Dahir n° 1-92-139 du 14 Rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un
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joumada II 1432 (02 juin 2011) portant promulgation de la loi n°24-10 et par le Dahir numéro 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation
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par le Dahir 1 92 139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89 Les experts-comptables sont tous membres d'une institution
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portant loi de finances pour l'année 1993, notamment son article 29 ; Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir nº 1- 81-425 du 5 rebia I 1402 nº 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) ;
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L'OEC, Ordre professionnel national institué par le Dahir 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (8 Janvier 1993) portant promulgation de la loi 15/89, assure la
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139 Loi n° 05-10 promulguée par le dahir n° 1-10-22 du 26 safar 1431 (11 Loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le Dahir n° 1-02-297 Vu le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application
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Dahir n° 1-92-139 du 14 Rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un
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Dahir n° 1-92-139 du 14 Rajeb 1413 (08 Janvier 1993) dans les sociétés anonymes, par la loi n° 17 - 95 (promulguée le 30/08/1996) en son article 159 : "Il doit être dans le cas de l'examen analytique portant sur les états financiers
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Vu l'article 2 (8 I) du dahir nº 1-92-280 du 4 rejeb 1413 (29 décembre 1992) portant loi de finances pour l'année 1993 ; Après examen par le comprer du 1er janvier 1993 Fait à Rabar, ka modifiant 139com Poetabre 25 chaoual 1397 promulguée par le dahir nº 1-85-347 du 7 rebia II 1406 (20 décem- bre 1985), telle
pdf Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant
Dahir n° 1-92-139 du 14 rejeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables LOUANGE A DIEU SEUL
(Régi par le Dahir n° 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (08 janvier
ROYAUME DU MAROC ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES (Régi par le Dahir n° 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (08 janvier 1993) portant promulgation de la Loi n° 15-89) CONSEIL NATIONAL CONSEIL REGIONAL DE CASABLANCA ET REGIONS DU SUD AU 09/11/2016 I - PERSONNES PHYSIQUES Lieu d'installation : CASABLANCA NOMS ET PRENOMS ADRESSES TEL FAX E-MAIL
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