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RAPPORT
Affaire n° BL7055 du 17/01/2019
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE SAONE
Plan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 : Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché) Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° BL7055
Naldeo Version du 17/01/2019 - 2 (10) Historique des révisions VERSION DATE COMMENTAIRES RÉDIGÉ PAR : VÉRIFIÉ PAR : 2 01/2019 StB GMG 1 12/2018 StB GMG 0 12/2018 StB GMG
Maître d'ouvrage : Direction Départementale des Territoires de la Haute Saône Mission : Plan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 : Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° : BL7055
En date du : 17/01/2019
Contact : Stéphanie BRUNIGER, Chargée d'affairesAdresse : Naldeo, agence de Besançon
4 chemin de l'Ermitage
25000 BESANCON
Tél. : 03 81 52 38 38
Fax : 03 81 41 09 96
courriel : direction.est@naldeo.com stephanie.bruniger@naldeo.com Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° BL7055
Naldeo Version du 17/01/2019 - 3 (10) TABLE DES MATIERES1 OBJECTIFS 4
2 METHODOLOGIE 5
Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° BL7055
Naldeo Version du 17/01/2019 - 4 (10) 1 OBJECTIFS Cette partie d'étude a pour objectif l'élaboration de la cartographie des enjeux.
Les enjeux représentent le deuxième critère factuel à prendre en compte (avec le niveau d'aléa) pour la
définition du zonage réglementaire, à travers notamment l'application de la circulaire du 21/01/94 qui
introduit la notion de densité d'occupation des sols à travers les termes d'"espaces urbanisés» , " centres
urbains » et " zone d'expansion des crues ».Ces notions ont été examinées avec chacune des communes au regard de leurs projets territoriaux
propres dans le cadre de la concertation. Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° BL7055
Naldeo Version du 17/01/2019 - 5 (10) 2 METHODOLOGIE L'analyse des enjeux a consisté à effectuer les démarches suivantes.
1. Classer le territoire inondable en définissant :
les espaces urbanisés en les hiérarchisant suivant leur densité d'occupation, les espaces peu ou pas urbanisés qui constituent des zones d'expansion des crues qui sont à préserver.Cette analyse a été menée à partir de visites de terrain et des discussions avec les communes lors de la
phase de concertation.Elle s'est attachée à apprécier la densité en fonction de la réalité physique et non d'un zonage opéré par
un plan local d'urbanisme, ce qui conduit à exclure des espaces urbanisés, les zones dites urbanisables.
Les opérations déjà autorisées sont éventuellement prises en compte après examen des possibilités de
diminuer leur vulnérabilité.Cette analyse a permis de mettre en évidence différentes zones sur les documents graphiques qui
constituent la carte des enjeux :La zone urbanisée dense : zone où l'occupation des sols est importante, où la structure du bâti est en
partie continue. La zone moyennement urbanisée et bâtiment isolé : zone qui correspond à : o des secteurs type pavillonnaire, faubourg, o des secteurs ayant partiellement perdu leur caractère naturel mais faiblement urbanisé (ex. constructions isolées, campings, zones d'activités sportives).La zone non urbanisée : zone naturelle, qui a conservé une forte capacité d'expansion pour les crues.
