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AccompAgnement suR mesuRe :

clé d'une intégR

Ation Réussie

Ce projet existe grâce au soutien du

Fond Européen pour les Réfugiés (FER)

rapport de deux ans d'expérience avec des réfugiés ayant obtenu leur statut en centre fermé.

AccompAgnement suR mesuRe : clé d'une intégRAtion Réussie ta

Ble des M

atiÈres i ntroduction __________________________________________________________________________________________________ 4 l

e parcours d'un réFugié ______________________________________________________________________________________ 8

l'accoMpagneMent par caritas international _______________________________________________________________ 46

t

éMoign

a ges

__________________________________________________________________________________________________ 53

c onclusions et r ecoMM a nd ations ____________________________________________________________________________ 56 annexes

________________________________________________________________________________________________________ 64

45introductionintroduction

de qualité et de confiance mutuelle. l'accompagnement est intensif pendant les 6 premiers mois puis devient plus léger au fur et à mesure des 18 mois suivants. en démarrant le projet en janvier 2010, nous avons très vite été sollicités par un public particulier : les demandeurs d'asile ayant obtenu un statut à la frontière, suite à une arrivée en Belgique par voie aérienne. c es personnes sont ce que l'on appelle dans le jargon les " cas frontière

». Régies par des législations

et des procédures particulières, ces personnes arrivant directement à la frontière belge peuvent être mises en détention à leur arrivée si elles tentent d'entrer sur le territoire en l'absence des documents requis pour le faire et qu'elles y introduisent une demande d'asile. 4 d ans la pratique, ces personnes qui demandent l'asile en sortant de l'avion, sont systématiquement enfermées pour toute la durée de leur procédure dans un centre " fermé

», celui de l'aéroport

de Zaventem, le " transit centrum 127
s 'il s'agit de familles, elles sont emmenées vers des résidences surveillées 4. art. 74/5 §1 2° de la loi du 15/12/1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.1. le statut de réfugié reconnu et celui de la protection subsidiaire sont les deux statuts que peut actuellement recevoir une personne qui a demandé l'asile en B elgique, après l'examen de sa demande par les autorités compétentes. l a différence entre ces deux statuts sera expliquée plus loin. 2. n otons que la loi accueil du 12/01/2007 prévoit l'adoption d'un arrêté royal relatif à l'organisation du transfert des demandeurs d'asile des structures d'accueil à la prise en charge par le cpas, une fois leur statut obtenu. n

éanmoins, malgré les demandes

persistantes des ong , cet arrêté n'a, à l'heure actuelle, pas encore été adopté. 3. l es c entres p ublics d'aide s ocial ( cpas) sont des organismes publics qui ont pour mission de permettre [à chacun] d'être en mesure de mener une existence conforme à la dignité humaine

». ainsi ont-ils pour mission

de dispenser une aide sociale en faveur de certaines catégories de population en difculté, notamment aux réfugiés reconnus et personnes bénéciant de la protection subsidiaire qui sont sans ressources ( l oi du

08/07/1976 et

l oi du 26/05/2002). c 'est en janvier 2009 que c aritas i nternational a introduit une demande de financement auprès du Fonds e uropéen pour les Réfugiés (F e

R) pour le lancement

d'un projet pilote d'une durée de deux ans. c e dernier visait à développer une cellule d'aide à l'intégration pour des personnes ayant tout récemment obtenu en Belgique le statut de réfugié reconnu ou bénéficiant de la protection subsidiaire 1 l'idée est venue du constat que les personnes ayant obtenu un séjour légal de protection internationale éprouvent bien souvent des difficultés dans les premières démarches (administratives, sociales, ...) qu'elles doivent effectuer une fois leur décision positive reçue.

Ainsi, bénéficiant d'un titre de séjour,

ces personnes doivent quitter dans des délais très rapides les structures qui les ont accueillies pendant leur procédure d'asile et commencer un processus d'intégration dans notre société. l ivrées à elles-mêmes,

elles doivent alors se débrouiller pour trouver leur chemin, avoir accès à leurs droits et tenter de s'ancrer localement.

n otre objectif de départ était d'accompagner 200 personnes sur deux ans (2010-2011) en les soutenant de manière intensive par le biais d'un suivi social rapproché, flexible et polyvalent. n ous pensions alors nous focaliser sur les résidents de centres dits " ouverts venant d'obtenir une réponse positive

à leur demande d'asile et ayant un

délai de deux mois (prolongeable dans certains cas) pour quitter leur structure d'accueil 2 l'idée était avant tout de les aider à trouver un logement et une fois celui-ci trouvé, de les accompagner dans les démarches d'inscription dans leur nouvelle commune de résidence et aux premiers rendez-vous avec le cpAs 3 ; de les aider à trouver des cours de langue, des

écoles pour les enfants, etc.

