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5 avr 2019 · ▻ Aviser le juge des tutelles du décès du majeur protégé et lui transmettre l'acte de décès Le fonctionnement de la curatelle simple : Le majeur
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DE CURATEUR - CURATELLE SIMPLE acheter/vendre/prêter/louer des biens courants (vêtements, nourriture, meubles d'usage courant ou de faible valeur) ;
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[PDF] du curateur ou du tuteur familial - UNAF
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GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DU CURATEUR Dans le cadre d'une curatelle simple 1) Les mesures à prendre lors de la prise de fonctions - Signaler l’existence de la mesure de protection aux organismes bancaires auprès desquels là personne protégée détient des comptes épargne ou des placements financiers en leur envoyant un extrait du jugement
GUIDE PRATIQUE A L’USAGE DU CURATEUR Dans le - Tribunal de Paris
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NOTICE CURATELLE SIMPLE - cours-appeljusticefr
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GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DU CURATEUR dans le cadre d'une
GUIDE PRATIQUE A L'USAGE DU CURATEUR dans le cadre d'une curatelle simple LES ACTES A ACCOMPLIR PAR LE CURATEUR DÈS SA NOMINATION Dès réception du jugement le désignant le curateur doit : 1 - signaler l'existence de la mesure de protection aux organismes bancaires auprès desquels la
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