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L'AN DEUX MIL DIX SEPT,
Le vingt-huit mars
Devant Maître Olivier JAMAR, notaire associé à la résidence de Chaumont-Gistoux,En son étude à Chaumont-Gistoux,
ONT COMPARU:
- 1°) Bibliothèque royale de Belgique, établissement scientifique fédéral, dont le siège social est établi à (1000) Bruxelles, 4, ; Constitué par arrêté royal du 19 juin 1837 (Bulletin officiel n° LV), modifié par arrêté royal le 8 avril 2002 (MB 23 avril 2002) et dernièrement le 25 décembre 2016 (MB 16 janvier 2017) ; Ici représentée par son directeur général,Monsieur Patrick Lefèvre [XXX];
- 2°) Bibliothèque et Archives Canada, institution fédérale dont le siège social est établi au 550 Boulevard de la Cité, Gatineau, K1AON4, Canada 395 ;" 0673.539.690 » ; Constituée par la loi du Parlement canadien du 22 avril 2004 sur la Bibliothèque et Archives du Canada certaines lois en conséquence (LC 2004, ch.11 publiée à la Gazette du Canada du 25 juin 2004, dernièrement modifiée le 26 février 2015) ;