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[PDF] Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ) - Inspection générale des

1 oct 1995 · rapportant le coût total du PTZ au nombre de ménages pour lesquels il est La question de dérogations pour l'acquisition de logements neufs en zones Graphique 1 : évolution des prix des logements anciens, neufs, du foncier 2009, le montant du prêt est doublé pour les prêts émis entre janvier 2009

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anciens, les logements neufs restant relativement stables sur l'ensemble 1995- 2010 Évolution du nombre de PTZ en Haute-Normandie entre 1995 et 2010 2

[PDF] Éléments dévaluation du prêt à taux zéro à partir des - Cerema

1 jan 2012 · nombreuses évolutions prêt est doublé pour les prêts émis entre janvier 2009 et juin 2010, dans acquisition dans le neuf ou l'ancien (sans quotité minimale de Comparer le nombre de prêt à taux zéro d'un territoire à l'autre n'est pôles , qui accueillent 87 des logements acquis à l'aide d'un PTZ

[PDF] Rapport au Parlement Les aides de lEtat à l - Cour des comptes

8 nov 2016 · sociale (PAS) qui y donne droit, le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le évolution des prix de l'immobilier défavorable aux accédants pour financer la construction ou l'acquisition de logements neufs qui notamment en augmentant de plus de 50 le nombre de prêts aidés à l'accession à la propriété

[PDF] Accession sociale à la propriété en Bretagne - DREAL Bretagne

15 nov 2011 · Tél : 02 99 33 42 85 / Fax : 02 99 33 42 73 Courriel La remontée du nombre de prêts émis entre 2009 et 2010 est le Évolution du nombre de logements neufs et anciens acquis à l'aide d'un PTZ en Bretagne entre 2001 

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31 déc 2020 · comptabilise les dépenses liées à l'acquisition de logements neufs, aux gros travaux 1994 1999 2004 2009 2014 2019 Part des aides à la production Dans l'ancien, le nombre de transactions connaît un niveau record, à Cette évolution masque une grande disparité entre les différents types

[PDF] Les conditions de logement en France - Insee

1 jan 2021 · diminution du nombre de personnes par ménage et par logement : un peu brut par ménage de 40 , tandis que le prix des logements anciens était multiplié par (3,5 entre 2009 et 2013, contre 4,1 entre 2001 et 2006, 5,2 financements aidés ou réglementés comme le prêt à taux zéro (PTZ) par 

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Chapitre I: les aides à la production des logements locatifs sociaux IledeFrance, les prix du logement neuf varient de 1 à 4 selon leur localisation) Figure 2 : Evolution du nombre de ménages par cantons entre 1999 et 2009 ( source : ANAH, Figure n°10 : Poids du PTZ – appartements anciens dans l' acquisition des

[PDF] Le prêt à taux zéro (PTZ)

acquisitions dans l'ancien, sous condition de travaux De surcroît, les Evolution du nombre de PTZ entre 2008 et 2016 (Source : SGFGAS) Nombre de PTZ 

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Rapport du compte

du logement 2019

DÉCEMBRE 2020

2 - Rapport du compte du logement 2019

4 5 13 21
31
39
53

Document édité par

: Le service des donnéeset études statistiques (SDES) sommaire

Rapport du compte

du logement 2019 sommaire

4- Avant-propos

5- Contexte macroéconomique et principales évolutions

des dépenses et des aides pour le logement

15- Les dépenses courantes

25- L'activité immobilière

35- Les aides au logement

51- Annexes

Rapport du Compte du logement 2019 ± 3

contributeurs

Annuel

Rédacteurs du SDES

Solène Colin,

Benoit Mathieu,

Quentin Nouvellon,

Carla Tafial

GR

Guillaume Rateau

guillaume.rateau@developpement- durable.gouv.fr SL

Sylvie Lefranc

sylvie.lefranc@developpement- durable.gouv.fr " 4 ± 2019 aprésentation du compte du logement 2019 est intervenue dans une période de transition. Suivant un objectif de simplification administrative visant à réduire le nombre des commissions consultatives, le décret n°2019-1362 du 16 décembre 2019 a supprimé la commission des comptes du logement, abrogeant le décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif à ses missions et ses modalités de fonctionnement. Avec les deux autres commissions des comptes du ministère et le Conseil économique pour le développement durable, suivant le cadre du décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission, publié au journal officiel du 13 novembre 2020. réunis dans le cadre de la commission précédente, sous la présidence de Monsieur Alain

Weber.

Le rapport annuel sur le compte du logement est élaboré et présenté par le Service des

données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable,

La rédaction de cette édition du rapport sur les comptes a été assurée, au SDES, par Mesdames Solène Colin, Sylvie Lefranc et Carla Tafial et Messieurs Benoit Mathieu et

Quentin Nouvellon.

