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Conditions générales Home Plan AD1038FR-10/07 Il ne faut pas perdre de vue que les conditions d'assurance que nous vous E Connexité avec la garantie Incendie bâtiment principal, pour autant qu'ils ne soient pas utilisés à des fins professionnelles sinistre lorsque l'habitation assurée est devenue inhabitable



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Dispositions générales - Assurance Multirisques Habitation Contrat d'assurance souscrit la formule PNO'home avec la clause 3-2 Propriétaire Non occupant 



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3 occasionnés par ou avec la complicité de l'assuré, du locataire ou occupant du les frais d'expertise lorsque vous désignez un expert professionnel pour évaluer les vous pouvez faire appel à la garantie « Home Assist » via le numéro de téléphone contrat, nous assurons sur le plan pénal votre défense en justice



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de crèches, homes, seniories, centres de revalidation et de centres de soins vitrages d'art fabriqués de manière artisanale, c'est-à-dire manuelle et unique pour la forme, – en relation de l'assuré avec un professionnel spécialisé ( avocat ou expert) l'assistance en cas de contre-expertise relative au bien assuré : nous 



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Votre assuranCe habitation en résumé Qui et que un acte de dégradation a été commis par effraction ou avec annoncés par les médias (plan de vigilance et alerte), le matériel professionnel et les marchandises à usage commercial ; En cas de désaccord persistant entre assuré et expert ou entre les 2 experts,



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expertise; règlement agreed value insurance assurance en valeur agréée » expert aggregate limit montant de garantie par année d'assurance; entrée avec effraction design conception cover note note de couverture damage to building by professionnelle [professions non libérales] dwelling habitation employee 



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de base de l'assurance habitation et aux garanties en option (à morale qui conclut le contrat avec la compagnie d'assu- rances Les dégâts causés aux biens assurés (y compris les plan- tations de sinistre soit réparé rapidement, ING Home Assistance dépêche un expert ou si les deux médecins-experts ne s 'en-



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26 oct 2018 · maison, un appartement, un mobil-home ou une chambre L'Assurance Habitation comporte 3 formules qui sont accessibles que vous soyez Nous mandatons l'un de nos experts pour qu'il procède à L'établissement est en lien avec des professionnels de la santé qu'ils publication de ce plan



[PDF] Assurance Habitation - Caisse dépargne

Vous souhaitez prendre contact avec BPCE Assurances 18 ANNEXES utilisée de manière régulière et à des fins non professionnelles La superficie digues reliés à un plan d'eau ou son assureur et nous-mêmes, ou éventuellement entre l'expert Vos dommages corporels* sont estimés par expertise médicale



[PDF] Votre assurance Habitation Conditions Générales

Vous venez de souscrire un contrat d'assurance habitation, lequel vous donne accès Pack loisirs (option réservée a la formule exclusive) les litiges opposant l'assuré à un professionnel avec lequel il a conclu un contrat en cas Si vous êtes en désaccord avec les conclusions de notre expert, une tierce expertise est 

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[PDF] Assurance Habitation - Caisse dépargne 1

SOMMAIRE

LES GÉNÉRALITÉS DE VOTRE CONTRAT

LES GARANTIES COMMUNES

: RESPONSABILITÉ CIVILE

LES GARANTIES SPÉCIFIQUES A CHAQUE FORMULE

SERVICE ASSISTANCE TRAVAUX

LES MESURES DE PRÉVENTION QUE VOUS DEVEZ PRENDRE

EN CAS DE SINISTRE*

LA VIE DE VOTRE CONTRAT

VOUS SOUHAITEZ PRENDRE CONTACT

ANNEXES

Formule 1

Le plus

: Une garantie Vol est comprise.

Formule 2

Le plus

: Les colocataires sont assurés.

Formule 3

Le plus

: Rééquipement en valeur à neuf en cas de sinistre. Garantie Relais Emprunt et Relais Loyers en cas d'inhabitabilité de votre logement.

Formule 3+

Le plus

: Une version haut de gamme de la Formule 3. Par exemple, en cas de perte ou de vol de vos clefs, nous prenons en charge l'ouverture de votre porte et le rem placement des serrures.

