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• Ouverture • N° 76 • Mars 2009 • 35 L e s Centres de Gestion Agréés ont vocation à conduire auprès d e s TPE un certain nombre de missions d"intérêt général qui s o n t complémentaires aux missions de conseil individualisées e x e r c e s par les experts-comptables. L a mission centrale : la prévention fiscale, une mission d"intérêt g n r a l L e s Centres de Gestion Agréés (CGA) ont été créés en 1974 a v ec pour objectif de favoriser le civisme fiscal des travailleurs i n d épendants et de promouvoir les régimes de déclaration c o ntrôlée. Les avantages fiscaux dont bénéficient les adhé- r ents sont la contrepartie des engagements qu"ils ont sous- c r its de fournir tous les éléments nécessaires à une compta- b i l i té sincère en application des articles 371 E et 371 Q de l "annexe II au code général des impôts. S i les CGA ont toute latitude pour organiser leurs travaux, i l s doivent procéder à des contrôles formels, de cohérence e t de vraisemblance des déclarations de revenus profession- n e l s de leurs adhérents. Ils veillent à la cohérence interne des d c larations et de leurs annexes et apprécient la vraisem- b l ance du résultat déclaré à partir des éléments du dossier, ventuellement par comparaison avec les entreprises exer- ant dans des conditions comparables. Destiné à déceler les a n o m a l i e s apparentes que peuvent contenir les déclarations, c et examen répond à l"objectif de sincérité de celles-ci fixé p ar les textes. Au-delà de leur rôle de prévention de la fraude, i ls ont ainsi un rôle de prévention fiscale auprès de leurs adhé- r e n ts, leur signalant et leur expliquant leurs erreurs. L e s CGA doivent systématiquement appeler l"attention des a dhérents sur les anomalies ou les erreurs détectées et les i nviter à fournir des explications ou une déclaration rectifica- t i ve. S"ils ont la possibilité d"interroger l"adhérent sur les a n omalies détectées, ils ne conduisent pas pour autant une m i ssion de révision comptable ou de contrôle fiscal qui sup- p o s e r a it des investigations plus approfondies. L"administration f i s c a le conserve en toute hypothèse toutes ses prérogatives d e c o n t rôle sur ces déclarations. L e s Centres de Gestion Agréés sont tenus de mettre en jeu l a procédure disciplinaire d"exclusion, inscrite dans leurs sta- tuts, lorsque les observations formulées ne sont pas suivies d "effet. En cas de suivi défectueux des dossiers de leurs adhé- r e n ts, les CGA risquent en effet de perdre leur agrément ou d e voir leur responsabilité civile mise en jeu. L intervention des CGA en matière de prévention fiscale garan- t it indéniablement une plus grande fiabilité des informations c ommuniquées aux services fiscaux. L a mission indissociable : l"aide à la g estion. Structure de proximité, bien ancrée dans la vie économique locale, le CGA est aussi un lieu de rencontre et d"échange. Au cours des séances de formation ou des réunions d"information, les adhérents confrontent leurs expériences et échangent leurs points de vue. Un contact enrichissant pour tous. •Tous les CGA tiennent informés leurs adhérents des n ouveautés fiscales et sociales. Cette information ciblée a pour objectif d"améliorer la compréhension par les a d hérents de matières souvent complexes et contri- b u e à ce qu"ils aient une meilleure connaissance des t extes législatifs et réglementaires. •Les adhérents peuvent bénéficier de formations de t errain très pratiques sur tous les sujets qui les inté- r e ssent (sujet comptable, fiscal, social, commercial, infor- m a tique,...). Ces formations répondent aux préoccu- p a tions spécifiques des TPE et permettent aux a dhérents d"améliorer leurs connaissances dans le d omaine de la gestion. Depuis 2006, le conjoint de l a d hérent ou un salarié désigné par lui peuvent béné- f iciers des formations. L "adhérent à un Centre de Gestion Agréé reçoit chaque année u n dossier de gestion. Avec ce dossier, les CGA ont pour m i ssion d"aider leurs adhérents à faire le point sur la situa- t i o n de leur entreprise, notamment par l"analyse de données c o mptables, pour leur permettre d"engager les actions ten- d a n t à améliorer leur gestion et les résultats de leur exploi- t a t i o n A partir de la deuxième année, le dossier de gestion e s t complété par une analyse comparative des comptes de r
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ésultats et des bilans.
Il est à noter que la collecte des données à partir des dos- siers de gestion permet également aux Centres de Gestion Agréés de constituer un observatoire de la situation éco- nomique des très petites entreprises. Chaque trimestre, la FCGA (en partenariat avec le groupe Banques Populaires), publie une enquête unique en son genre sur la situation économique des petites entreprises fran- çaises: "L"Observatoire de la petite entreprise". Cette étude trimestrielle présente les meilleures garanties de fiabilité en raison de la qualité de l"information recueillie directement L es missions des Centres de Gestion Agréés Christiane Company, Expert-comptable • Présidente de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA)