[PDF] [PDF] Crédit-temps - CGSLB

[PDF] Librement, édition de janvier 2017 - CGSLB

Dans ce numéro : Diminution de la prise en compte des périodes assimilées pour la pension, calculez ce que vous allez ficile d'effectuer une carrière professionnelle complète, sans chômage, sans que la limite d'âge pour partir en RCC et bénéficier le 1er janvier 2017 pour ceux qui prennent leur pension à partir de 

[PDF] Crédit-temps - CGSLB

E R : Mario Coppens, Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles 05/2017 Conditions dans le chef du travailleur : âge, ancienneté, passé professionnel que si la CCT crédit-temps n'était pas modifiée avant le 1er janvier 2017, tiennent compte de la réduction de l'allocation pour les travailleurs à partir de 5 années d'an-

[PDF] cp 110 2017 - CGSLB

31 déc 2017 · d'accords, applicables au plus tôt à partir du 01 01 2017 Pouvoir Si votre entreprise compte plus de 10 travailleurs votre employeur ne

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partir du 1er janvier 2008 des conditions plus contraignantes pour accéder à La CCT 126 qui bloque l'âge d'accès au RCC à 56 ans pour 2017 – 2018 tenu compte des éventuelles prolongations du délai de préavis (congé, maladie, etc )  

[PDF] Le régime du chômage avec complément dentreprise - CGSLB

Le cliquet continue à s'appliquer dans le cadre du régime général de la CCT 17 permettant aux travailleurs de partir en RCC dès 60 ans après le 1er janvier 2015 

[PDF] Le guide du contribuable 2017 - CGSLB

Prêts hypothécaires contractés à partir du 1er janvier 2016 pour l'habitation « propre » et Un seul revenu professionnel : d'abord le « quotient conjugal » et puis le décumul Il n'est pas tenu compte des bourses d'études, des allocations

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b) L'introduction de la micro-entreprise (art 15/1 Code des mencent au 1er janvier 2016 dont la grande majorité des comptes annuels ne printemps 2017 conséquences commence à partir de l'exercice qui suit la première année du 

[PDF] Librement, numéro doctobre 2017 - CGSLB

10 oct 2017 · budget et sur les économies qu'il compte réaliser dans la sécurité so- ciale, notamment sur les qui ont une carrière professionnelle de plus de 45 ans seront de permettre, à partir du 1er janvier 2019, la prise en compte de 

[PDF] Librement, numéro de mai 2017 - CGSLB

3 mai 2017 · complément d'entreprise (RCC) peuvent être totalement dispensés de disponibilité et tout en tenant compte de l'impact sur la sé- curité sociale et la à partir du 1er janvier 2017 et de le remplacer par une réduction des 

[PDF] Librement, numéro de mars 2017 - CGSLB

25 mar 2017 · complément d'entreprise (RCC) seront prolongés en 2017-2018 Au- trement dit avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015 Pour le 

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Crédit-temps

: Mario C oppens, Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles. 05/2017 .............................22 ...............................25

Principe

Exclusions

P ossibilités d"exclusions supplémentaires ..............26 L e crédit-temps sans motif ....37 L e crédit-temps avec motifs ..8fi

Principe

s de base ...........8fi L e crédit-temps avec motif formation de 36 mois .......83 a.

Princip

es et modalités b L es attestations à remettre à l"employeur et à l"Onem L e droit au crédit-temps motif soins de 51 mois ..........89 a.

Princip

es de base .....89 b L es motifs - Développements C onditions d"ancienneté et d"occupation pour le crédit-temps avec motif ..........................93 1. C ondition d"ancienneté 2. C ondition d"occupation P ériodes minimales et maximales du crédit-temps avec motif

Maximum absolu de 36/51 mois e

t règles d"imputation Cr

édit-temps à 4/5

: modalité s d"exercice : principe e t exceptions a.

Principe

...........................9≥ b

Exceptions

.....................9≥ L e droit aux allocations de crédit-temps avec motifs ...9 a. En c as de passage à mi-temps b En c as de suspension complète des prestations ......97 c. En c as de réduction à 4/ .......................................................... fi Dr oit des travailleurs aux emplois de n de carrière ................. 3 L e crédit-temps de n de carrière auprès de l"employeur ................................................................ 8 a. D

éclinaison du droit

....................................................................... 8 b

Durée

................................ 9 c. Régimes dérogatoires quant à l"âge : crédit-temps de n de carrière

à par

tir de 50ans d. C onditions dans le chef du travailleur : âge, ancienne té, passé professionnel e t occupation L e droit aux allocations majorées de crédit-temps de n de carrière C onditions communes à la CCT crédit-temps et à l"AR allocations a. L e crédit-temps 4/5 : mo dalités d"exercice, principe et exceptions b L a condition de passé professionnel de 25 années L e montant de l"allocation majorée de n de carrière L a condition d"occupation L es prolongations

Modalité

s particulières pour les très petites entreprises

Méc

anisme de neutralisation des périodes de crédit-temps P ossibilités de neutralisation pour les malades de longue durée P ossibilité pour le travailleur se trouvant dans une mesure de crise de bénécier du cr

édit-temps

L "avertissement écrit Forme

Délai

Même forme e

t même délai en cas de prolongation A ttestation de l"Onem C ontenu de l"avertissement et pièces justicatives L e système de planication - mise en œuvre des préférences

Principe

: seuil or ganisationnel

Calcul du nombr

e de référence

Calcul de l

a manière dont le seuil est atteint Modic ation du seuil organisationnel S ystème de préférences L e report, le retrait et la modication du crédit-temps

Motifs du r

eport

Durée

Modalité

s pratiques

Disposition par

ticulière R etrait ou modication pour les travailleurs exerçant le droit au 4/5 temps dans le cr

édit-temps avec motif ou n de carrière

Pr otection contre le licenciement R etour dans l"entreprise .......71 S

écurité sociale

........73

Principe

..........73

Pensions

........73 V acances annuelles ...75

Obligation de r

emplacement Prime s complémentaires .....75

Cumul av

ec des revenus provenant d"autres activités (indépendantes ou salariées) ...........76

Cumul av

ec une pension ......77

Cumul av

ec une allocation de transition

Cumul av

ec une activité de formation/tutorat .............................78

Fiscalité

.........................78 L e domicile du bénéciaire d"allocations et le lieu du paiement Cr édit-temps et régime de chômage avec complément d"entreprise (RCC) .................................79 Cr

édit-temps et préavis

Principes

.......................83 L e passage du crédit-temps " mi-temps , du 4/5 temps avec motif, de la réduction de s prestations pour travailleurs âgés à une des formes de congé thématique e t vice-versa ...................................84

1. Contexte

La matière du crédit-temps a fait l'objet de modifications importantes depuis le gouvernement

Michel.

C'est d'abord le volet des allocations de l'Onem qui a été impacté : l" accord de gouvernement du

9 octobre 2014 annonçait, en eet

L a suppression de l"allocation du crédit-temps sans motif et son corollaire la suppression de l"assimilation à la pension pour cette forme de crédit-temps L a suppression des allocations de crédit-temps de n de carrière entre 50 et 54ans Lquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29