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Le PLH est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal

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mettre en relief les évolutions constatées dans les PLH durant les dernières années La grille PLH et développement durable a été réalisée après un travail  

[PDF] LA MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DU PROGRAMME LOCAL - ADEUS

P3 Le document d'orientation du PLH définit les grands enjeux en matière d' habitat et de logement pour la commune de Haguenau, identifiés grâce au diagnostic 

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Procédure Programme Local de l'habitat Articles du Code de Élaboration du PLH Phase 1: Diagnostic, Projet de PLH arrêté par délibération de l 'EPCI

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Le PLH constitue un document de programmation structurant pour les communes : s'il n'est pas juridiquement opposable aux tiers, il s'impose aux PLUi dans un 

[PDF] Le Programme Local de lHabitat en 10 points - Nantes Metropole

Le PLH est un des documents d'urbanisme stratégiques qui définit le développement de la Métropole Nantaise Il s'attache à répondre aux besoins en logements 

[PDF] Contenu du PLH

1°) Le diagnostic 2°) Le document d'orientation 3°) Le programme d'actions détaillé 4°) Le dispositif d'observation de l'habitat CONTENU GLOBAL DU PLH

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Le programme local de l'habitat (PLH)

en 20 questions

Collection | Références

Le programme local

de l'habitat (PLH) en 20 questions

Cerema

Territoires et ville

2 rue Antoine Charial - 69426 Lyon Cedex 03

www.cerema.fr -2-

Collection "

Références

Cette collection regroupe l"ensemble des documents de référence portant sur l"état de l"art dans les

domaines d"expertise du Cerema (recommandations méthodologiques, règles techniques, savoir-

faire...), dans une version stabilisée et validée. Destinée à un public de généralistes et de spécialistes,

sa rédaction pédagogique et concrète facilite l"appropriation et l"a pplication des recommandations par le professionnel en situation opérationnelle.

Réalisation

Cet ouvrage est une œuvre collective du Cerema, rédigée par le Cerema et la direction de l"Habitat,

de l"Urbanisme et des Paysages (DHUP).

Il a été réalisé à la demande de la direction générale de l"Aménagement, du Logement et de la Nature

(DGALN).

Chef(fe)s de projets

Pour la DHUP

Damien Pacou, chargé de mission politiques locales de l"habitat, bureau des politiques locales de l"habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2).

Pour le Cerema

Emmanuelle Colleter, chargée d"études habitat-logement ; Christine Grimal, chargée d"études politiques foncières et de l"habitat ; Clément Matray, chargé d"études habitat et ville durable.

Rédacteurs

Manon Barthomeuf, Emmanuelle Colléter, Olivier Dupré, Christine Grimal, Magali Journet, Bruno Le Gonidec, Ghislaine Munoz, Sarah Olei, Valérie Peyrat, Aude Peyron (Cerema) ; Damien Pacou,

DHUP/PH2 (Ministère en charge du logement).

Remerciements

Afin de n"oublier personne, et s"agissant d"un travail qui a mobilisé un grand nombre de contributeurs,

nous tenons à remercier toutes les personnes appartenant aux structures ci-dessous citées, qui, à un

titre ou à un autre - contributeur, auditionné, relecteur, etc. - ont apporté leurs concours à l"élaboration

de ce document: maîtrise d'ouvrage "

élargie

Le Cerema, la sous-direction des politiques de l"habitat; les bureauxsuivants de la DHUP: des politiques

locales de l"habitat, de la programmation et du renouvellement urbain (PH2); des politiques foncières

(AD3); de la planification urbaine et rurale et cadre de vie (QV3); des politiques sociales du logement

(PH1); du parc privé (PH3); des études économiques (FE5) -3- groupe de travail ensemblier

» (invités et/ou participants)

L"Assemblée des Communautés de France (AdCF)

L"Assemblée des Maires de France (AMF),

L"Agence nationale de l'habitat (ANAH),

L"Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), L"Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) L"Association nationale des établissements publics fonciers locaux(EPFL),