Monsieur Guillaume Rateau (SDES) en est le rapporteur. et notamment parmi eux : des études économiques (Insee) ; (DHUP) ; la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; la Banque de France ; la Direction de la recherche, des statistiques (Drees) ; la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; la Société de gestion du fonds de propriété (SGFGAS) ; l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) ; la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;

OH&HQWUHQDWLRQDOGHV°XYUHV

universitaires et scolaires (Cnous) ; rénovation urbaine (Anru) ; la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Logement /Données macroéconomiques). CHEFFE DU SERVICE DES DONNÉES ET ÉTUDES STATISTIQUES (SDES) avant-propos L

Contexte macroéconomique et principales évolutions des dépenses et des aides pour le logement

En 2019, dans un contexte économique plutôt favorable, la hausse de la dépense de des agents économiques dans le domaine du logement accélère légèrement : + 3,0 %, après + 2,2 % en 2018. Cette évolution par la progression dynamique de en logement et, dans une moindre mesure, des dépenses courantes. Après un net ralentissement en 2018, le développement de immobilière accélère sensiblement (+ 8,2 %, après + 3,9 %), à la faveur forte accélération des acquisitions dans tandis que en logement neuf continue de progresser sur un rythme soutenu. Les aides au logement poursuivent leur repli (- 4,0 %, après - 4,1 %), du fait du recul des avantages fiscaux et de la poursuite de la forte baisse des avantages de taux.

6 Rapport du compte du logement 2019En 2019, la dépense de des agents économiques dans le domaine du logement à

522 milliards accélérant légèrement : + 3,0 %, après + 2,2 % en 2018. Cette évolution

par la progression dynamique de en logement (+ 4,6 %, après + 2,8 % en 2018) et par des dépenses courantes (+ 2,4 %, après + 1,9 %). Après son net ralentissement de 2018, la croissance de immobilière accélère

sensiblement (+ 8,2 %, après + 3,9 %), à la faveur forte accélération des acquisitions dans

(+ 10,7 %, après + 4,2 %) et de la progression, à un rythme soutenu, de en logement neuf (+ 6,1 %, après + 5,2 %). Dans un contexte économique en croissance, les aides au logement, représentant

38,5 milliards poursuivent leur repli (- 3,9 %, après - 4,1 %), du fait du recul des avantages

fiscaux et de la poursuite de la forte baisse des avantages de taux, au plus bas en 2019, en lien notamment avec le niveau historiquement bas des taux de marché. UN CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE MOINS DYNAMIQUE, MAIS TOUJOURS FAVORABLE AUX MÉNAGES

En 2019, le produit intérieur brut (PIB) continue de ralentir et progresse de 1,5 % en euros constants,

après + 1,8 % en 2018. Le revenu disponible brut des ménages augmente de 3,1 % en valeur, alors que la hausse du

prix de la dépense de consommation finale décélère (+ 0,9 %, contre + 1,7 % en 2018), du fait

principalement du fort ralentissement de la hausse des prix énergétiques. Le pouvoir du

revenu disponible accélère ainsi de 0,8 point (+ 2,1 %, après + 1,3 % en 2018). Dans ces conditions,

investissement et rgne des ménages accélèrent avec des taux de croissance respectifs de + 3,8 % (après + 3,4 % en 2018) et + 6,8 % (après + 5,3 %), tandis que les dépenses de consommation finale accélèrent en volume (+ 1,5 %, après + 0,9 %). Graphique 1 : évolution des principales composantes du PIB (en volume) En %

Source : Insee, Comptes annuels

Graphique 2 : évolution de la situation des ménages (en valeur) En %

Source : Insee, Comptes annuels

- 10,0- 8,0- 6,0- 4,0- 2,0 0,0 2,0 4,0 6,0

200420072010201320162019Produit intérieur brut

Dépense de consommation finale

Formation brute de capital fixe- 15,0- 10,0- 5,00,05,010,015,0

200420072010201320162019Revenu disponible brut

Dépense de consommation individuelle

Formation brute de capital fixe des ménages

Epargne brute partie 1 : contexte macroéconomique et principales évolutions des dépenses et des aides

pour le logement

Rapport du compte du logement 2019 ±

LE LOGEMENT CONTRIBUE MOINS FORTEMENT À LA CROISSANCE DES DÉPENSES DE CONSOMMATION DES

MÉNAGES

réparations nettes des aides personnelles au logement) constituent un poste important de la dépense

de consommation finale des ménages. Depuis le début des années 1960, leur poids dans la dépense

totale a plus que doublé, passant de 11,5 % à 26,5 % en 2019, tandis que la part des dépenses

légèrement depuis 2014, après avoir atteint son plus haut niveau en 2013 (27,1 %). En 2019, la

dépenses de consommation contre 30,4 % en 2018.