u n suivi de

2 ans est offert et se décline en plusieurs

phases afin de construire une relation i ntroduction

67introduction

seulement sur le type de suivi social spécifique que nous pensons pertinent d'offrir à ce public particulier pour faciliter son ancrage local et son intégration à court, moyen et long terme ; mais aussi, en exprimant notre évaluation des pratiques et des politiques publiques actuelles en la matière ainsi que les améliorations que nous pensons qu'il faudrait y apporter.personnes lors de ce parcours ainsi que leurs ressentis face aux démarches qu'il leur est demandé d'effectuer. l a troisième partie sera consacrée à des témoignages de personnes que nous avons suivies quant à leur expérience ici en Belgique et à leur perception de l'intégration. e nfin, nous terminerons en soulignant les principaux apprentissages de notre expérience tout comme les points forts et faibles de notre projet. n ous présenterons

également nos recommandations non introduction

par l' o ffice des e trangers ( oe ), les maisons de l' o ffice des e trangers e n cas de réponse positive à leur demande d'asile, ces personnes sont libérées et doivent quitter ces structures le jour- même de la réception de leur décision.

Beaucoup se retrouvent alors à la rue, sans

lieu d'accueil, sans interlocuteur défini ou service social attitré, munis d'un statut qui reconnaît leur besoin de protection et qui leur confère de nombreux droits, mais auxquels il leur est dès lors difficile d'avoir accès. d e plus, ayant pour la plupart jusqu'alors été détenus, ils se retrouvent pour la première fois en contact avec la société belge, avec laquelle ils n'ont encore eu l'occasion de tisser aucun lien. c 'est pourquoi nous avons décidé de porter une attention toute particulière à ce public, devenu nos principaux bénéficiaires. c e rapport vise à mettre en lumière les enseignements retirés de ces deux années d'expérience de terrain. A travers notre pratique très proche des réfugiés, nous avons en effet pu percevoir et identifier quel est le parcours de ces nouveaux primo-arrivants ; quelles sont les principales difficultés ou facilités qu'ils rencontrent; quels sont les impacts concrets des politiques publiques menées en termes d'intégration de ce public et quelles sont les différences de pratiques entre les trois régions du pays en la matière.

Ainsi, notre expertise de terrain se fonde

sur le travail d'une petite équipe au sein de c aritas i nternational constituée notamment de trois " coachs

», un

francophone et deux néerlandophones. c es trois accompagnateurs de terrain, basés à Bruxelles, couvrent le projet sur l'entièreté du territoire belge. d epuis janvier 2010, ils ont assuré le suivi de 175
dossiers frontière 5 , dont 117 ont obtenu le statut de réfugié (67%) et 58 celui de protection subsidiaire (33%) 6 l a majorité d'entre eux sont originaires de l' i rak, de la p alestine et de l'Afghanistan.

75% sont arrivés seuls, les autres étaient

accompagnés d'au moins un membre de leur famille (époux(se) ou enfant). c es personnes se sont installées dans les trois régions du pays, dans des villes aussi diverses qu'Anvers, Bruxelles, l iège, m aasmechelen, l ier, d uffel, Verviers, etc. dans ce rapport, nous tenons à présenter et à expliquer les différentes étapes chronologiques du parcours d'une personne reconnue à la frontière (sa libération, le transit, la recherche d'un logement, les démarches administratives, l'ancrage local) et ce, dans sa dimension la plus pratique et la plus concrète. e nsuite nous mettrons en avant la manière dont nous avons organisé notre cellule, nos procédures opérationnelles et notre suivi de terrain. n ous soulignerons aussi les difficultés éprouvées par les 58
33%
117
67%
protection subsidiaire réfugié reconnu 133
75%
3 2% couple avec enfant(s) isolé isolé avec enfant(s) 17 10% 22
13%

020406080100

p V 58
33%
117
67%
protection subsidiaire réfugié reconnu _______

Figure 3

nombre de dossiers par statut et nationalité ( V= réfugiés reconnus / p= protection subsidiaire)_______Figure 2 : composition de ménage_______Figure 1 : nombre de dossiers par statut

5. U n dossier peut être composé d'un personne seule, d'une personne seule avec des enfants, d'un couple ou d'un coupe avec des enfants. 6. I l est important de noter que les statistiques de ce rapport sont basées sur le nombre de dossiers et non pas de personnes. E lles doivent

être lues comme des indicateurs sur notre

public, mais en rien comme représentatives d'une réalité globale.

Afghanistan

Albanie

c ameroun c hine e rythrée g uinée i ran i rak

Kosovo

l iban p alestine R. d

ém. du

c ongo

Rwanda

s omalie s ri l anka s yrie togo turquie 89
9. e n 2008, il y avait 363 demandes d'asile à la frontière ( page 178 du rapport d'activité 2008 de l' oe https:// dofi.ibz.be/fr/jaarverslag/2008fr.pdf ) et en 2009, il y en avait 349 (page 175 du rapport d'activité 2009 de l' oe 10. Art. 6 du " Règlement (ce) n°2725/2000 du conseil du 11/12/2000 concernant la création du système eu R od A c pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de d ublinquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29