LES GÉNÉRALITÉS

DE VOTRE CONTRAT

Si vous en êtes le propriétaire, nous assurons les biens mobiliers suivants Les biens mobiliers dont vous n'êtes pas propriétaire et Si vous êtes locataire de votre logement, nous assurons

également

Si vous êtes propriétaire, nous assurons les biens immo -biliers suivants situés à l'adresse indiquée aux Conditions

Particulières*

Sont également assurées

nage autoporté est garanti uniquement s'il est utilisé à l'adresse indiquée aux Conditions Particulières*). de 750 kg, les caravanes, les voiliers de plus de 5,05 m, les véhicules nautiques à moteur dont la conduite nécessite la carte ou le permis "mer". cartes de crédit ou moyens de paiement et toutes valeurs similaires, ainsi que les lingots en métaux précieux. tiqués), les reptiles, les animaux venimeux, les chiens crit l'option "Jardin et arbustes"). ponts ou bassins par exemple), les terrains de tennis et et/ou l'option "Terrain de Tennis").

Le plus de la Caisse d'Epargne

Pour les Formules 3 et 3 +

Nous assurons également

être assurés, ces biens doivent être ancrés au sol dans

Assurance Habitation

Résidence principale - Résidence secondaire

Conditions Générales

LES ASSURANCES DE LA CAISSE D'EPARGNE

2 Indépendamment des exclusions particulières à chaque garantie, votre contrat ne garantit pas accomplies avec l'intention délibérée de causer un dom

étrangères, les guerres civiles.

sés par toute source de rayonnements ionisants. sateur ou concurrent, à des épreuves ou manifestations nécessitant l'autorisation des Pouvoirs Publics. consécutifs à des dommages corporels* ou matériels garantis). ayant la qualité d'assuré, sauf s'il s'agit de dommages personne n'ayant pas la qualité d'assuré et subrogée dans les droits de la victime. Les dommages résultant de la transmission d'une maladie restent exclus. ments de terre, les éruptions volcaniques, les glissements quand le sinistre* est qualifié de "catastrophe naturelle" 2 digues reliés à un plan d'eau. condamné. médicale ou scientifique. Sont exclus les dommages au véhicule utilisé.

Dommages liés à la pratique d'un sport

ou d'une activité de loisirs

Ce que la garantie ne couvre pas

Dommages causés par des animaux

Vos animaux domestiques causent des dommages

Ce que la garantie ne couvre pas

Dommages causés par du matériel de jardin

autoporté Ce que la garantie Responsabilité Civile liée

à votre vie privée ne couvre jamais

Calcul et estimation de l'indemnisation due au titre des Garanties Responsabilité Civile

Qui estime les dommages

Dans tous les cas énumérés ci-dessus, l'indemnité versée à l'ensemble des victimes ne pourra excéder 4

573 471

En cas de pluralité d'assureurs, la somme maximale de 4

573 471 , s'applique à l'intervention totale de l'en-

Cette clause de limitation n'implique, pour les domma ges énumérés ci-dessus Conditions Générales* ou Particulières* de votre contrat d'assurance, que celui-ci est stipulé dans le contrat pour une somme

Garantie Défense Pénale et Recours

suite à un sinistre

Qui est assuré

Quelles sont vos garanties

Votre Garantie Recours

Ce que la garantie ne couvre pas

Votre Garantie Insolvabilité

Ce que la garantie ne couvre pas

En cas d'action judiciaire, qui choisit l'avocat

Si nous ne sommes pas d'accord

Vos garanties en Formule 1

Garanties de base

Incendie* et risques associés

Dégâts des eaux

Ce que la garantie ne couvre pas

tretien caractérisé et connu de vous, sauf cas fortuit ou chauffage central). antérieur indemnisé est considérée comme un défaut d'entretien. d'eau, d'étendues d'eau ou de fosses septiques. Vol

Ce que la garantie ne couvre pas

vivant avec vous. couverts. le paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans un lieu repérable et à proximité du logement.

