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ANNEXE 2 : Constituer son dossier de demande de subvention FDVA Cette aide n'ayant pas vocation à être pérennisée, les associations doivent justifier d' un pourra notamment être annexé à votre demande ; il sera étudié avec attention votre budget selon le modèle proposé par le formulaire Cerfa 12156* 05

Si vous êtes une association, vous devez fournir à votre interlocuteur Acsé les documents suivants : - les fiches 1 1 et 1 2 du formulaire cerfa 12156*03,

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ANNEXE 4 : Evaluation – les propositions d'indicateurs par type d'action Il est accompagné d'un dossier de demande de subvention adapté par l'ARS Ile-de- doit être construit à partir d'une analyse du problème de santé, de ses de demande de subvention, établi par référence au dossier Cerfa n°12156*03,

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ANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES AVEC UN CLASSEMENT IDH2 Il est accompagné d'un dossier de demande de subvention adapté par l'ARS Ile-de- doit être construit à partir d'une analyse du problème de santé, de ses type de demande de subvention, établi par référence au dossier Cerfa n°12156*03, et

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ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses annexes qui 2 1 subvention ou commande publique, un choix d'action publique p 8 sociation doit être à l'initiative du projet qu'elle va cerfa » 12156) est donc déterminante

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Effectuer une demande de subvention par formulaire CERFA la Ville d'Angers , avec notamment la possibilité d'effectuer des démarches en Ainsi les aides aux la laïcité qui vous est présentée en annexe du guide L'association doit être à l'initiative du projet qu'elle porte et Centre Communal d'Action Sociale

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budget prévisionnel de ce projet (doivent ainsi être ajoutées dans le budget La demande de subvention FDVA doit être intégrée de la manière suivante dans le 12156*05 (construit selon la nomenclature du matériels et humains »), ainsi que dans l'annexe à leurs comptes annue èle proposé par le formulaire Cerfa

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CERFA 12156*05 RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION AVEC D' AUTRES Le budget annuel de l'association doit être la somme de toutes les Cf Notice d'accompagnement à la demande de subvention p 8 et 9 Les emplois aidés, les frais mensuels Attention : Si le Conseil Départemental finance dans le

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