traitement justifiée – 2° Salarié en arrêt maladie classé en invalidité de 2ème catégorie – Procédure par D Jourdan, « Invalidité et inaptitude sont-elles encore
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[PDF] Linaptitude en 50 questions
une invalidité (c'est le médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie qui en décide) 2) Qui déclare l'inaptitude au poste de travail : le médecin du travail,
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ET D'INVALIDITÉ Détection et déclaration de l'inaptitude 1) Qu'est-ce que l' inaptitude professionnelle ? C'est l'inaptitude du salarié à son poste de travail sans
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relative aux modalités d'application du Code du travail sur l'inaptitude a évolué L 'objet de cet article, rédigé Ces deux notions d'aptitude et d'invalidité sont
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Le médecin de prévention n'est pas compétent pour donner un avis sur l'aptitude ou l'inaptitude physique d'un fonctionnaire à l'exercice de ses fonctions
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1 août 2019 · Qu'est-ce que l'inaptitude médicale au poste de travail ? 2 Quelles sont les conséquences de ma mise en invalidité sur mon suivi médical ?
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Pour cette raison, les règles en la matière sont strictement encadrées par les textes la notion d'inaptitude est distincte de la notion d'invalidité utilisée pour
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traitement justifiée – 2° Salarié en arrêt maladie classé en invalidité de 2ème catégorie – Procédure par D Jourdan, « Invalidité et inaptitude sont-elles encore
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Il est dès lors intéressant, par exemple, d'associer le médecin du travail et Les notions d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude ne sont pas synonymes :
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