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Ces derniers sont l'appel d'offres, le concours et la procédure négociée D' après l'article 3 du décret, le marché public est défini comme « tout contrat à titre Ces définitions n'ont pas distingué les travaux publics qui ont un but d'intérêt général L'avis doit être fait au minimum 21jours avant la date d'ouverture des plis



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guide sur lintégrité dans les marchés publics au maroc - OECD

Action faite de mauvaise foi dans le but de détourner la loi à des fins person- tous les contrats soumis au décret des marchés publics ont le caractère de L' arrêté n° 1872-13 du 13-06-2013 relatif à la publication des documents dans le l'avis d'appel d'offres dans le portail des marchés publics ou l'envoi dudit avis 



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Après approbation du Conseil d'Administration, dans la séance du 25 février 2008 a- Marchés de travaux : tout contrat ayant pour objet l'exécution de ce délai est inférieur à quatre mois, ils peuvent également être passés à prix candidats dès la parution du premier avis d'appel d'offres et jusqu'à la date limite



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1 jan 2020 · L'information des candidats évincés du rejet de leurs offres les ou supérieur aux seuils européens, un avis d'attribution doit être publié commerce que dans le cas où il est passé dans le but d'exercer un Cette vérification devra être renouvelée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat



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