Bordeaux Métropole,

La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et la DREAL des Pays de la Loire, La Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), La Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne et la DDT de la Sarthe,

L"Établissement public foncier de Normandie;

La Fédération nationale des associations régionales d"organismes d"habitat social (FNAR), La Fédération des associations et des acteurs pour la promotion de l"insertion par le logement (FAPIL), La Fédération nationale des agences d"urbanisme (FNAU),

La Fédération des EPL,

La Fédération des professionnels de l"immobilier (FNAIM), La fédération SOLIHA(solidaires pour l"habitat),

France Urbaine,

Régions de France,

L"Union professionnelle du logement (Unafo),

L"Union sociale pour l"habitat (USH).

contributeurs collectivités

La Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, la communauté

d"agglomération de Cergy Pontoise, la communauté d"agglomération d"Arles Crau Camargue et

Montagnette, la communauté d"agglomération de Béthune, la communauté d"agglomération de Nevers,

la communauté d"agglomération de Saint-Nazaire, la communauté d"agglomération du Grand Cahors,

la communauté d"agglomération du Pays Voironnais, la communauté d"agglomération du Val de

Fensch, la communauté d"agglomération Grand Avignon, la communauté d"agglomération de Reims

Métropole, la communauté de communes de canaux et forêts en Gâtinais, la communauté de

communes de Vère Grésigne, la communauté de communes des Coëvrons, la communauté de communes du Pilat Rhodanien, Rodez agglomération, la communauté de communes du bassin de Pompey, Grand Paris, la communauté de communes du Val de Somme, Rennes Métropole, la communauté de communes du Bellegardois, Grenoble-Alpes Métropole; et

les DREAL et DDT(M), les établissements publics fonciers, la sous-direction de l"aménagement durable

(AD) et notamment le bureau des opérations d"aménagement (AD5), la sous-direction du financement

et de l"économie du logement et de l"aménagement (FE), la sous-direction de la législation de l"habitat

et organismes constructeurs (LO) et notamment les bureaux de réglementation des organismes

constructeurs (LO3) et du suivi des organismes constructeurs (LO4), la sous-direction de la qualité du

cadre de vie (QV) et notamment le bureau de la planification urbaine et rurale et cadre de vie (QV3),

la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction (QC) et notamment

les bureaux de la performance environnementale du bâtiment et de l"animation territoriale (QC2) et

de la réhabilitation du parc, évaluations économiques et outre-mer (QC4), l"architecte conseil de l"État

auprès du DHUP.

Comment citer cet ouvrage

Cerema. Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions. Bron: Cerema, 2019. Collection:

