Aux Directeurs des Centres P M S organisés et subventionnés par la Centre P M S libre 1 de BRUXELLES 02 512 98 36 Rue de l'Hôtel des Monnaies, 128 B 02 536 03 64 Le Sas, a s b l Centre de Guidance d'Evère 02 242 07 63
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Aux Directeurs des Centres P M S organisés et subventionnés par la Centre P M S libre 1 de BRUXELLES 02 512 98 36 Rue de l'Hôtel des Monnaies, 128 B 02 536 03 64 Le Sas, a s b l Centre de Guidance d'Evère 02 242 07 63
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Aux Directeurs des Centres Psycho Médico-Sociaux Organisés Rue du Meiboom 14 (3ème étage) ED/PR/BR/014 Centre P M S libre de BRUXELLES -SUD 02 344 57 54 Forest (Bt) Centre pour adolescents et adultes A S B L " Les
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Ministère
de la Communauté française1000 Bruxelles, le
ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEDIRECTION GENERALE DE
L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
Service général de l'organisation
matérielle et financière et des structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécial.A Monsieur le Ministre-Membre du Collège de la
Commission communautaire chargé de
l'enseignementA Messieurs les Gouverneurs de province,
A Messieurs et Mesdames les Bourgmestres,
Aux Pouvoirs organisateurs des établissements
d'enseignement spécial libres subventionnés, Aux Chefs des établissements internats et homes d'accueil d'enseignement spécial, organisés par la Communauté française, Aux Chefs des établissements officiels et libres d'enseignement spécial subventionnés par laCommunauté française.
Aux Présidents et Secrétaires des CommissionsConsultatives de l'Enseignement spécial
_____________________________________Pour information :
Aux Membres de l'Inspection de l'enseignement spécial, Aux Vérificateurs de l'enseignement spécial,Aux Directeurs des Centres P.M.S. organisés et
subventionnés par la Communauté française,Aux Associations de parents,
Aux Organisations syndicales,
Aux Membres du Conseil Supérieur de l'enseignement spécial. _____________________________________ CIRCULAIRE RELATIVE A L'ORGANISATION DES ETABLISSEMENTSD'ENSEIGNEMENT SPECIAL
ANNEE SCOLAIRE : 2003-2004
VOLUME 2
CIRCULAIRE N° 00655 DATE 14/10/2003
- 2 -Relevé des modifications
Errata Volume 1
Les modifications proposées sont de simples corrections de forme qui nuisaient à la bonne compréhension du texte sauf le tableau de la page 36 dans lequel il y avait deux erreurs de retranscription.Circulaire n° 13
La liste des organismes a été mise à jour conformément aux directives de Monsieur le Ministre.
Le contenu de la circulaire n° 504 a également été rappelé.Circulaire n° 14
Les attributions des vérificateurs ont été modifiés.Circulaire n° 15
Le modèle de l'attestation délivrée en cas de perte du certificat de qualification par l'élève a été
ajouté en annexe 8.Circulaire n° 18
Les tableaux reprenant les horaires des classes et des membres des personnels ont été modifiés à
la demande du service d'inspection pédagogique. - 3 -TABLE DES MATIERES
RELEVÉ DES MODIFICATIONS .............................................................................................2
ERRATA VOLUME I...................................................................................................................4
CIRCULAIRE N° 13.....................................................................................................................5
LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LE RAPPORT D'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIAL..........................................................5CIRCULAIRE N° 14...................................................................................................................30
ATTRIBUTIONS ET SECTEURS GEOGRAPHIQUES D'ACTIVITES DESCIRCULAIRE N° 15...................................................................................................................42
RAPPEL DES CONDITIONS D'ADMISSION........................................................................42
CIRCULAIRE N° 16...................................................................................................................67
LA PERIODE DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE CONSACREE AU RECYCLAGE OU A LA GUIDANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL ORGANISES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE........................................67CIRCULAIRE N° 17...................................................................................................................69
PERIODE DE L'HORAIRE HEBDOMADAIRE CONSACREE AU RECYCLAGE OU A LA GUIDANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SPECIAL SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.............................69CIRCULAIRE N°18....................................................................................................................71