Vandalisme*

Evénements climatiques

Ce que la garantie ne couvre pas

d'eau ou étendues d'eau. travaux). poids de la neige subis par faite des bâtiments* clos ou couverts par des bâches de protection après un sinistre* ou pendant des travaux de réparation ou d'entretien), - les bâtiments* clos ou couverts en panneaux métal- liques ou plastiques non tirefonnés, c'est-à-dire non profondément fixés par vis, - les bâtiments* qui ne sont pas correctement ancrés au sol par des fondations, des soubassements ou des dés l'un de ces trois types de bâtiment* ne sont pas non plus garantis), la destruction d'une autre partie du bâtiment*), En cas de catastrophe naturelle, les frais suivants ne sont pas remboursés cement des meubles. s'agit d'installations de chauffage fixées aux murs). exemple, le linge contenu dans une machine à laver). des vitres d'appareil électroménager.

Le plus de la Caisse d'Epargne

Nous remboursons sans application de vétusté votre de moins de 3 ans en cas de dommages causés par :

Qui est assuré

Le plus de la Caisse d'Epargne

Quels sont les dommages garantis

Frais de soin

Frais de prothèse

Frais liés à l'interruption de scolarité consécutive à un accident*

Frais de rapatriement

Invalidité permanente

Décès

Ce que la garantie ne couvre pas

Vos garanties en Formule 2

Vos Garanties de base

Incendie et risques associés

Dégâts des eaux

Nous vous indemnisons également

Ce que la garantie ne couvre pas

Le plus de la Caisse d'Epargne

Vol Cette garantie ne peut être invoquée que si le sinistre* Si le vol a eu lieu dans l'une des circonstances décrites ci-dessus, nous indemnisons

Ce que la garantie ne couvre pas

Vandalisme*

Evénements climatiques

Il n'y a tempête que si la vitesse du vent, mesurée à la

Ce que la garantie ne couvre pas

l'un de ces trois types de bâtiment* ne sont pas non plus garantis.). destruction d'une autre partie du bâtiment*). En cas de catastrophe naturelle, les frais suivants ne sont pas remboursés cement des meubles. 1 s'agit d'installations de chauffage fixées aux murs). exemple, le linge contenu dans une machine à laver). tie optionnelle "Bris de vérandas"). des vitres d'appareil électroménager. bâtiments* désaffectés*.

Frais de soin

Frais de prothèse

Frais liés à l'interruption de scolarité consécutive à un accident*

Frais de rapatriement

Invalidité permanente

Décès

L'Assurance Scolaire ne couvre pas les dommages provo qués par ou à leurs essais. menteuses. populaires. délibérée de causer un dommage) commise par l'assuré ou avec sa complicité. effort, d'un choc émotionnel, de radiations ionisantes ou d'une exposition au soleil. Nous vous indemnisons également du vol des biens assurés quand celui-ci a été commis à l'occasion d'un incendie* ou

Le plus de la Caisse d'Epargne

Sont également couverts par cette garantie

assurés, quelle que soit leur ancienneté et sans appli cation de vétusté, ple le linge contenu dans une machine à laver).

Nous vous indemnisons également

tien caractérisé et connu de vous, sauf cas fortuit ou de chauffage central). antérieur indemnisé est considérée comme un défaut d'entretien. d'eau, d'étendues d'eau ou de fosses septiques.

Le plus de la Caisse d'Epargne

Cette garantie ne peut être invoquée que si le sinistre* Si le vol a eu lieu dans l'une des circonstances décrites ci-dessus, nous indemnisons vivant avec vous. communiquant pas avec votre logement. d'inoccupation de votre Résidence Secondaire*. Principale* dont l'inhabitation annuelle* ne serait pas conforme à celle déclarée aux Conditions Particulières*. couverts. le paillasson, dans la boîte aux lettres ou dans un lieu repérable et à proximité du logement.

