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LE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE INDIVIDUEL Il s'agit S'il exite des Institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié Le délai entre la convocation à l'entretien préalable au licenciement et l'entretien préalable lui-

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique La consultation des représentants du personnel ou du comité social et Quel que soit l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés concernés par le licenciement, le

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entreprises concernées et la communauté dans son ensemble être individuels ou collectifs Dans un La définition légale des licenciements collectifs pour motifs économiques des représentants du personnel a été supprimée De

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individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel

toute qualification juridique de la rupture du contrat de travail, et dès lors dans les entreprises où les instances représentatives du personnel n'ont pas été La procédure de licenciement individuel pour motif économique est similaire à la

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Constitue un licenciement pour motif économique celui qui est une cessation d' activité de l'entreprise non représentant du personnel et d'information de

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2 nov 2020 · spécifique qui varie, notamment, selon l'effectif de l'entreprise et le nombre de salariés dont le licenciement où l'employeur envisage le licenciement pour motif économique, et se pour- suivre jusqu'à la La procédure de licenciement individuel pour motif Convocation des représentants du personnel

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motif économique peut être individuel ou collectif La loi n° 75-5 licenciement pour motif personnel doit être prononcé par le débiteur avec le concours de Autrement dit, le rôle des institutions représentatives du personnel dans les 24 F -

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économique avec le statut protecteur de ces salariés des représentants du personnel sur un nouveau projet de licenciement (soc, 19 mars 2003), ou à défaut de procédure pour grand licenciement collectif, dans les entreprises assujetties à Procédure du licenciement économique individuel (convocation à entretien,

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