ORGANISATION DU SERVICE DE L'INSPECTION PEDAGOGIQUE DEL'ENSEIGNEMENT SPECIAL.................................................................................................71
CIRCULAIRE N°19....................................................................................................................89
RECOMMANDATIONS D'ORDRE PEDAGOGIQUE DESTINEES AUX
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIAL ORGANISES PAR LACOMMUNAUTE FRANCAISE ...............................................................................................89
CIRCULAIRE N 20 ...................................................................................................................92
RECOMMANDATIONS D'ORDRE PEDAGOGIQUE DESTINEES, POUR INFORMATION, AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SPECIAL SUBVENTIONNES PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE..............................................92CIRCULAIRE N 21 ...................................................................................................................96
FORMATION CONTINUEE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL ET SECONDAIRE ORGANISE PAR LA COMMUNAUTECIRCULAIRE N 22 ...................................................................................................................99
FORMATION CONTINUEE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SPECIAL FONDAMENTAL ET SECONDAIRE SUBVENTIONNE PAR LACOMMUNAUTE FRANCAISE. ..............................................................................................99
- 5 -Ministère
de la Communauté française1000 Bruxelles, le
ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUEDIRECTION GENERALE DE
L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
Service général de l'organisation
matérielle et financière et des structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécial.Réf. :ORG/2003-2004/ 13
CIRCULAIRE N° 13
LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LE
RAPPORT D'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS
L'ENSEIGNEMENT SPECIAL.
ANNEE SCOLAIRE 2003-2004.
En exécution des articles 5 et 12 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignementspécial et intégré, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint la liste des organismes habilités à
délivrer le rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécial.En ce qui concerne les orientations vers l'enseignement spécialisé d'enfants domiciliés dans les
pays limitrophes, leurs parents doivent en priorité être orientés vers les organismes " nonP.M.S. ».
En cas d'impossibilité d'intervention de ces services l'école sollicitée pour l'inscription de ces
élèves fournira aux parents, les coordonnées des centres P.M.S. ordinaires du même réseau dans
la Province concernée.Ceux-ci pourront assurer selon leurs disponibilités, les examens conduisant à délivrer, le cas
échéant, le rapport d'inscription de ces élèves dans l'enseignement spécialisé, alors même qu'ils
n'appartiennent pas à leur ressort d'activités ».Le Ministre de l'Enseignement secondaire
et de l'Enseignement spécial,P. HAZETTE.
- 6 -LISTE DES ORGANISMES HABILITES A DELIVRER LE RAPPORT D'INSCRIPTION D'UN ENFANT DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIAL2003-2004
Les organismes et C.P.M.S. sont classés géographiquementPour l'année 2003-2004, il y a :141 C.P.M.S.
97 Organismes
Devant chaque dénomination se trouve un numéro matricule comportant 3 groupes de 2 initiales et un numéro.
Exemple
abcdED CF BR 001
a) Dénomination du ministère qui crée ou subventionne ED : Ministère de la Communauté française, Département de l'Education, de laRecherche et de la Formation
JU : Ministère de la Justice
SP : Ministère de la Santé publique
EM : Ministère de l'Emploi et du Travail
CA : Ministère de la Communauté française, Département de la Culture et des Affaires sociales b) Détermination par appartenance du Pouvoir organisateurCF : COMMUNAUTE FRANCAISE
PR : PROVINCE
CO : COMMUNE
LC : LIBRE CONFESSIONNEL
NE : NEUTRE
c) Localisation géographiqueBR : Région de Bruxelles-Capitale
BRA : Province de Brabant Wallon
BRV : Province de Brabant Flamand
HT : Province de Hainaut
LI : Province de Liège
- 7 -LU : Province de LuxembourgNA : Province de Namur
d) Numérotation de référence pour l'ensemble de la liste (Usage interne du service P.M.S.- n° de dossier de
l'organisme)La liste ci-annexée se subdivise en deux parties, les centres P.M.S., d'une part, tous réseaux confondus, et les
organismes reconnus, d'autre part.Les centres P.M.S. ainsi que les organismes autres que les centres P.M.S. sont classés, dans chaque localisation
géographique, par code postal.A égalité de code postal, le classement est opéré suivant l'appartenance au pouvoir organisateur, à savoir, la
Communauté française, le communal, le provincial et le libre - 8 -