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R

APPORT

P

RÉSENTATION

de

Plan Local d'Urbanisme

Approuvé par délibération

du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

Modification n°2 approuvée 13/10/16

Modification n°1 approuvée 09/02/17

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

2

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

3

SOMMAIRE GENERAL

TOME 1

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Contexte de la révision ...............................................................................

8

La composition du dossier de PLU

...................................................... 13 La compatibilité du plu au regard des dispositions législatives et des autres documents d'urbanisme

Lorient, ville centre d'agglomération

TOME 2

DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Diagnostic socio-économique ...............................................................................

Habitat et logement

.32

Développement économique

La mobilité les déplacements et les transports ..............................51

Les équipements et les services publics

TOME 3

ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

Environnement naturel et paysager ........................................................................

Patrimoine et cadre de vie

Risques et santé

.....143

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

4

TOME 4

COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX

La prise en compte de la loi littoral ........................................................................

La c ompatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Blavet La compatibilité avec le SCOT du Pays de Lorient ........................186 La compatibilité avec le PLH de Lorient Agglomeration ............191 La compatibilité avec le PDU de Lorient Agglomeration ............193

Le schéma de développement commercial

...................................196 Le schéma régional de cohérence écologique ...............................197

Le plan climat-énergie territorial

TOME 5

JUSTIFICATIONS DU PROJET

Le projet de territoire ................................................................................

Orientation n°1 du PADD : Faire de Lorient une ville où il fait bon vivre Orientation n°2 du PADD : Faire de Lorient une ville ouverte sur la nature et la mer ..............................217 Orientation n°3 du PADD : Faire de Lorient une ville des mobilités durables Orientation n°4 du PADD : Faire de Lorient une ville centre attractive

Evolution de la surface des zonages

Les indicateurs de suivi

TOME 6

INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT

Gestion économe et qualitative de l'espace ........................................................................

..................................247 P atrimoine et cadre de vie Limitation des risques, pollution, nuisances et santé publique

TOME 7

MODIFICATIONS DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Additif au rapport de présentation du PLU - modification n°2 du PLU approuvée le 13 octobre 2016.

Additif au rapport de présentation du PLU - modification n°1 du PLU approuvée le 9 février 2017.

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

5Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est l'instrument privilégié de l'urbanisme des collectivités locales, par lequel elles

peuvent maîtriser et planifier le développement urbain de la commune.

A partir d'un recensement des besoins de la population, le PLU présente le projet de la commune en matière

d'habitat, d'emploi, d'équipements, de services, de déplacements et d'environnement bâti et naturel. Il détermine

l'occupation et l'affectation principale des terrains ; il établit pour chaque parcelle un droit à construire et des règles

de construction.

Le PLU est un document accessible et opposable à tous, élaboré conformément aux dispositions de l'article L.123-1

du Code de l'urbanisme.

Outil réglementaire qui définit et réglemente l'usage des sols sur l'ensemble du territoire, le PLU organise le cadre

de vie des Lorientais et exprime le projet de la commune pour les années à venir à travers le Projet d'Aménagement

et de Développement Durables (PADD), en compatibilité avec les autres documents de planification à plus grande

échelle.

PRÉAMBULE

Le PLU de Lorient est composé de 6 documents :

Document 1 : le rapport de présentation

Le rapport de présentation est un document explicatif composé de 5 tomes : Tome 1 : la présentation générale du projet de PLU de Lorient. Tome 2 : le diagnostic territorial. Tome 3 : l'état initial de l'environnement. Tome 4 : la compatibilité du projet avec les documents supra communaux. Tome 5 : les justifications du projet. Tome 6 : Incidences du Plan sur l'environnement Document 2 : le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables Document 3 : les OAP, Orientations d'Aménagement et de Programmation Document 4 : le règlement et les annexes écrits

Document 5 : le règlement graphique

Document 6 : les annexes graphiques

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

6

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

7

1 • CONTEXTE DE LA REVISION ........................................................................