Les zones où sont présentes des activités industrielles et commerciales sont incluses aux zones
moyennement ou densément urbanisées et représentées par des symboles ponctuels.2. Recenser les installations sensibles, équipements et services qui sont soumis aux risques
d'inondation. Le tableau ci-dessous recense pour chaque commune les enjeux sensibles. Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° BL7055
Naldeo Version du 17/01/2019 - 6 (10) CommuneTYPECommentaireTransformateur
Etablissement recevant du publicMairie Bucey-lès-Traves Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFermeTransformateurArmoire électrique Haut Débit
Transformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialcentrale hydroélectrique Bâtiment à enjeu industriel et commercialFiday Gestion Bâtiment à enjeu industriel et commercialColas Bâtiment à enjeu industriel et commercialFinalys Environnement Bâtiment à enjeu industriel et commercialRestaurant les Deux Ports Etablissement recevant du publicMairie Chassey-lès-SceyTransformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialUsine De TrevillersComplexe de vacances, colonie de vacances, gîtegîte sur pillotis 6 personnes, géré par Saône Valley
Camping et caravaningCamping résidence secondaire privé Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFerme Bâtiment agricole ou exploitations forestièresHangar Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFerme Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFermeTransformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialRodescini BTP Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFermeTransformateur
Transformateur
Etablissement recevant du publicSalle des fêtes René Le GarfEtablissement recevant du publicMairie Ovanche
Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFermeOVANCHESCHEMILLYFERRIERES-LES-SCEYBUCEY-LES-TRAVES
CHANTES
CHASSEY-LES-SCEY
Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)Affaire n° BL7055
Naldeo Version du 17/01/2019 - 7 (10) CommuneTYPECommentaire Bâtiment à enjeu industriel et commercialEntreprise PERRIN Bâtiment à enjeu industriel et commercialEntreprise JC DESTOCK Bâtiment à enjeu industriel et commercialCave de la Vigne Haute Bâtiment à enjeu industriel et commercialEntreprise TECHNAL Etablissement recevant du publicSalle des chasseursTransformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialA3E, H2ION, HydroconsultEtablissement recevant du publicONCFS
Transformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialRestaurant la Marine Bâtiment à enjeu industriel et commercialAreas AssuranceCabinet médicalADMR
Etablissement recevant du publicMairie
Cabinet médicalcabinet Masseur kinésithérapeute Bâtiment à enjeu industriel et commercialInstitut de beauté Bâtiment à enjeu industriel et commercialDilara kebab Bâtiment à enjeu industriel et commercialBoulangerie Corti Bâtiment à enjeu industriel et commercialAtelier Tant qu'en bois Bâtiment à enjeu industriel et commercialPosteCentre de secoursCaserne pompiers
Etablissement scolaire (tous niveaux) ou périscolaireEcole de Port sur Saône Bâtiment à enjeu industriel et commercialRestaurant La Pomme d'OrTransformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialAutoécole ECN Bâtiment à enjeu industriel et commercialCredit Agricole Equipement Sportif y compris terrains de sportPiscine de la Maladière Equipement Sportif y compris terrains de sportStade de Foot de Port sur Saône Bâtiment à enjeu industriel et commercialRestaurant le Chalet de la PlageCamping et caravaningCamping de la Maladière
Bâtiment à enjeu industriel et commercialNicols location de bâteauxEtablissement recevant du publicBureaux VNF
Etablissement recevant du publicSaône Expo salle de spectacles Equipement Sportif y compris terrains de sportGymanse de Port sur Saône Bâtiment à enjeu industriel et commercialdko attitude Bâtiment à enjeu industriel et commercialAtelier VNF Etablissement recevant du publicRésidence EtudianteTransformateur
Etablissement recevant du publicAuberge de jeunesse Equipement Sportif y compris terrains de sportBoulodrome Etablissement recevant du publicMaison de la SaôneEtablissement recevant du publicClub Ados
Etablissement recevant du publicCrèche de la Grenouillère Bâtiment à enjeu industriel et commercialCarosserie Caney Bâtiment à enjeu industriel et commercialEntreprise Saire Etablissement recevant du publicAteliers Municipaux Bâtiment à enjeu industriel et commercialMasson remorques Bâtiment à enjeu industriel et commercialPortusienne SCI Bâtiment à enjeu industriel et commercialMasson remorques Station d'épurationStation de traitement Eurosérum Station d'épurationNouvelle Sation d'épuration Bâtiment agricole ou exploitations forestièresHangarStation d'eau potable, relèvement, pompagePR
Station d'eau potable, relèvement, pompagePR
Station d'eau potable, relèvement, pompagePR
Station d'eau potable, relèvement, pompagePR
Station d'eau potable, relèvement, pompagePR
Station d'eau potable, relèvement, pompagePR
Bâtiment à enjeu industriel et commercialFODOREtablissement recevant du publicEcluse
Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFerme Bâtiment agricole ou exploitations forestièresFerme Complexe de vacances, colonie de vacances, gîteGite Les DorlotinesTransformateurArmoire électrique Haut Débit
Transformateur
Transformateur
Bâtiment à enjeu industriel et commercialEntreprise non identifiéePORT-SUR-SAONERUPT-SUR-SAONE
Direction Départementale des Territoires de la Haute SaônePlan de prévention des risques d'inondation par débordement de la rivière "la Saône" sur sa partie centrale. TO n°3 :
Cartographie des enjeux (tranche optionnelle du marché)