[PDF] [PDF] GESTION INTÉGRÉE DE DÉCHETS SOLIDES MUNICIPAUX

[PDF] Ecologie Industrielle & Valorisation des Déchets - FSA ULaval

LES DIFFERENTS MODE DE GESTION DES DECHETS entraîne sur la santé et l'environnement, risques qui sont pourtant maîtrisés aujourd'hui (Miquel 

[PDF] GESTION DE DÉCHETS DANGEREUX ET SITES CONTAMINÉS

Département génie civil - Université Laval 2 risque résiduels pour la santé et sécurité des citoyens ainsi que pour l'écosystème, 4) Quels sont Au niveau des problèmes environnementaux de notre siècle, un dossier mérite de ne pas

[PDF] GESTION INTÉGRÉE DE DÉCHETS SOLIDES MUNICIPAUX

27 fév 2002 · La problématique environnementale reliée aux déchets municipaux boues pompables, publiée par le Ministère de l'environnement du Québec 1985 Selon le risque pour la santé: les déchets se classifient en déchets 

[PDF] Une éthique de la gestion des déchets - Corpus UL - Université Laval

18 mar 2014 · Mots clefs : Gestion des déchets, éthique de l'environnement, justice qui met en danger le monde humain et les normes qui lui sont 

[PDF] GOUVERNANCE ET GESTION DES DECHETS - Corpus UL

à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval Gestion des déchets ménagers : une préoccupation environnementale majeure 1 L'émergence de nouveaux risques environnementaux à l'échelle mondiale de 

[PDF] GCI-3005 : Introduction au génie de lenvironnement - PIXEL

2 fév 2017 · Bases scientifiques du génie de l'environnement : bilans de matière, notions de calculs des gestion des déchets urbains (caractéristiques des déchets, récupération, recyclage, https://sitescours monportail ulaval ca/ena/site/accueil ? Être familiarisé à l'analyse de risque et à l'analyse de cycle de vie

[PDF] Léconomie sociale au service du développement - Corpus UL

Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures de l'Université Laval Études empiriques et représentations sociales de l'environnement 18 6 économiques dans la gestion et la transformation des déchets dans les entreprises de La réduction des risques de contamination des sols et la production de gaz à

Gouvernance environnementale et gestion intégrée des déchets au

1 9 La gestion des déchets au Québec à l'image de la nouvelle gouvernance études ont mis en évidence certains risques environnementaux et sanitaires 

[PDF] Cours GRH - FOAD — MOOC

[PDF] MRH COURS 1 Fichier - Moodle

[PDF] 2015 - Méthodes de gestion des risques - IFSI DIJON

[PDF] GESTION DU STRESS

[PDF] Gestion financière - Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

[PDF] Gestion financière - Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

[PDF] gestion financiere de l'entreprise et - Bibliothèque AUF

[PDF] CNUCED la Gestion Portuaire - UNCTAD

[PDF] Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences - e-Rhorg

[PDF] LA GESTION DE LA RELATION CLIENT

[PDF] Utiliser Google drive Utiliser Google drive et ses outils

[PDF] Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences - e-Rhorg

[PDF] cours « GPS et localisation par satellite - Lpc2E - CNRS Orleans

[PDF] cours « GPS et localisation par satellite - Lpc2E - CNRS Orleans

[PDF] Le GPS

FACULTÉ DE SCIENCES ET GÉNIE

Département de génie civil et génie des eaux

GESTION INTÉGRÉE DE DÉCHETS

SOLIDES MUNICIPAUX

Par

Prof. Rosa Galvez-Cloutier, Ph.D. Ing.