Graphique 3 : part des différents postes de

consommation dans la dépense totale de consommation des ménages En %

Source :

Graphique 4 : décomposition de

des dépenses de consommation finale des ménages En %

Source :

DES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN APPARENCE FAVORABLES moins de 1,4 % en moyenne en 2019, contre plus de 1,5 % en 2018. Cette nouvelle baisse prend augmentation de la production annuelle de crédits, de leur durée moyenne (250 mois, contre 244 en 2018) et de leurs montants (moyen et rapporté à la valeur des biens financés). Graphique 5 : taux effectif au sens étroit et durée des emprunts immobiliers

Source:

Définition :

La dépense de consommation finale des ménages comprend les dépenses effectivement réalisées

par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs

besoins. Les produits correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au

moment de leur achat, même s'ils sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.). Les loyers

qui entrent dans la consommation finale sont nets des aides personnelles au logement. 180
190
200
210
220
230
240
250
1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0

200420072010201320162019

Taux effectif au sens étroit (en %)

Durée moyenne crédits habitat (en mois,

echelle de droite) 0 10 20 30
40
50
60
1969
1979
1989
1999
2009
2019

Alimentation

Santé, éducation

Transport, communications

Autres dépenses

Logement

Loisirs et culture

- 2 - 1 0 1 2 3 4 5 6 2004
2007
2010
2013
2016
2019

Loisirs et culture

Alimentation

Santé, éducation

Transport, communications

Autres dépenses

Logement

partie 1 : contexte macroéconomique et principales évolutions des dépenses et des aides pour le logement

8 Rapport du compte du logement 2019 DANS UN CONTEXTE DE HAUSSE DES PRIX ET DE BAISSE DE LOFFRE SUR LE MARCHÉ DU LOGEMENT NEUF

En 2019, la hausse des prix des logements neufs accélère de nouveau (+ 3,6 %, après + 2,5 % en 2018 et + 3,9 % en 2017), tout comme celle des prix des logements anciens. Dans le même temps, de logements neufs est orientée à la baisse : le nombre de mises en chantier diminue

(- 0,5 %, après - 3,5 % en 2018), celui des autorisations de permis de construire baisse (- 3,4 %,

après - 5,6 %), tandis que les mises en vente se replient nettement (- 12,4 %, après + 0,7 %).

Parallèlement, le climat des affaires dans le bâtiment reste positif et la progression des coûts de

production ralentit (+ 1,5 %, après + 2,3 %). Graphique 6 : taux de croissance de la demande aux entreprises du bâtiment En %

Sources : Insee ; SDES

Graphique 7 : évolution des prix et des coûts de la construction En %

Sources : Insee ; SDES

Voir aussi : Insee, Note de conjoncture, Insee, Les Comptes de la nation. -30 -25 -20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20 25 30

2004 2007 2010 2013 2016 2019 Climat des affaires dans le bâtiment

Autorisations Mises en chantier

-5 -3 0 3 5 8 10 13 15

2004 2007 2010 2013 2016 2019 Prix de la construction neuve à usage

d'habitation

Prix des logements neufs

Coût de production dans la construction

de bâtiments partie 1 : contexte macroéconomique et principales évolutions des dépenses et des aides

pour logement Rapport du compte du logement 2019 9 LA DÉPENSE TOTALE EN LOGEMENT CONTINUE DE PROGRESSER

La dépense totale en logement inclut à la fois les dépenses courantes des occupants (loyers,

charges, et les dépenses (en logements neufs, en travaux ainsi que les frais liés à toute opération immobilière). Les dépenses courantes, aux fondamentaux très structurels, ont une croissance assez régulière en régime courant. La dépense en capital est à plus volatile. La dépense totale en logement à 522 milliards en 20192. Elle augmente

de 3,0 %, après accrue de 2,2 % en 2018 et de 3,8 % en 2017, soit une hausse inférieure à sa

moyenne de long terme (3,5 % en moyenne entre 1990 et 2019). Cette progression provient à la fois de la hausse de la dépense courante (375 milliards soit + 2,4 %) et de celle de la dépense (147 milliards uros, soit + 4,6 %), en léger rebond après le net ralentissement

observé en 2018 (+ 2,8 %, après + 9,7 % en 2017). Les dépenses courantes contribuent un peu plus

à la hausse des dépenses totales (+ 1,7 %) que les dépenses (+ 1,3 %).

Tableau 1 : la dépense totale en logement

Source : CSL2019

Graphique 8 : contributions à la croissance de

la dépense totale en logement En % Source : CSL2019 Graphique 9 : taux de croissance des principales composantes de la dépense totale En %

Source : CSL2019

Définitions

La dépense totale en logement mesure consacré par des agents économiques au domaine du logement.

Les dépenses courantes incluent les loyers (réels et imputés) des logements ordinaires, les charges

acquittées par les occupants ou les propriétaires des logements vacants (dépenses et charges annexes liées au logement) et les redevances des locaux collectif. Les dépenses correspondent à la formation brute de capital fixe (FBCF) qui comptabilise les dépenses liées à sition de logements neufs, aux gros travaux etquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36