Références. ISBN: 978-2-37180-398-5

-5-

LE PLH EN 20 QUESTIONS

Sommaire

FICHE N° 01 9

QU"EST-CE QU"UN PLH

FICHE N° 02 13

COMMENT CONSTRUIRE LE PLH

FICHE N° 03 21

QUELLES POSSIBILITÉS DE FAIRE

ÉVOLUER OU DE PROROGER LE PLH

FICHE N° 04 25

COMMENT FAIRE VIVRE

ET ACCOMPAGNER

LA MISE EN ŒUVRE D"UN PLH

FICHE N° 05 33

POURQUOI ET COMMENT

METTRE EN ŒUVRE UN DISPOSITIF

D"OBSERVATION

FICHE N° 06 37

QUI PORTE LE DOCUMENT

FICHE N° 07 41

QUEL EST LE RÔLE DE L"ÉTAT

FICHE N° 08 45

QUELLE PLACE

POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS

FICHE N° 09 49

COMMENT FAIRE DU PLH

UN OUTIL PARTAGÉ

FICHE N° 14 73

COMMENT PROGRAMMER

ET RÉPARTIR L"OFFRE

SUR LE TERRITOIRE

FICHE N° 15 79

COMMENT INTERVENIR

SUR LE PARC SOCIAL EXISTANT

FICHE N° 16 83

COMMENT INTERVENIR

SUR LE PARC PRIVÉ EXISTANT

FICHE N° 17 87

COMMENT ORIENTER

ET ENCADRER

LA CONSTRUCTION NEUVE

FICHE N° 18 93

COMMENT RÉPONDRE

AUX ENJEUX D"ACCÈS

AU LOGEMENT POUR TOUS

FICHE N° 19 99

COMMENT ARTICULER PLH

ET MODALITÉS D"ATTRIBUTION

ET DE PEUPLEMENT

FICHE N° 20 103

COMMENT LE PLH

PEUT-IL CONTRIBUER

À LA QUALITÉ DE VIE

FICHE N° 10 53

COMMENT FAIRE DU PLH

UN DOCUMENT PIVOT

AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

D"UN TERRITOIRE

FICHE N° 11 57

PLH - PLUI-H,

QUELS INTÉRÊTS

ET QUELLE SPÉCIFICITÉ

FICHE N° 12 63

COMMENT ÉLABORER

UNE STRATÉGIE FONCIÈRE

AU SERVICE DE L"HABITAT

FICHE N° 13 69

COMMENT LE PLH

S"INSÈRE DANS UN PROJET

DE TERRITOIRE

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

AVANT-PROPOS 7

GLOSSAIRE 107

ANNEXES

ANNEXE 1 : EXEMPLES

DE CAHIER DES CHARGES

Le marché de prestations

intellectuelles de la Communauté de communes Pithiverais Gâtinais 111

Le cahier des clauses techniques

particulières du PLH de Communauté de communes

Thiers Doré et Montagne 113

ANNEXE 2 : RÉCAPITULATIF

DES PRINCIPALES DONNÉES

DISPONIBLES 115

ACTEURS

ET GOUVERNANCETHÉMATIQUES

UN DOCUMENT

STRATÉGIQUE

ÉLABORATION

01

FICHE N°PRÉSENTATION

GÉ

NÉRALE

-9-

QU'EST-CE

QU'UN PROGRAMME LOCAL

DE L'HABITAT (PLH)

Le PLH est un document

stratégique d'orientation, de pr ogrammation et de mise en oeuvre de la politique locale de l'habitat sur le territoire intercommunal.

Il est élaboré par les EPCI

compétents en matière d" habitat, en association avec différents partenaires.

Il décline, pour une durée

de six ans, les réponses locales à apporte r aux besoins en matière d"habitat et d"hébergement, de dév eloppement ou d"adaptation de l"offr e, pour tous les publics.

Il offre, seul ou combiné avec

la prise de délégation de la compétence dite " des aides à la pierre », des avantages à l"EPCI.

1. L'expression

d'un projet stratégique et opérationnel

Le programme local de l'habitat

(PLH) est le document stratégique d'orientation, de programmation et d e mise en œuvre de la politique locale de l'habitat des collectivités, sur les périmètres communautaires. L'

établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) est la pierre angulaire de la mise en œuvre de cette p olitique sur son territoire.

Avec le

concours de l'État, les EPCI déclinent loca lement, dans le PLH, les priorités nationales constitutives de la politique du logement, à savoir, principalement, l'

égalité et la cohésion des territoires,

la mixité sociale dans l'habitat, la prise en comp te des besoins des plus fragiles ainsi que la garantie du droit au logement, t out en assurant une gestion économe de l 'espace, dans un objectif de lutte contre l'étalement urbain.

