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[PDF] Prestations dinvalidité (Disability Benefits) - Social Security Prestations d'invaliditéPrestations d"invaliditéTable des matières

Prestations d'invalidité 2

Qui peut percevoir des prestations d'invalidité de la Social Secur ity ? 2 Comment répondre aux critères de revenus pour pouvoir bénéfi cier de prestations d'invalidité ? 2 Comment demander des prestations d'invalidité ? 3 Quand effectuer la demande et de quelles informations aurai-je besoin ? Qui déterminera si je peux être considéré(e) comme invalid e ? 4 Que se passera-t-il lorsque ma demande a été approuvée ? 7

Ma famille peut-elle obtenir des prestations ? 7

Comment les autres versements affectent-ils mes prestations ? 8 Que dois-je déclarer à la Social Security ? 8

Si vous êtes reconnu(e) coupable d'un crime 8

Si vous enfreignez une condition de libération conditionnelle ou de p robation 8

Quand puis-je obtenir Medicare ? 9

Que dois-je savoir sur le travail ? 9

Le programme Ticket to Work (Billet pour travailler) 9 Comptes Achieving a Better Life Experience (ABLE) 9

Nous contacter 10

SSA.gov

Prestations d'invalidité

Prestations d"invalidité

L'invalidité est une chose à laquelle la plupart des gens préfèrent ne pas penser. Pourtant, les risques de contracter une invalidité sont probablement plus grands que vous ne l'imaginez. Des études montrent qu'un travailleur de 20 ans a une chance sur quatre de contracter une invalidité avant l'âge de la retraite

à taux plein.

La Social Security verse des prestations

d'invalidité au titre de deux programmes : le programme Social Security Disability Insurance (Assurance invalidité de la Social Security,

SSDI, acronyme en anglais) et le programme

Supplemental Security Income (Allocation

supplémentaire de revenu de sécurité, SSI, acronyme en anglais). Cette publication présente notre programme SSDI et donne des informations de base pour vous aider

à comprendre le processus. Pour en savoir

plus sur le programme SSI pour les adultes, reportez-vous à la brochure Supplemental

Security Income (SSI)

(Publication No.

05-11000) (Allocation supplémentaire de

revenu de sécurité, publication n° 05-11000, uniquement en anglais). Pour en savoir plus sur les programmes d'invalidité pour les enfants, lisez Ņ (Publication No. 05-10026) ( (publication n° FR-

05-10026). Nos publications sont disponibles

en ligne à l'adresse www.ssa.gov/pubs (uniquement en anglais).

Qui peut percevoir des prestations

d"invalidité de la Social Security ?

Nous versons des prestations d'invalidité

aux personnes qui ne sont pas en mesure d'assumer une activité professionnelle en raison d'une pathologie dont la durée pourrait aller jusqu'à un an, voire entraîner leur décès

imposée par la législation fédérale. Si certains programmes versent de l'argent aux personnes ayant une invalidité partielle ou de courte durée, ce n'est pas notre cas.

Certains membres de la famille de travailleurs

souffrant d'invalidité peuvent également percevoir des prestations de notre part. Nous expliquons ce point au paragraphe Ma famille peut-elle obtenir des prestations ?

Comment répondre aux critères de

prestations d"invalidité ? prestations d'invalidité, vous devez répondre à deux critères distincts en matière de revenus :

1. le critère d'activité professionnelle récente,

basé sur votre âge au moment où vous avez contracté une invalidité ;

2. le critère de durée travaillée, indiquant que Ņen cotisant à la Social Security.

Certains travailleurs qui sont aveugles n'ont à répondre qu'au critère de durée travaillée. Le tableau suivant présente les règles relatives à la durée travaillée nécessaire pour répondre au critère d'activité professionnelle récente, en fonction de votre âge au moment où vous avez dans ce tableau sont basées sur le au cours duquel vous avez atteint ou atteindrez un âge donné.

Ces trimestres calendaires sont les suivants :

Premier trimestre : du 1er janvier au 31 mars

Deuxième trimestre : du 1er avril au 30 juin

Troisième trimestre : du 1er juillet au 30

septembre

Quatrième trimestre : du 1er octobre au 31

décembre

Prestations d'invalidité

Si vous devenez

invalidecontractez une invalidité...Vous devez en principe avoir travaillé :

Au cours du trimestre où

vous atteignez l'âge de 24

ans ou avant1,5 année durant la période de trois ans jusqu'au trimestre au cours duquel vous avez contracté une invalidité.

Au cours du trimestre

suivant celui où vous atteignez l'âge de 24 ans, mais avant le trimestre au cours duquel vous atteignez

l'âge de 31 ansPendant la moitié de la période commençant le trimestre suivant celui au cours duquel vous avez atteint l'âge de 21 ans et jusqu'au trimestre au cours duquel est survenue votre invalidité. Exemple : si votre invalidité est survenue pendant le trimestre au cours duquel vous avez atteint l'âge de 27 ans, vous devrez avoir travaillé pendant trois ans sur la période de six années jusqu'au trimestre au cours duquel vous avez contracté uneinvalidité.

Au cours du trimestre où

vous atteignez l'âge de 31

ans ou après5 ans sur la période de 10 ans jusqu'au trimestre au cours duquel vous avez contracté une invalidité.

Le tableau suivant indique le nombre de

trimestres de couverture nécessaires pour répondre au critère de durée travaillée. D'une manière générale, pour obtenir le nombre de trimestres couverts nécessaires pour répondre au critère de durée travaillée, vous devez soustraire l'année où vous avez atteint l'âge de

22 ans de l'année au cours de laquelle vous avez

contracté une invalidité.

REMARQUE :

vous devez avoir au minimum

6 trimestres de couverture pour répondre au

critère de durée travaillée. Cette condition minimale de 6 trimestres s'applique également aux personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 22 ans et qui peuvent faire une demande au titre d'une invalidité en fonction de leurs propres revenus.

REMARQUE : ģģ

Si vous avez contracté

une invalidité...Vous devez en principe avoir travaillé :

Avant l'âge de 28 ans1,5 année

À l'âge de 30 ans2 années

À l'âge de 34 ans3 années

Comment demander des prestations

d'invalidité ?

Pour demander des prestations d'invalidité,

vous pouvez effectuer deux types de démarches. Vous pouvez :

1. faire votre demande en ligne (uniquement en

anglais) ;

2. appeler notre numéro gratuit,

1-800-772-1213, pour prendre rendezvous

en vue de déposer une demande de prestations d'invalidité à votre bureau local de la Social Security. Vous pouvez aussi enregistre votre demande par téléphone.

L'entrevue des demandes de prestations

d'invalidité dure environ une heure. Si vous

êtes sourd(e) ou malentendant(e), vous

pouvez appeler notre numéro TTY gratuit (acronyme en anglais), 1-800-325-0778, entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi. Si vous prenez rendez-vous, nous vous ferons parvenir un Disability

Starter Kit (Dossier de mise en place de

vous préparer à votre entrevue. Le Disability

Prestations d'invalidité

Starter Kit (Dossier de mise en place de

prestations d'invalidité) est également disponible en ligne à l'adresse www.ssa. gov/disability (uniquement en anglais).

Vous avez le droit de vous faire représenter

par un avocat ou par une autre personne avec nous. Pour en savoir plus au sujetquotesdbs_dbs2.pdfusesText_4