthodologie destinée aux
collectivités locales désireuses de faire établir un diagnostic éclairage public.Lorsque ce dernier sera réalisé avec la participation financière de l"ADEME, son respect sera obligatoire.
Nota : les tableaux figurant dans le présent document comportent les renseignements minimum
nécessaires, étant entendu que le BE chargé de l"audit pourra utiliser ses propres documents pour autant
qu"ils comportent les dits renseignements.II - Objectifs
Le diagnostic doit constituer un outil fiable d"aide à la décision pour la Collectivité, son aboutissement
étant la proposition d"un schéma directeur de rénovation ou amélioration chiffré, tant en investissement
qu"en fonctionnement.Pour atteindre cet objectif, le diagnostic comportera 4 grands chapitres détaillés ultérieurement :
▪ inventaire technique de l"existant ▪ inventaire financier de l"existant ▪ schéma directeur de rénovation en coût global ▪ comparatif des avantages techniques ou financiers en regard de la situation actuelle.III - Champs du diagnostic
Le diagnostic portera sur les seules installations d"éclairage public du domaine communal (ou
intercommunal), c"est-à-dire les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que leurs dépendances. Les
domaines publics immobiliers (lotissements...) pourront être intégrés sous réserve que les assemblées
délibérantes de ces ouvrages se soient prononcées favorablement pour la prise en charge des
installations par la collectivité.Le diagnostic portera sur l"état actuel de l"existant et ses conclusions comporteront des propositions
d"amélioration énergétique, financières et qualitatives. Dans cet esprit, en dehors de l"adjonction de
points lumineux pour résorber des " points noirs », les éventuelles études portant sur l"éclairage de
nouvelles voies ne pourront être subventionnées par l"ADEME et feront, le cas échéant, l"objet d"une
convention séparée entre la collectivité et le BE.IV - Inventaire technique
Cette première partie du diagnostic comportera : ▪ un inventaire des sources d"alimentation ▪ la nature, longueur, type de pose et section des câbles d"alimentation ▪ l"inventaire des points lumineux, leurs composants.Le BE devra :
▪ regrouper les éléments techniques nécessaires : plans, schémas, numérotation (voies et points
lumineux) s"ils existent tant au niveau de la collectivité que de l"exploitant, Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 3Version : septembre 2003
▪ établir un fichier des voies avec identification publiques ou privées et numérotation soit existante,
soit par utilisation du code Rivoli, soit à créer. Ce fichier servira à définir l"inventaire de l"existant, le
montant des travaux préconisés voie par voie. ▪ Etablir un fichier des armoires de distribution,▪ établir un plan ou schéma des installations dans le cas où ceux-ci n"existent pas soit à la
collectivité soit chez l"installateur ou l"exploitant du réseau. Ce point constitue un élément
indispensable pour réaliser les opérations relatives au diagnostic. Le plan ou schéma comportera au
minimum : l"implantation des sources d"alimentation l"implantation des points lumineux numérotés le schéma de distribution des conducteurs le repérage des zones non incluses dans le domaine public ▪ remplir une fiche technique conforme au modèle joint (annexe 1) ▪ effectuer un relevé des réseaux comportant : la référence d"origine de la source amont (armoire...) la tension d"alimentation la nature du câble, sa section son linéaire les mesures d"isolement (en option) ▪ effectuer un relevé des points lumineux suivant le modèle joint (annexe 2)V - Inventaire financier
Le BE devra :
▪ regrouper les éléments financiers sur les deux dernières années entières : factures d"investissement
et de fonctionnement, double des contrats de maintenance s"ils existent, état de la dette relative à
l"éclairage public... d"une façon générale, tous les éléments permettant d"appréhender la situation
financière actuelle du poste " éclairage public »▪ en cas de régie municipale, reconstituer le coût global du service incorporant, outre les
investissements et les factures énergétiques, le montant annuel du fonctionnement du service
proprement dit ( nombre d"agents, salaires, charges, frais d"entretien des véhicules, carburant, frais
d"atelier ...)▪ analyser les conditions d"emprunts obtenues par la collectivité et les éventuelles possibilités de
négociation ▪ analyser le coût énergétique de l"éclairage public et en particulier : les consommations globales en kWh par tranches tarifaires les consommations globales en francs les puissances globales installées pour chaque comptage : ? adresse ? référence abonnement EDF et matricule compteur EDF ? puissance souscrite et puissance installée ? consommation en kWh ? consommation en Francs Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 4Version : septembre 2003
? rapport entre prime fixe et consommation ? prix moyen du kWh ? évolution sur les dernières années ? anomalies éventuelles ▪ analyser les dossiers marchés de maintenance systématique▪ analyser les dépenses de maintenance conditionnelle liées à des évènements non contractuels tels
que accident, vandalisme, claquage de câble...VI - Schéma directeur de rénovation
Suite à l"inventaire technique et à l"inventaire financier, le BE proposera un schéma directeur de
rénovation basé sur 4 degrés d"urgence :▪ investissements indispensables liés à la conformité des installations et à la sécurité des personnes
▪ investissements liés à des économies énergétiques ou de maintenance▪ investissements générés par des améliorations qualitatives (niveau d"éclairement...)
▪ investissements souhaités par la collectivitéConcernant les investissements liés à des économies énergétiques, le BE devra présenter les résultats
sous la forme d"un tableau tel que fourni en annexe 3.L"utilité de la démarche sera justifié par un temps en années de " retour sur investissements » prenant
en compte le ratio montant des investissements/économies financières. Les économies financières
comprendront les augmentations ou réductions des coûts de maintenance corrélatifs aux solutions
proposées.VII - Avantages techniques et financiers
Le BE devra faire apparaître les avantages ou inconvénients des différentes solutions proposées tant au
niveau technique que financier.Il devra chiffrer l"incidence de ses propositions sur le budget annuel (d"investissement et de
fonctionnement) de la collectivité en fonction des degrés d"urgence. VIII - Présentation des résultats du diagnostic Les résultats du diagnostic seront présentés sous la forme suivante : ▪ un rapport complet des différentes phases, support papier et informatique,▪ un récapitulatif destiné aux élus (une dizaine de pages maximum) reprenant les principales
conclusions de l"étude . Cahier des Charges Diagnostic Eclairage Public Page 5