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GLOSSAIRE Banque au quotidien
Vous retrouverez les définitions des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer aux glossaires du secteur financier disponible sur le site : https://www.ccsfin.fr/ Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.)Ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d'agence ou de lieu d'accueil de la clientèle en utilisant
les nouvelles technologies (internet, téléphone...) pour réaliser à distance - tout ou partie - des opérations sur
le compte bancaire. Abonnement à des produits offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
Le compte est débité des frais perçus au titre de l'abonnement au service des alertes ainsi que le cas échéant des
frais perçus lors de chaque envoi de SMS. Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol de moyens de paiementLe compte est débité des frais perçus par l'établissement au titre de la cotisation à l'offre d'assurance. Commission d'intervention
Somme perçue par l'établissement pour l'intervention en raison d'une opération entraînant une irrégularité de
fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier,
coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit immédiat)L'établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée
à l'aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, au jour le jour. Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement internationale à débit différé)
L'établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée
à l'aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, à une date convenue. Elle
permet également d'effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte. Fourniture d'une carte de débit (carte de paiement à autorisation systématique)L'établissement fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à
l'aide de cette carte est débité directement et intégralement sur le compte du client, après vérification automatique
et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte. Prélèvement (frais par paiement d'un prélèvement SEPA)
Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l'établissement qui tient le compte de ce client
de virer une somme d'argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le
montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant
concerné peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l'établissement pour le paiement d'un prélèvement
SEPA présenté par le bénéficiaire.
Prélèvement (frais de mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA)Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction à l'établissement qui tient le compte de ce client
de virer une somme d'argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Cet établissement vire ensuite le
montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant
concerné peut varier. Le compte est débité des frais perçus par l'établissement pour la mise en place d'un mandat
de prélèvement SEPA. Retrait d'espèces (cas de retrait en euro dans la zone euro à un distributeur automatique d'un
autre établissement avec une carte de paiement internationale)Le client retire des espèces à partir de son compte, en euro avec une carte de paiement internationale depuis le
distributeur automatique d'un autre établissement.Tenue de compte
L'établissement tient le compte du client. Virement (cas d'un virement SEPA occasionnel)L'établissement qui tient le compte vire, sur instruction du client, une somme d'argent du compte du client vers
un autre compte, à titre occasionnel. C A F P R T V