......8

1 Pourquoi renouveler le document d'urbanisme ?

2 La démarche de révision du PLU

.......................8

A Les objectifs de la révision du PLU

............9

B La concertation

2 . LA COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU .....................................................13

1 Le rapport de présentation ........................................................................

...............................13

2 Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

............................13

3 Les orientations d'aménagement et de programmation

4 Le règlement

A Le règlement écrit

B Les documents graphiques

..........................15

5 Les annexes le plan des servitudes d'utilité publique

3 . LA COMPATIBILITE DU PLU AU REGARD DES DISPOSITIONS

LEGISLATIVES ET DES AUTRES DOCUMENTS D'URBANISME

..............16

4 . LORIENT, VILLE CENTRE D'AGGLOMERATION

1 Situation générale ........................................................................

2 Lorient et l'intercommunalité

...........................18

3 Lorient, ville centre d'agglomération

............18

4 Lorient d'hier a aujourd'hui : une ville en perpétuelle mutation

.................................18

TOME 1

PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION GENERALE

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

8

En application des dispositions des articles R123-1 et suivants du Code de l'urbanisme, la commune de Lorient

a décidé, par délibération en date du 14 mai 2009, de procéder à une révision générale de son Plan Local

d'Urbanisme.

1 • POURQUOI RENOUVELER LE DOCUMENT D'URBANISME ?

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lorient a été approuvé par le conseil municipal le 3 novembre 2005

et modifié le 1er février 2007, le 18 décembre 2008, le 4 février 2010 et le 31 mai 2012.

Depuis l'approbation du PLU le 3 novembre 2005, le Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Lorient a été

approuvé le 18 décembre 2006, le Programme Local de l'Habitat le 16 décembre 2011 et le Plan de Déplacements

Urbains arrêté le 11 mai 2012.

Le développement de la politique de protection de l'eau a entraîné la mise en place des Schémas d'Aménagement

et de Gestion des Eaux (les SAGE) du Blavet et du Scorff, se traduisant notamment par de nouvelles protections :

zones humides et cours d'eau, traitement des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel...

En plus de la prise en compte des évolutions du code de l'urbanisme, certaines dispositions doivent être actualisées

pour respecter de nouvelles exigences, notamment en matière de protection de l'environnement :

L'agenda 21, les lois Grenelle, le Plan Climat Energie de Lorient Agglomération ainsi que les préconisations du

Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Lorient (SCOT), du Programme Local de l'Habitat (PLH), du Plan de

Déplacements Urbains (PDU) et du SAGE Blavet (zones humides).

2 • LA DÉMARCHE DE RÉVISION DU PLU

Le Conseil Municipal de la Ville de Lorient le 14 mai 2009 a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

approuvé le 3 novembre 2005.

Comme expliqué précédemment, la révision du PLU a été décidée afin de mettre en compatibilité le document

avec l'évolution : - de la législation en vigueur, - des attentes des habitants, - de la Ville (les projets d'aménagement réalisés, en cours et à venir).

Dans un premier temps, un diagnostic préalable a été élaboré (phase d'études) pour dresser un état des lieux

relativement exhaustif de la commune et de ses caractéristiques.

Ce travail d'analyse a permis d'intégrer une dimension prospective du territoire mettant en avant les tendances

fortes et les secteurs à enjeux, décryptant les signes de changements et le cas échéant les risques pour le

territoire considéré.

Les membres du comité de pilotage (composé d'élus et de techniciens) ont joué un rôle actif dans l'élaboration

du diagnostic, la prospection, et le bilan des évolutions de la commune. Les habitants, dans le cadre de la

démarche de concertation ont également participé à l'élaboration du projet, en faisant part de leurs attentes pour

l'aménagement de " la ville de demain ».

Cette phase de diagnostic territorial et d'identification des enjeux s'inscrit dans une démarche de projet et

préfigure le projet de développement de la ville de Lorient pour les 10 à 15 ans à venir.

Fort de cette analyse préalable, le comité de pilotage en association avec les différents partenaires (services

de l'Etat et personnes publiques associées) a élaboré le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

(P.A.D.D.) de la commune de Lorient qui a fait l'objet d'un débat au sein du conseil municipal le 31 mai 2012.

1 CONTEXTE DE LA REVISION

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

9 A

Les objectifs de la révision du PLU

Les objectifs que la commune souhaite poursuivre, sont (extrait de la délibération de mise en révision du PLU du

14 mai 2009) :

" 1- Permettre en la favorisant, la reconstruction de la ville sur elle-même par la mutation de secteurs d'

habitat, d'activités, d'équipements publics ou militaires...

2- Systématiser une nouvelle démarche dans l'acte de construire et de gérer la ville dans un objectif d'un

développement durable (actions sur l'orientation du bâti, la compacité des opérations, la mixité des usages,

l'utilisation d'énergies renouvelables, la prise en compte des contraintes environnementales...).

3- Favoriser la protection et le renforcement de la biodiversité (protection et maillage des espaces naturels,

traitement des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel...).

