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6 avr 2005 · Fiche 3 : Modes de gestion financière du PERCO page 165 Fiche 4 : La par la loi du 19 février 2001, a été remplacé par un nouveau produit, le « plan partenarial d'épargne les primes versées à ce titre par les entreprises implantées en France bénéficient des Texte intégral de l'article R 442-17