Le PLH p

ermet ainsi l'adaptation de ces grands principes nationaux aux besoins,

à la

spécificité et à l'hétérogénéité des te rritoires, à la réalité des contextes démographiques, économiques, sociaux, sociétaux, géographiques et géomorphologiques. D ans les territoires sous tension et forte t ension, l'accès au logement est difficile c ompte tenu, notamment, du niveau levé des loyers. L'action s'oriente par conséquent vers la production d'un large spectre de logements et de places d'hébergement, de types et de typologies variés (logements sociaux, intermédiaires, accession sociale, logements à loyer libre, etc.) pour répondre aux besoins diversifiés des ménages et pour faciliter les parcours résidentiels. A contrario, dans les territoires où la tension est moin s forte ou en déprise, la politique de l'habit at porte des enjeux autres que l e strict développement d'une offre no uvelle de logements : revitalisation et req ualification des centres-bourgs, lutte con tre la vacance, réhabilitation du parc, g estion des équilibres territoriaux...

Le PLH traduit ainsi une politique élaborée

et menée localement, par les acteurs et les partenaires de proximité, au plus près de s réalités du terrain, des besoins qui s 'y expriment et des potentialités qui s'y f ont jour.

L'ancrage territorial passe par l'élaboration

d'un diagnostic qui analyse le f onctionnement des marchés de l'habitat et du foncier, les besoins et les manques, ainsi que par la définition des objectifs et des moyens à mobiliser, sur les plans financier, urbanistique, foncier, humain. Le

PLH tient compte du bilan des réalisations

an térieures.

Le PLH émerge du territoire, se fait fort de

s es attentes et ses ambitions, et définit en conséquence une stratégie en matière d'habitat, portant, au-delà de cette t hématique, un projet de territoire. Pour ce f aire, il est aussi un document opérationnel et, par une programmation territorialisée fiche n° 14), il décline, sur six années, les réponses à apporter aux besoins en matière d'habitat et d'hébergement, en matière de développement ou d 'adaptation de l'offre, cela pour tous les pub lics, notamment pour les personnes ou ménages aux ressources les plus mod estes. Ces actions sont cohérentes avec la réalité d u terrain, les financements mobilisables, les acteurs volontaires et en capacité d'intervenir, les gisements fonciers di sponibles, les moyens de transport existants, les voies d'accès possibles, etc. Le PLH fait état de tous les acteurs, ou tils et leviers à actionner et affiche les conditions de temporalité et de mise en oeuvre du programme défini.

Source : Pixabay

06

FICHE N°ACTEURS

E

T GOUVERNANCE

-37-

QUI PORTE

LE DOCUMENT

QUI ÉLABORE

ET FAIT VIVRE LE PLH ?

l'EPCI prescripteur ; la mise en place d"une g ouvernance autour d"instances partenariales pour un portage po litique et un portage tec hnique ; la recherche de mobilisation des ac teurs et partenaires, maires et leurs services, bailleurs sociaux, opérateurs pr ivés (acteurs associatifs, ag ences d"urbanisme, promoteurs privés, etc.).

Le programme local de l'habitat est porté

par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), depuis son

élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre.

Le portage fort de

la mise en oeuvre du document est essentiel afin de concrétiser le programme d'action et la stratégie d

éfinis au moment de l'élaboration

d u document. Le portage politique et l'implication des partenaires essentiels de la d

émarche, tels que les communes

et les bailleurs sociaux, constituent deux préalables indispensables à la mise en oeuvre du PLH 1.

Quelle

gouvernance politique ? Comment mobiliser les communes pour qu'elles tiennent leurs engagements ? Quelle st ratégie pour impliquer les bailleurs sociaux et les autres partenaires ?

1. Quelle organisation

interne pour porter le document

Les organisations internes mises en place

pour assurer le portage des PLH sur le te rritoire, au niveau politique comme au sei n des services, varient selon les

EPCI. Si chacune d'entre elles présente

des avantages et des inconvénients, la continuité des organisations et la m obilisation de tous constituent deux c onditions de la stabilité des documents et ainsi de la politique de l'habitat. I l doit être noté que la posture du prési dent de l'EPCI ou de l'élu en charge de la politique de l'habitat aura toute son importance dans la mobilisation des maires des communes. C'est à lui quequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43