© Rosa Galvez-Cloutier, 2012

Département génie civil - Université Laval 2

CHAPITRE 1

INTRODUCTION

La problématique environnementale reliée aux déchets municipaux commence par

HQYLURQQHPHQPB 7RXP MX ORQJ GHV

étapes de la production industrielle ou commerciale la production des déchets est présente selon

le schéma montré à la figure 1.1. L'industrie met sur le marché approximativement 2000

nouveaux produits chaque année et éventuellement ses déchets (emballage, résidus, articles

usagés) se retrouvent dans nos poubelles. L'histoire nous démontre que notre société, étant une

société de consommation, ne peut pas arrêter la production des déchets, or tout le monde

reconnaît les malaises causés par les déchets, quand ils sont mal éliminés ou simplement quand

ils sont non éliminés. Par ailleurs, on reconnaît que les coûts pour éliminer ces déchets de façon

sécuritaire sont toujours grandissants. Les nouvelles politiques gouvernementales font la

SURPRPLRQ G

programme de gestion pour la minimisation ou élimination des déchets. Tout professionnel qui travaille à la conception d'un plan de gestion de déchets pour une

ville (dans 90% de cas il s'agit d'un ingénieur civil), doit connaître les réponses à trois questions:

1) Quelle est la sécurité que notre plan peut offrir aux citoyens, en termes de conservation de leur

qualité de vie et en termes de protection de leur santé et de leur environnement?

2) Quels sont les règlements, les lois et les politiques à respecter dans la conception de ce plan?

3) Quelles sont les solutions techniques disponibles et comment les intégrer pour arriver à un plan

ayant un coût optimal?

Ces questions nécessitent une réponse à chaque phase de la gestion des déchets, soit

pendant l'inventaire sur la production, le stockage, la collecte et le transport, le processus de

PUMLPHPHQP RX G

est présenté dans le schéma de la figure 1.2. Autres problèmes qui s'ajoutent et justifient le besoin de développement et de mise en - Les multiples "accidents écologiques". - L'insuffisance de terrains disponibles pour l'enfouissement des déchets. - Le danger pour la santé humaine posé par les contaminants trouvés dans les déchets. - Le danger pour l'écosystème et l'appauvrissement de nos ressources naturelles. Figure 1.1 Le Flux de matériels ± Cycle de vie des produits

Département génie civil - Université Laval 5

Terminologie et définitions

Contaminant: Une matière solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une radiation, ou toute combinaison de l'un ou

de l'autre de ces éléments, susceptible d'altérer de quelque manière la qualité de l'environnement.

Déchets: Résidus solides, liquides ou gazeux provenant d'activités industrielles, commerciaux ou

agricoles, détritus, ordures ménagères, débris de démolition, rebuts pathologiques, cadavres

d'animaux, carcasses de véhicules automobiles, pneus hors d'usage, contenants vides et rebuts de toute nature, à l'exclusion des résidus miniers et des matières dangereuses.

Déchets solides: Produits résiduaires solides à 20°C provenant d'activités industrielles,

commerciales ou agricoles, détritus, déchets biomédicaux, ordures ménagères, gravats, plâtras et

autres rebuts solides à 2O°C à l'exception:

1. des carcasses de véhicules automobiles, des terres et sables imbibés d'hydrocarbures, des

pesticides, des rebuts pathologiques, des fumiers, des résidus miniers, des déchets radioactifs, des

boues, des résidus solides provenant de fabrique de pâtes et papier ou des scieries, de même que

les déchets dangereux au sens du règlement sur les déchets dangereux (décret 1000-85 du 29 mai

1985).

2. des déchets qui ne sont pas des déchets dangereux au sens du règlement, mais qui résultent de

procédés industriels des secteurs d'activités de la tannerie, du raffinage du pétrole, de la

métallurgie, de la chimie minérale ou organique, du traitement ou revêtement de surface, et dont

la concentration de contaminants en composés phénoliques, en cadmium, en chrome, en cuivre, en nickel, en zinc, en plomb, en mercure, en huile ou en graisse dans le lixiviat est obtenue selon

la méthode décrite dans la Procédure d'évaluation des caractéristiques des déchets solides et de

boues pompables, publiée par le Ministère de l'environnement du Québec 1985.

