Au Québec, les nouveaux contrats d'hypothèques sont publiés au Registre foncier et nous apportent de précieuses informations sur le marché hypothécaire Il faut
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Au Québec, les nouveaux contrats d'hypothèques sont publiés au Registre foncier et nous apportent de précieuses informations sur le marché hypothécaire Il faut
[PDF] Rapport sur le marché hypothécaire du Québec en 2016 - JLRca
Ce constat est cohérent avec la croissance de la part de marché des petits prêteurs observée par JLR à partir des actes publiés au Registre foncier au Québec 1
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pdf PUBLICATION JLR 2016
Étude JLR Rapport sur le marché hypothécaire 2 FAITS SAILLANTS • Sur les 243 000 hypothèques notariées enregistrées au Registre foncier en 2015 un peu plus de 119 000 ont été contractées pour permettre l’acquisition d’une nouvelle propriété soit 1 de plus qu’en 2014
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PUBLICATION JLR 2016
Rapport sur le marché hypothécaire
www.jlr.ca2Étude JLR Rapport sur le marché hypothécaire
FAITS SAILLANTS
Sur les 243 000 hypothèques notariées enregistrées au Registre foncier en 2015, un peu plus de 119 000 ont été contractées pour permettre l"acquisition d"une nouvelle propriété, soit 1 % de plus qu"en 2014. Selon les données colligées par JLR, 87 % des acheteurs d"unifamiliales ont contracté une hypothèque. Les 8 principales institutions nancières du Québec ont consenti 88,5 % des hypothèques associées à de nouvelles acquisitions en 2015, une baisse de 0,3 % par rapport à 2014. Desjardins continue d"être un leader hypothécaire au Québec en 2015 alors qu"il a contracté 38,7 % des hypothèques sur des propriétés nouvellement acquises. Les prêteurs autres que les 8 principales institutions perfor- ment particulièrement bien dans le secteur industriel avec35 % des parts du marché hypothécaire sur les nouvelles
acquisitions et avec 26 % dans le secteur des propriétés commerciales. En 2015, la Banque Scotia a été très présente dans la région de Gatineau où elle a obtenu 11,7 % des hypothèques émises lors de l"acquisition d"une nouvelle propriété alors que dans l"ensemble du Québec elle a obtenu seulement4,3 % du marché hypothécaire.
L 'achat de propriétés au Québec est principale- ment nancé par quelques institutions nancières. Or, il s"agit d"un marché de très grande valeur considérant qu"un peu plus de 35 milliards de dollars ont été déboursés par des emprunteurs pour acheter une nouvelle propriété. Bien que ce soit un marché qui change peu et lentement, les prêteurs non tradition- nels y gagnent de plus en plus de terrains. Au Québec, les nouveaux contrats d"hypothèques sont publiés au Registre foncier et nous apportent de précieuses informations sur le marché hypothécaire. Il faut savoir que lors d"une nouvelle acquisition, d"un changement de prêteur ou d"un renancement pour lequel il n"y avait pas déjà une hypothèque, un nouvel acte hypothécaire doit être publié au Registre foncier. Par contre, lors d"un renouvellement d"hypothèque avec le même créancier, celui-ci ne doit pas nécessaire- ment être republié au Registre foncier. Le portrait du marché hypothécaire présenté dans cet article est obtenu à partir des transactions publiées au Registre foncier et colligé par JLR. Cette compilation permet, entre autres, de connaître les parts de marché détenues par les différentes institutions nancières.1. SURVOL DU MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE QUÉBÉCOIS
Au total, 243 000 actes hypothécaires ont été publiés au Registre foncier en 2015. Cela représente une diminution de 3 % par rapport à 2014, mais égale- ment, le plus bas nombre enregistré au cours des dix dernières années. Graphique 1 - évolution du nombre d'hypothèques publiées au Registre foncier en 2015 De ce nombre, un peu plus de 119 000 hypothèques ont été conclues dans le but d"acquérir une nouvelle propriété. Il s"agit d"une augmentation de 1 % par rapport en 2014, malgré de légères baisses de ventes. La diminution du nombre total d"hypothèques publiées au Registre foncier provient donc de la baisse de 6 % des renouvellements hypothécaires publiés. Ce recul pourrait s"expliquer par une diminution du nombre de renouvellements, mais il est plus susceptible de résulter d"un changement dans la fréquence à laquelle les renouvellements sont notariés et publiés au Registre foncier. À ce sujet, Me Jonathan Bouret de BCT notaires observe depuis quelques années un nombre grandis- sant de contrats hypothécaires qui viennent garantir une marge de crédit. Or, dans la mesure où le montant emprunté n"excède pas la valeur de l"hypothèque indiquée dans l"acte hypothécaire publié, ce type de contrat permet aux emprunteurs d"utiliser leur propriété comme levier nancier sans devoir republier un acte3Étude JLR Rapport sur le marché hypothécaire
hypothécaire au Registre foncier. Par conséquent, cette stratégie donnant plus de exibilité à l"emprun- teur pourrait avoir entraîné une baisse du nombre de renouvellements publié. Étant donné que les renouvel- lements ne sont pas systématiquement publiés, la suite de l"analyse portera exclusivement sur les hypothèques reliées à l"achat d"une nouvelle propriété. Graphique 2 - répartition des hypothèques selon le type en 20152. FINANCER OU PAYER COMPTANT
La majorité des acheteurs de propriété doit recourir à une hypothèque an d"acquérir une nouvelle propriété. Selon une étude de l"Institut de la Statistique deQuébec (ISQ)
1 , la proportion de la valeur de propriété, qui constitue la mise de fonds, serait en moyenne de29 %. Les données colligées par JLR permettent de
constater que 87 % des acheteurs d"unifamiliales en2015 ont contracté une hypothèque. Ce taux descend
à 84 % pour les acquéreurs de copropriétés. Le taux plus faible pour les copropriétés peut être associé à des acheteurs expérimentés qui achètent une propriété plus petite que la précédente et demandant moins d"entre- tien. Par conséquent, ils peuvent utiliser l"équité de la résidence vendue pour acquérir la copropriété. En ce sens, selon l"étude de l"ISQ, parmi les ménages ayant payé leur propriété en un seul paiement, 56 % avaient une personne âgée de plus de 65 ans comme principal soutien économique. Graphique 3 - répartition des ventes de propriétés résidentielles selon la demande de nancement3. LES PARTS DE MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE
Au Québec et au Canada, 7 banques offrent des
services bancaires complets et constituent des joueurs importants dans le marché hypothécaire. À ceux-ci s"ajoute la coopérative d"épargne et de crédit du Mouvement Desjardins qui est très présente au Québec. Ces 8 institutions nancières ont consenti 88,5 % des hypothèques associées à de nouvelles acqui- sitions en 2015. Par rapport à 2014, les grandes insti- tutions ont perdu 0,3 % des parts de marché au prot des plus petites. Il s"agit de la 4e année consécutive où les prêteurs non traditionnels augmentent leur part de marché. Parmi les petits joueurs les plus actifs, on retrouve : First National, Manuvie et le Groupe Investor. Graphique 4 - parts de marché hypothécaire (nouvelles acquisitions) 1Gauthier, M-A, (2016), L"amortissement hypothécaire au Québec, Données sociodémographiques en bref, févier 2016.