15 mai 2020 · Ont procédé à la refonte et à la mise à jour des statuts de la Société, qui seront déposés au L'avis doit informer les actionnaires de l'existence à leur profit du droit d'attribution d'actions en cas d'augmentation de capital ainsi que desdites actions, en indiquant au Conseil d'Administration le nombre
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[PDF] Loi 17-95 actualisée par 20-05 revue par Commission
Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en Chapitre premier : De la société à conseil d'administration Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner mandat par écrit à un Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d' actionnaires,
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15 mai 2020 · Ont procédé à la refonte et à la mise à jour des statuts de la Société, qui seront déposés au L'avis doit informer les actionnaires de l'existence à leur profit du droit d'attribution d'actions en cas d'augmentation de capital ainsi que desdites actions, en indiquant au Conseil d'Administration le nombre
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7 fév 2018 · Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de procéder à Constatation de l'absence d'attribution d'actions gratuites réalisée par le 000 actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société́, au profit des
1 EUROPLASMA Société anonyme au capital social de 6978365
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEPLER CHEUVREUX et cent (10) des actions composant le capital de la Société, à quelque
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15 jui 2016 · la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la société, ainsi que de Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'annuler que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des
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Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue d'arrêter un plan d' options de la société aux termes du plan d'options de souscription d'actions, de souscription au profit des salariés et des consultants de la société s'ils avaient été actionnaires de la Société dès la date d'attribution, que la réduction du
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Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet d'opérer sur les donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L d'actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la d' attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l' expansion de
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15 jui 2017 · Nombre d'actions Nombre de voix Nombre de titres composant le capital social Société Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet aux BSA 2017-1 au profit d'une catégorie de personnes dénommée
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Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents Autorisation à donner au Conseil d'administration d'attribuer des actions
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Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d' opérer en des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2020-1 ») au profit de
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