1.2 Classification des déchets

Selon le secteur de production: les déchets se classifient en déchet agricole, minier, commercial,

industriel ou municipal.

Selon le risque pour la santé: les déchets se classifient en déchets dangereux ou non dangereux

(cette méthode convient aux législateurs et elle facilite la réglementation et l'implantation des

programmes gouvernementaux). Seuls les déchets dangereux sont suivis de façon très étroite et

contrôlée.

Selon l'environnement ou le milieu où ils sont éliminés: les déchets proviennent de sources

ponctuelles ou sources diffuses. Cette méthode convient aux gestionnaires de la protection et la

restauration de l'environnement et aux législateurs, elle facilite l'estimation des volumes de

déchets à gérer, elle ne tient pas compte des raisons ou types de contamination; important pour les

programmes de réduction à la source.

Selon leurs caractéristiques physiques: les déchets se classifient en rejets gazeux, liquides,

solides ou semi-solides.

Selon leurs caractéristiques chimiques et biologiques: les déchets se classifient en acides, bases,

solvants, huiles et graisses, ou déchets biologiques (i.e. biomédicaux). Cette méthode de

classification convient aux ingénieurs responsables du traitement et de l'élimination des déchets.

Département génie civil - Université Laval 6

CHAPITRE 2

LA POLITIQUE ET LA RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS

Les politiques, lois et règlements deviennent plus exigeants avec le temps à cause de la pression

de citoyens, de la volonté des gouvernements de restauration de l'environnement, de la pression de pays

Politiques

- Politique québécoise de gestion de matières résiduelles - Gouvernement du Québec, Ministère

- Politique de gestion des déchets biomédicaux infectieux - Gouvernement du Québec, Ministère

de l'environnement, 2e trimestre 1989. Municipalités : 65% de récupération de recyclables Industries : 95% des métaux, 95% de verre, 70% des plastiques

Construction : 60% de tout

‡ 5MPHQHU j 700 NJ SMU OMNLPMQP OM quantité de matières résiduelles éliminées, soit une réduction de 110

kg par habitant par rapport à 2008. ‡ 5HŃ\ŃOHU 70 GX SMSLHU GX ŃMUPRQ du plastique, du verre et du métal résiduels. ‡ 5HŃ\ŃOHU 60 GH OM PMPLqUH organique putrescible résiduelle.

‡ 7ULHU j OM VRXUŃH RX MŃOHPLQHU YHUV un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et

de démolition du segment du bâtiment.

3RV : réduction à la source, reemploi, recyclage, valorisation, élimination

-Élaboration obligatoire des plans de gestion municipale, MRC vie utile: 20 ans et de mise à jours à

ch. 5 ans. -Gestion des déchets sur le territoire -Consultation publique -Vigilance des infrastructures et exploitations

Département génie civil - Université Laval 7

Législations

de pollution, réglementent le cycle complet des produits (importation, fabrication, élimination

définitive). Chaque année des centaines de poursuites sont intentées au Canada pour faire

appliquer la loi.

Au niveau provincial: les provinces exercent des compétences au plan local dans la plupart des

questions environnementales. Toutes les provinces ont promulgué au moins une loi relative à

Au Québec

- La Loi sur la qualité de l'environnement, L.R.Q. 1972, cQ-2 décrit les fonctions et pouvoirs du

Ministre, le BAPE, le droit à la qualité de l'environnement, la protection de l'environnement, MVVMLQLVVHPHQP HP UHVPMXUMPLRQ 6HŃPLRQ 9HH - Gestion de résidus).

- La Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage; L.Q. 1990, c.23.

- La Loi sur les cités et villes et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme confient aux

municipalités des pouvoirs pour gérer les résidus sur leurs territoires.