4- Coordonner efficacement les politiques de déplacement et d'urbanisme en intégrant les zones de circulation

apaisée, en privilégiant l'intermodalité par le développement concerté des transports en commun et des modes

de déplacements doux, en utilisant le stationnement comme levier d'une politique de déplacement volontaire. »

B

La concertation

La concertation s'est organisée autour des deux phases de la procédure de révision du PLU : - Elaboration du diagnostic territorial,

- Présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

• Le lancement de la procédure

Le public a été informé du lancement de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par un avis

administratif dans la presse locale et par un article dans le Lorient Magazine du mois de juin 2009. • Une première étape de consultation des Lorientais : Le questionnaire à la population

Un questionnaire a été élaboré afin de recenser les attentes des Lorientais en matière d'aménagement urbain

pour les 10 à 15 ans à venir. Cette démarche a eu lieu pendant la phase diagnostic de la révision du PLU.

L'objectif du questionnaire était de recueillir l'avis des habitants en parallèle de l'élaboration du diagnostic socio-

économique et de la réalisation de l'Etat Initial de l'Environnement. Cela a permis de nourrir les réflexions sur

l'élaboration du PADD et de favoriser l'engouement et la participation du plus grand nombre au projet de révision

du PLU.

Le questionnaire a été diffusé en janvier 2012, par le biais du Lorient Magazine distribué à l'ensemble des

ménages Lorientais, il était également disponible sur le site internet de la Ville, afin de faire participer un maximum

d'habitants.

Cette vaste enquête auprès des Lorientais a permis à la ville de Lorient d'interroger les habitants sur les enjeux du

territoire d'aujourd'hui et de demain. Le fort taux de réponse, soit 1 ménage sur 30, a fait ressortir le sentiment

d'appartenance des Lorientais à leur ville ainsi que l'intérêt porté aux projets d'aménagement.

Très attachés à la qualité de vie, les Lorientais ont attribué à leur ville la note de 7/10.

Les priorités en matière d'aménagement qui ressortent le plus des résultats sont : l'environnement, la propreté

et la biodiversité, l'accession aux logements rénovés adaptés au handicap et à l'âge, le tout à coûts maîtrisés.

L'enquête a permis également de mettre en exergue l'attachement à Lorient pour les lieux de balade, la proximité

et la diversité des équipements et des commerces, les r éseaux de transport.

Les résultats de cette étude ont été pris en compte dans la rédaction du Projet d'Aménagement de Développement

Durables (PADD) de la commune de Lorient et ont servi de trame aux réunions publiques prévues dans la deuxième

étape de concertation.

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

10 • Une deuxième étape de concertation / information / communication Les réunions publiques de présentation du diagnostic, des résu ltats du questionnaire et des pistes de réflexion du PADD

Les secteurs et dates des réunions publiques :

- secteur Keryado - St Armel : le 28 février 2012, - secteur Bois du Château - Le Rouho : le 29 février 2012, - secteur centre-ville - Kerentrech : le 1er mars 2012, - secteur Keroman - Merville : le 6 mars 2012, - secteur Le Manio - Kervaric : le 7 mars 2012, - secteur Kerfichant - Lanveur : le 8 mars 2012, - secteur Kervénanec - Le Ter : le 13 mars 2012.

Les Lorientais ont été informés de ces réunions publiques par voie de presse et d'affichage dans les équipements

publics et également par un article dans le Lorient Magazine du mois de février 2012 ainsi que sur le site internet

de la ville de Lorient.

Au début de l'année 2012, les élus Lorientais ont présenté à la population, dans les 7 quartiers de Lorient :

- le contexte de la révision du PLU (Qu'est qu'un PLU / le planning / les objectifs de la révision / les documents

supra communaux), - le diagnostic et les enjeux qui en découlent, - les résultats de l'enquête à la population,

- Une proposition de grandes orientations pour le développement urbain de Lorient pour les 15 années à venir.

Cette présentation a été suivie d'un débat. Environ 800 personnes au total ont assisté aux 7 réunions publiques.

Plus de 60 questions ont été posées autour des thématiques des grands projets (avenir du site de Bodélio,

avancée des projets du Manio et de la gare...), mais aussi sur les logements, les déplacements, le commerce, les

ports...

Chacune des questions posées a fait l'objet d'une réponse argumentée de Monsieur Le Maire et de ses adjoints.

Ces réunions ont fait l'objet d'un compte-rendu dans le magazine municipal du mois d'avril 2012 et dans la presse

locale.

