la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle” (QVT), constitue lioration des conditions de travail, de santé et de sécurité sur les lieux de travail
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la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle” (QVT), constitue lioration des conditions de travail, de santé et de sécurité sur les lieux de travail
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sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les de la santé et de la sécurité au travail de l'entre- La notion de qualité de vie au travail (QVT), appa-
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Bilans
RapportsConditions de travail - Bilan 2013
Éd. 2014
Nº DICOM : T-14-047
Nº ISBN : 978-2-11-129974-0
Nº ISSN : 1240-8557
Conditions
de tr availBilan 2
013 Cet ouvrage, préparé annuellement par le ministère chargé duTravail , en lien avec
les autres administrations concernées, est présenté aux partena ires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), lors du second semestre 2014. Il dessine un panorama global de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble de s dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans sa nouvelle édition, décrit le système franç ais de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2013 en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que le cadre et les évolutions normatives de l'action europé enne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résulta ts statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il expose également l'actualité de l'activité du ministère chargé du Travail et du ministère chargé de l'Agriculture en matière d'amé lioration des conditions de travail, aux niveaux national et territorial, ainsi que ce lle des instances de gouvernance et des organismes qui y concourent (COCT, Branche AT-MP, INRS, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP). Cette nouvelle édition traduit également la place du dialogue social dans le domaine de la santé au travail : outre une présentation des ré sultats de la négociation collective en 2013, elle offre aux partenaires sociaux un espace pour exprimer leur vision des conditions de travail et de leurévolution en 2013.
Le Bilan des conditions de travail met enfin en lumière les actions prioritaires, nationales et territoriales suivantes, menées en lien a vec lePlan santé au travail 2010-2014 :
la réforme de la médecine du travail ; la prévention de l'exposition aux risques chimiques ; la prévention du risque hyperbare ; la prévention de la pénibilité.Bilan 2013
sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialDirection générale du travail
strictement réservée aux membres du Conseil d"orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l"Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialConception et rédaction
Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Publicis Activ Paris
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1
er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur. © Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Paris, 2014SOMMAIRE
LES CONDITIONS DE TRAVAIL VUES PAR LES
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Les Organisations de salariés 19
Contribution de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 21 Contribution de la Confédération Française de l"Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) 33 Contribution de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) 35 Contribution de la Confédération Générale du Travail (CGT) 39Contribution de la Cgt-Force Ouvrière 45
Les Organisations patronales 51
Contribution de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) 53 Contribution de la Fédération Nationale des Syndicats d'ExploitantsAgricoles (FNSEA) 55
Contribution du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 59 Contribution de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) 63 Contribution de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) 67SOMMAIRE
ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE
L'organisation de la prévention des risques
professionnels en France 771. Quelques repères historiques 79
1.1. Les premières mesures protectrices
791.2. La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail 80
1.3. Les apports majeurs de la construction européenne
802. Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 83
2.1. L"employeur
832.2. Les instances représentatives du personnel
852.3. Les services de santé au travail
863. Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 88
3.1. Le ministère chargé du Travail
883.2. Le ministère chargé de l"Agriculture
893.3. Les systèmes d"Inspection du travail
903.4. Les organismes de la sécurité sociale
923.5. Les opérateurs et les organismes techniques
97Santé et sécurité au travail
: les actions européennes et internationales 1091. L'action européenne 111
1.1. Le cadre général
1111.2. Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 116
1.3. L"activité des réseaux
1242. L'action internationale 132
2.1.La participation aux travaux de l"OIT 132
2.2. La participation aux travaux du Conseil de l"Europe 133 3. L'activité de coopération internationale : le Groupement d'intérêt publicInternational (GIP International) 134
3.1.L"appui au développement de systèmes nationaux de santé et de sécurité au travail 134
3.2. Le renforcement des capacités des acteurs de la prévention et des Inspections du travail 137 3.3. L"amélioration des conditions de travail dans le secteur agricole et dans l"économie informelle 139Les données chiffrées 141
Introduction 143
1. Les accidents du travail 148
1.1. Le régime général
1481.2. Le régime agricole
1851.3. Le secteur public
197SOMMAIRE
2. Les maladies professionnelles 212
2.1. Le régime général
2122.2. Le régime agricole
2232.3. Le secteur public
2283. La médecine du
travail 242 3.1. Les données chiffrées de la médecine du travail hors agriculture 2423.2. L"évolution du temps médical
2493.3. La composition de l"équipe entourant le médecin du travail 254
3.4. L"activité des médecins du travail
2583.5. Les services de santé et de sécurité au travail en agriculture 263