2.2 La Réglementation au Québec

- Règlements sur les déchets solides, R.R.Q. 1978, Q-2, r-14. Certificat et permis d'exploitation

d'un lieu d'entreposage ou d'élimination des déchets solides, Opération d'un enfouissement sanitaire,

Incinération, Récupération, Compostage, Pyrolyse, Dépôt de matériel sec, Dépôt en milieu nordique,

Postes de transbordement, etc.

- Règlement sur les déchets dangereux, D.1000-85, (1985). Nouveau projet de règlement sur les

matières dangereuses (1995 - Gazette officielle du Québec): définition, registre et bilan annuel de

gestion, entreposage, lieu de dépôt définitif.

- Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, R.R.Q. Q-2, r.9.

Préparation d'une étude d'impact sur l'environnement: description du projet, inventaire qualitatif et

quantitatif des composantes environnementales telle la flore, la faune, les communautés humaines, le

patrimoine historique et archéologique, etc. Énumération des répercussions positives, négatives et

résiduelles, effets indirects, cumulatifs, réversibles, exposé des différentes options du projet,

énumération des mesures à prendre pour prévenir, réduire ou atténuer la détérioration de

l'environnement. Informations et consultations publiques.

Par ailleurs, il existe certains résidus solides (non domestiques) qui relèvent des autres règlements

en vigueur. En résumé, les règlements correspondants à chaque catégorie de résidus sont

présentés au tableau 2.1. Tableau 2.1 Classification des catégories de résidus en fonction des règlements en vigueur STATUT RÉGLEMENTAIRE TYPE DE RÉSIDUS RÉGLEMENTS QUÉBEÇOIS Matières dangereuses Règlement sur la gestion de matières dangereuses

Rejets gazeux

CFC et halons Règlement sur les substances appauvrissant la

Résidus exclus du Règlement sur la

gestion des résidus solides Rejets liquides Règlement sur les rejets liquides Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole Résidus miniers Directive sur les industries minières

Déchets radioactifs Juridiction Fédérale

Boues non-municipales

Règlement sur les aliments

Débris de construction et de

démolition

Résidus solides régis par le

Règlement sur

Contenants de boisson Entente avec les distributeurs

Embouteilleurs et brasseurs

la gestion des déchets solides Résidus domestiques

Pneus hors usage

Résidus putrescibles Papier, carton, résidus verts, boues municipales avec siccité supérieure à 20%, résidus alimentaires

Autres résidus solides à 20oC

Déchets biomédicaux traités par

désinfection

Règlement sur les déchets biomédicaux

Fumiers putrescibles Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale

Autres résidus agricoles

putrescibles Déchets de fabrique Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Résidus acceptables à certaines

conditions industrie du bois bois

Département génie civil - Université Laval 9

dans des lieux autorisés en vertu du

Règlement sur la gestion de résidus

solides Sols contaminés Directive sur la gestion de sols contaminés

Boues non municipales

Boues municipales avec siccité

inférieure à 20% municipales

Pesticides

déchets de pesticides

Eaux de lixiviation des lieux

Règlement sur la gestion de résidus solides

Eaux usées des autres lieux Règlement sur les rejets liquides

Résidus issus du traitement de

résidus

Cendres de grille et cendres

volantes

Règlement sur la gestion de résidus solides

Solides

Biogaz Règlement sur la gestion de résidus solides Condesat Règlement sur la gestion de résidus solides

2.3 La réglementation aux États-Unis

Réglementation

- US Resource Recovery Act, 1970: Système National de gestion des déchets: changer les

objectifs d'élimination dans le sens de recycler, réutiliser et récupérer les matériaux des déchets

ou de convertir les déchets en énergie. - US Resource Conservation and Recovery Act, (RCRA) 1976: donne la base légal pour

l'implantation de guides et de standards pour la gestion des déchets. On sépare les déchets solides

des déchets dangereux. - US Comprehensive Environmental Response, Clean-up and Liability Act (CERCLA),quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10