En France, Etat laïque, il n'y a pas de « délit de blasphème » : nul ne peut être sanctionné pour avoir critiqué une religion ou outragé une divinité et chacun peut
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En France, c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 24 août 1789, qui a donné une existence juridique à la liberté d'
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en France, notamment dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse On dit qu'il s'agit d'une “valeur” de la démocratie Car sans liberté d'expression, il n'y a pas
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22 oct 2020 · Ainsi, en France, les journalistes sont libres de faire passer toutes les informations, parler de tous les événements, critiquer le gouvernement C'
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En France, la liberté d'expression est évoquée de manière implicite par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
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VIS-À-VIS DES RELIGIONS
FICHEN°17
Pour en savoir plus : www.laicite.gouv.fr
En France, Etat laïque, il n'y a pas de " délit de blasphème » : nul ne peut être sanctionné pour avoir critiqué une
religion ou outragé une divinité et chacun peut donc exprimer son avis, sans être inquiété pour cela.
Il n'y a pas de " délit de blasphème en France » L'Alsace-Moselle n'était pas un territoire français lorsque la loi du 9 décembre 1905 a été adoptée et le délit de blasphème était inscrit
dans le droit local jusqu'à récemment. L'Observatoire de la laïcité a donc recommandé et obtenu l'abrogation de ce délit de
blasphème. Cette survivance s'opposait au caractère laïque de la République française.
Le cas de l'ancien " délit de blasphème » en Alsace-MoselleLa liberté d'expression et ses limites
En France, la liberté d'expression est un droit fondamental. Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 :
L'article 10 dispose que " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publicétabli par la loi ».
L'article 11 dispose que : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abusde cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. ». Cette liberté n'est cependant pas absolue. Sont interdits par la loi :
• La diffamation et les injures publiques envers les personnes • L'apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits • L'incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse • L'apologie de crimes de guerre ou du terrorisme • L'incitation à discriminer (notamment à raison des opinions politiques ou d'une appartenance ou d'une non-appartenance à une religion déterminée) • L'incitation à l'usage de produits stupéfiants• Le négationnismeAinsi, chacun dispose du droit d'exprimer ses opinions, ses idées et ses croyances, sous toutes les formes verbales ou écrites,
et en tous lieux.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19