Le PADD été débattu au cours de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2012 et a fait l'objet d'un

compte-rendu dans le magazine municipal de l'été 2012 et dans la presse locale. L'exposition en lien avec le futur quartier de la gare

Le renouvellement du quartier de la Gare, un des grands enjeux du nouveau PLU, a fait l'objet d'une exposition

avec permanences dans le hall de la galerie l'Orientis du 25 avril au 23 mai 2012.

Sur le site de l'exposition, un questionnaire a été mis à disposition du public pour recueillir son avis sur la vision

d'aménagement proposée par l'agence Michelin et la révision du PLU qui en découle.

Le panneau d'exposition et les questions en lien avec la révision du PLU ont permis de recueillir l'avis des habitants

sur la future vocation mixte du quartier de la Gare. Les réponses au questionnaire et les échanges avec les habitants ont permis de relever que :

- La mixité des fonctions (habitat / commerces / bureaux / espaces publics) est une évidence pour l'ensemble des

personnes qui se sont exprimées. Les notions de mixité et de mélange reviennent très régulièrement dans les

réponses au questionnaire.

- Une ville doit être constituée de repères. Un nouveau quartier quant à lui doit avoir une identité qui lui est

propre (patrimoine de demain) tout en s'intégrant dans son environnement urbain. La hauteur est souvent gage

d'économie d'espace et de modernité mais l'histoire urbaine récente lui confère une image moins positive.

Les remarques apposées dans le registre portaient sur l'organisation des liaisons nord/sud, l'implantation des

stationnements et le fonctionnement des transports en commun. Ces points soulevés seront intégrés dans le

projet d'aménagement du quartier de la Gare.

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

11 L'exposition " Quelle ville demain ? »

L'exposition " Quelle ville demain, un nouveau Plan Local d'Urbanisme pour la ville de Lorient», a été inaugurée

dans le cadre des journées du patrimoine en septembre 2012.

Elle s'est déroulée pendant un peu plus d'un mois, du 15 septembre au 21 octobre 2012 à l'hôtel Gabriel, du mardi

au dimanche de 10h à 12h30 et de 13h30 à 18h.

Les Lorientais ont été informés de cette exposition par voie de presse et d'articles dans le Lorient Magazine du

mois de septembre 2012 ainsi que par le site internet de la ville de Lorient.

L'objectif de cette exposition était de présenter aux habitants l'avancement du projet de révision du Plan Local

d'Urbanisme et plus précisément le Projet d'Aménagement de Développement Durables, pièce maîtresse du PLU.

L'exposition a permis de donner à comprendre, de vulgariser le processus de révision générale du PLU.

Un registre a été mis à la disposition de la population afin qu'elle puisse s'exprimer sur le projet à venir. 16

remarques y ont été apposées, globalement elles font ressortir la satisfaction d'être informé et consulté par le

biais de cette exposition. Des propositions ont été faites notamment en matière de développement de l'agriculture

en milieu périurbain, des déplacements doux ou de vues sur le Scorff.

Une partie de l'exposition a été déplacée au Palais des congrès de Lorient du 19 au 21 octobre 2012, dans le cadre

du prix d'architecture de Bretagne et du salon de l'immobilier, pour toucher un maximum de Lorientais.

La réunion publique de présentation du PADD

Le PADD est l'une des pièces constitutives du dossier du PLU. Il définit les grandes orientations d'urbanisme et

d'aménagement retenues par la commune.

Il constitue le document de référence en matière d'aménagement et d'urbanisme, intégrant les orientations

politiques et les contraintes légales s'imposant à la commune.

En d'autres termes, il est un document cadre qui expose le projet de territoire de la Ville de Lorient, les objectifs à

atteindre et les actions à mettre en place pour y parvenir.

Les Lorientais ont été informés de cette réunion publique par voie de presse, d'affichage et d'articles dans le

Lorient Magazine ainsi que sur le site internet de la ville de Lorient.

Le 24 octobre 2012 le PADD débattu en conseil municipal et élaboré en concertation avec les habitants a été

présenté aux Lorientais, à la Tribune Sud du stade Allainmat. 300 personnes ont assisté à cette réunion.

Les points suivants ont été abordés : l'avancement de la révision du PLU mais également les grandes orientations

du Projet d'Aménagement et de Développement Durables de Lorient. Cette présentation a été suivie d'un débat où chacune des questions posées a fa it l'objet d'une réponse argumentée

de Monsieur Le Maire et de ses adjoints. Cette réunion de concertation n'a pas fait ressortir d'opposition au projet

de PADD présenté, les questions étaient majoritairement orientées sur des demandes de précisions concernant

les projets d'aménagement des années à venir (le quartier de la gare, Bodélio ou la rénovation du quartier du Bois

du Château) • Le recensement des cours d'eau et des zones humides

En application de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, et dans le cadre

de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une démarche d'inventaire des cours d'eau et des zones

humides a été mise en œuvre sur le territoire communal.

