[PDF] ALGÉRIE ETUDES Articles 9 & 13 - TLScontact

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Imprimé 02/2018 - Université - Mouloud - Mammeri - de Tizi

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1 TLSCONTACT CENTRE DE DEMANDES DE VISA - ALGÉRIE

ETUDES Articles 9 & 13

Une demande de visa pour études Art 9 & 13 de la loi du 15ͬ12ͬ80 est ă introduire par l'étudiant(e) souhaitant

poursuivre des études supérieures dans un établissement privé.

Attention : pour le dossier de demande de visa pour études, vous devrez obligatoirement vous rendre

directement après le dépôt de la demande de visa au centre des visas.

être traduits par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la

procédure prévue dans le pays d'origine, puis par le consulat belge compĠtent. du dépôt du dossier de visa

Le demandeur doit produire tous les documents suiǀants dans l'ordre indiqué et sous la forme suivante:

Un dossier contenant les originaux

Deux dossiers contenant chacun une photocopie de chaque document dans le même ordre Les documents originaux vous seront restitués en fin de procédure

Passeport en cours de validité et présentant au moins 2 pages non-utilisées (les 2 dossiers de copies doivent

comporter copie de chaque page du passeport) 2

tout diplôme, certificat ou attestation de réussite, obtenu(e) après ses études secondaires ;

Dans le cadre des demandes de visas, nous pouvons accepter des documents non légalisés. d'heures de cours suiǀis par semaine dans cette langue et les rĠsultats obtenus ; ou o un certificat dĠliǀrĠ au terme d'une formation complĠmentaire dans cette langue. suivre les études choisies ;

Vous trouverez la liste des médecins assermentés sur le site du Ministère Algérien de la Justice. Ce document

doit ġtre lĠgalisĠ. L'acte ă lĠgaliser auprğs de l'Ambassade de Belgique doit être préalablement légalisé auprès du

Ministère des Affaires Etrangères Algérien. Concerne les requérants âgés de plus de 21 ans.

En original + traduction légalisés par le Ministère de la Justice ET par le Ministère des Affaires Etrangères. Ce

document, dont la durée de validité ne peut pas dépasser 6 mois, doit couǀrir la pĠriode d'une annĠe prĠcĠdant la

demande de visa et doit être revêtu de toutes les légalisations requises lors du dépôt de la demande de visa auprès

de TLScontact.

Vous optez pour un des moyens ci-dessous :

A - Attestation de bourse ou de prêt

B - L'engagement de prise en charge (Annexe 32)

Documents à produire aǀec l'Annedže 32:

1) Si le garant réside en Belgique

Salariés :

o Copie de la carte d'identitĠ ou de la carte de sĠjour ; o Les trois dernières fiches de salaire ; o Attestation de travail ou copie du contrat de travail ; o Composition de ménage Ġtablie par l'administration communale ; o Le cas ĠchĠant, la preuǀe de perception d'allocations familiales ; 3 o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;

Indépendant/Profession libérale :

o Copie de la carte d'identitĠ ou de la carte de sĠjour ; o Composition de mĠnage Ġtablie par l'administration communale ;

o NΣ d'immatriculation ă la TVA, inscription au registre de commerce, paiement des cotisations sociales ;

o Relevé de compte des 3 derniers mois ; o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;

Pensionnés :

o Copie de la carte d'identitĠ ou de la carte de sĠjour ; o Composition de mĠnage Ġtablie par l'administration communale ; o Preuve de perception de la pension indiquant le montant perçu ; o Preuve de perception d'autres reǀenus ;

2) Si le garant réside en Algérie

- Salarié : o Copie de la carte d'identitĠ nationale ou du passeport o Composition de famille (Fiche familiale) o Attestation de travail en français o Copie contrat de travail en français o Les trois dernières fiches de salaire en français o Attestation d'affiliation CNAS o Relevés bancaires personnels des 12 derniers mois o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ; - Commerçant : o Copie de la carte d'identitĠ nationale ou du passeport o Composition de famille (Fiche familiale) en français o Registre de commerce (arabe + français) o Extrait de rôle des impôts o Certificat C20 (mentionnant le chiffre d'affaires et le bĠnĠfice) o Attestation CASNOS o Relevés bancaires des 12 derniers mois. o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ; - Retraité : o Copie de la carte nationale ou du passeport o Composition de famille (Fiche familiale en français) o Preuve de perception de la retraite indiquant le montant o Relevés bancaires personnels des 12 derniers mois o Preuǀe de perception d'autres reǀenus ;

3) Si le garant réside dans un pays tiers

Procédure à suivre:

Le garant remet l'engagement de prise en charge complĠtĠ et signĠ (annedže 32) au consulat belge compĠtent pour

le lieu de sa résidence. 4

Le consulat date le document et légalise la signature du garant. Ensuite, il appose la mention "Solvabilité

suffisanteͩ sur l'engagement de prise en charge s'il estime que le garant a effectivement des ressources suffisantes

pour prendre l'Ġtudiant en charge.

Si le garant n'a pas de ressources suffisantes ou si les documents justificatifs produits ne dĠmontrent pas

signature du garant mais, il n'appose pas la mention ͨSolǀabilitĠ suffisanteͩ. Dans tous les cas, le consulat remet l'engagement de prise en charge au garant. Le garant transmet l'engagement de prise en charge à l'étudiant. L'étudiant produit l'engagement de prise en charge quand il introduit sa demande de visa.

Le consulat belge saisi de la demande de visa D vérifie si la mention "Solvabilité suffisante» est apposée sur

l'engagement de prise en charge. Si ce n'est pas le cas, il transmet le dossier ă l'Office des Etrangers, qui prend la

décision.

Vous êtes libre de déposer tout autre document que vous jugez utile au traitement de votre demande.

Si ǀotre dossier n'est pas complet, nous ne pourrons pas vérifier si vous réunissez les conditions pour la délivrance

Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.

dans la liste ci-dessous et qui serait jugé nécessaire à une meilleure compréhension de la demande.

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