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Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe Texte du projet Projet de loi abrogeant la loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe Informations techniques : No du projet : 67/2015 Date d’entrée : 31 août 2015 Remise de l’avis : meilleurs délais Ministère compétent :