L'inventaire a été réalisé suivant la méthodologie validée par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE

Blavet, et s'est appuyé sur un groupe de travail composé d'un groupe communal pluriel : élu (J.P. AUCHER,

adjoint à l'environnement), associations environnementales (Eaux et Rivières, Bretagne Vivante), agriculteur,

techniciens de la commune et de Lorient agglomération. Ce recensement a été effectué au dernier trimestre

2007.
Il a fait l'objet d'une approbation du conseil municipal le 21 décembre 2012.

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

12• Les réunions avec les Personnes Publiques Associées

Les personnes publiques associées ont assisté à toutes les étapes de la procédure : - Le 7 décembre 2010 : présentation du porter à connaissance de l'Etat, - Le 12 avril 2012 : présentation du diagnostic et des orientations du PADD, - Le 18 décembre 2012 : présentation du projet d'arrêt du PLU. - Le 2 octobre 2013 : réunion préalable à l'approbation.

Cette concertation menée tout au long de la procédure a permis de prendre en compte régulièrement l'avis,

l'analyse et les observations émanant des personnes publiques et de la population.

Les personnes intéressées ont eu une nouvelle fois l'occasion de s'exprimer sur le projet de PLU et de faire-valoir

leurs observations lors de l'enquête publique.

Dans le même temps, la commune a reçu tout au long de la procédure par courrier des demandes de propriétaires.

Ces demandes portent essentiellement sur le classement de terrain en zone constructible mais également sur

des projets à venir dans les différents secteurs de la ville. L'ensemble des demandes a été traité dans le cadre de

l'élaboration du PLU.

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

13 Conformément à l'article R123.1 du Code de l'urbanisme, le dossier de PLU comprend : - le rapport de présentation, - le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), - les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), - le règlement comprenant la règle écrite et des documents graphiques, - les annexes (périmètres divers), - les servitudes d'utilité publique.

L'ensemble des pièces composant le PLU doivent être cohérentes entre elles, et plus particulièrement

s'articuler autour du PADD.

1 • LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

Le rapport expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les

besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de

l'habitat, de transports, d'équipements et de services.

En outre, il analyse l'état initial de l'environnement, il explique les choix retenus pour définir le Projet d'Aménagement

et de Développement Durables ainsi que la délimitation des zones. Il expose les motivations des dispositions du

règlement.

Enfin, il évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement, et expose la manière dont le plan

prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le PADD représente le projet d'évolution et de développement d'ensemble de la commune pour les dix à quinze

années à venir.

Il définit pour l'ensemble du territoire de la commune des orientations générales en matière de développement

économique, démographique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de

transport, d'équipements et de services.

Ces orientations apportent des réponses aux problèmes mis en évidence dans l'état des lieux (diagnostic) effectué

préalablement et prennent en compte les besoins futurs.

Pièce maîtresse du document, les objectifs et orientations définies dans le PADD sont déclinés dans toutes les

autres pièces du PLU. Le PADD a fait l'objet d'un débat en conseil municipal le 31 mai 2012.

3 • LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les orientations d'aménagement et de programmation exposent de façon synthétique, sous forme de fiches

écrites et de schémas pour les principaux lieux de projet à venir, les enjeux urbains, les principales affectations

et orientations de programme, les principes de composition urbaine ainsi que les équipements publics envisagés

sur un secteur donné.

2 COMPOSITION DU DOSSIER DU PLU

Plan Local d'Urbanisme - Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013

14

Elles sont reportées dans un document spécifique du PLU intitulé " Orientations d'Aménagement et de

Programmation ».

Selon l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme : les plans locaux d'urbanisme "peuvent, en outre, comporter

des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter,

restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations

d'aménagement à mettre en oeuvre (...). Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser

les principales caractéristiques des voies et espaces publics».

Les orientations d'aménagement s'imposent aux opérations d'aménagement et de construction en termes de

compatibilité et non de conformité.

Les orientations d'aménagement sont elles-mêmes en cohérence avec le PADD d'une part (article L.123-1 du

Code de l'urbanisme) et avec le règlement et ses documents graphiques d'autre part.

4 • LE RÈGLEMENT

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les règles

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