Le plus de la Caisse d'Epargne

Ce que la garantie ne couvre pas

Evénements climatiques

Le plus de la Caisse d'Epargne

Sont également assurés les dommages aux stores, anten nes et leurs supports, paraboles, paratonnerres, capteurs solaires, même si ces dommages ne résultent pas de la

Ce que la garantie ne couvre pas

Catastrophes naturelles

Ce que la garantie ne couvre pas

Catastrophes technologiques

Attentat

Changement de domicile

Relais Emprunt

Relais Loyer

Garanties optionnelles

Bris de vérandas*

Ce que la garantie ne couvre pas

Contenu de votre congélateur

Ce que la garantie ne couvre pas

Piscine

Quels éléments de la piscine sont assurés Il n'y a tempête que si la vitesse du vent, mesurée à la

Ce que la garantie ne couvre pas

Jardin et arbustes

Il n'y a tempête que si la vitesse du vent, mesurée à la d'entretien. de café par exemple).

éléments de décoration.

Indemnisation du "Vol des biens portés"

"Assistance Aide Ménagère"

Qui est assuré

Le plus de la Caisse d'Epargne

Quels sont les dommages garantis

Frais de soin

Frais de prothèse

Frais liés à l'interruption de scolarité consécutive à un accident*

Frais de rapatriement

Invalidité permanente

Décès

Le plus de la Caisse d'Epargne

Nous vous proposons les services suivants

L'Assurance Scolaire ne couvre pas les dommages provo qués par ou à leurs essais. crits par un médecin. populaires. délibérée de causer un dommage) commise par l'assuré ou avec sa complicité. page. effort, d'un choc émotionnel, de radiations ionisantes ou d'une exposition au soleil. 11

Le plus de la Caisse d'Epargne

Sont également couverts par cette garantie

assurés, quelle que soit leur ancienneté et sans appli cation de vétusté*,

Le plus de la Caisse d'Epargne

Cette garantie ne peut être invoquée que si le sinistre Si le vol a eu lieu dans l'une des circonstances décrites ci-dessus, nous indemnisons Il n'y a tempête que si la vitesse du vent, mesurée à la

Le plus de la Caisse d'Epargne

Sont également assurés les dommages aux stores, anten nes et leurs supports, paraboles, paratonnerres, capteurs solaires, même si ces dommages ne résultent pas de la 12 d'eau ou étendues d'eau. travaux). poids de la neige subis par faite des bâtiments* clos ou couverts par des bâches de protection après un sinistre* ou pendant des travaux de réparation ou d'entretien), - les bâtiments* clos ou couverts en panneaux métal- liques ou plastiques non tirefonnés, c'est-à-dire non profondément fixés par vis, - les bâtiments* qui ne sont pas correctement ancrés au sol par des fondations, des soubassements ou des dés l'un de ces trois types de bâtiment* ne sont pas non plus garantis.), tion d'une autre partie du bâtiment*), En cas de catastrophe naturelle, les frais suivants ne sont pas remboursés cement des meubles. 1 N'est pas assuré le bris des vérandas* attenantes à des bâtiments* désaffectés*. d'EDF ou de tout autre fournisseur analogue. tien de votre congélateur. des produits). tection et aux biens à caractère mobilier. semi enterrées. d'entretien. de café par exemple).

éléments de décoration.

Terrain de Tennis

Ce que la garantie ne couvre pas

chaise d'arbitre).

Agression Senior

Ce que la garantie ne couvre pas

Assistante Maternelle

Garantie "Responsabilité Civile Equidés"

Assurance scolaire Plus

Frais de soin

Frais de prothèse

Frais de rapatriement

Invalidité permanente

Décès

Ce que la garantie ne couvre pas

L'Assurance Scolaire ne couvre pas les dommages provo qués par ou à leurs essais. menteuses. populaires. délibérée de causer un dommage) commise par l'assuré ou avec sa complicité. page. effort, d'un choc émotionnel, de radiations ionisantes ou d'une exposition au soleil.

SERVICE ASSISTANCE TRAVAUX

LES MESURES DE PRÉVENTION

QUE VOUS DEVEZ PRENDRE

1 se présenter au Tableau des montants maximum de garanties*,

Niveaux 1 et 2

Niveau 1

Niveau 2

EN CAS DE SINISTRE*

Nous n'intervenons pas si vous êtes malade ou accidenté dommages réels ou de ceux dont vous êtes responsable, lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de Le remboursement des bâtiments* et embellissements* assurés reconstruits ou réparés ou réparés

Cas particuliers

Les biens immobiliers sont construits sur le terrainquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37