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Feuille de route pour la réforme du système de protection et de prise en charge des enfants pour les gouvernements d"Amérique latine et des Caraïbes

© UNICEF/UNI134957/Dormino

Au-delà

des soins en

́établissementSupporté par

Au-delà des soins en établissement: Feuille de routeHope and Homes for Children 21

Partie 1.0Partie 1.0

En Aḿérique latine et dans les Caräïbes, les pays ont ŕéforḿé leurs syst̀èmes de protection et de prise en charge des enfants conforḿément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CNUDE) et aux Lignes directrices des Nations Unies pour la prise en charge alternative des enfants de 2009 (ci-apr̀ès, les Lignes directrices des Nations Unies). On fait du progr̀ès: la plupart des États ont ŕéforḿé leur ĺégislation conforḿément à la CNUDE, beaucoup ont cŕé́é de nouvelles architectures de protection de l'enfant plus solides et certains ont diversiff́é leur ofire en favorisant le renforcement de la famille et les programmes de soins ayant à la base la famille. Cependant, des progr̀ès restent à faire pour garantir les droits des enfants priv́és de soins parentaux. C'est particulìèrement opportun car 2019 a marqúé le 10e anniversaire des Lignes directrices des Nations Unies, le 30e anniversaire de la CNUDE et le lancement de la Ŕésolution de l'Assembĺée Ǵéńérale des Nations Unies sur la promotion et la protection des droits des enfants, qui se concentre sur les enfants dont les parents ont la garde (ci-apr̀ès, la ŕésolution des

Nations Unies).

De nombreux d́éffs restent à relever. Nous reconnaissons collectivement que les ŕéformes entreprises sont complexes et diciles. Nous devons aller plus loin pour faire en sorte que le renforcement de la famille, la pŕévention et les soins alternatifs appropríés - utiliśés uniquement comme mesure de dernier recours, temporaires et pour la duŕée la plus courte - forment le socle des syst̀èmes de protection et de prise en charge des enfants et que ceux-ci respectent les droits des enfants. En efiet, les Lignes directrices des Nations Unies ffxent un objectif d'́élimination progressive des soins institutionnels pour les enfants dans le contexte plus large du d́éveloppement de syst̀èmes de protection et de soins aux enfants, stipulant que des soins alternatifs pour les enfants devraient être fournis dans les milieux familiaux. Les Lignes directrices des Nations Unies appellent clairement à la d́ésinstitutionalisation de la fourniture de soins alternatifs, à un changement de paradigme dans la manìère dont nous prenons soin des enfants.

On estime que 187 129 enfants vivent dans des

institutions ŕésidentielles en Aḿérique latine et dans les Caräïbes (Lumos, 2020). Cela a des ŕépercussions sur la ĺégislation et l'́élaboration des politiques du gouvernement, la ŕéorganisation budǵétaire, le renforcement des capacit́és des oṕérateurs de justice et de garde d'enfants et l'́évolution plus large des normes sociales.

Au-delà des soins en établissement

a ́ét́é d́évelopṕé pour aider, entre autres outils, les gouvernements nationaux d'Aḿérique latine et des Caräïbes à acćéĺérer les ŕéformes du syst̀ème de protection et de garde des enfants dans leurs pays en plaçant la d́ésinstitutionalisation au cœur du processus. Il vise à aider les gouvernements à s'appuyer sur les ŕéformes qu'ils ont d́éjà entaḿées et à combler le fosśé entre

Bienvenu

to

Au-delà des soins en établissement

l'intention et la ŕéalit́é de ŕéformer les syst̀èmes nationaux affn de renforcer les familles et de garantir que les enfants priv́és de soins parentaux reçoivent les soins alternatifs qui convient mieux à leur int́érêt. Aligńée avec les principes de la CNUDE et les recommandations des Lignes directrices des Nations Unies, cette feuille de route met un cadre d'action, des exemples concrets, des outils, des ressources et des conseils techniques directement entre les mains des d́écideurs gouvernementaux et des d́écideurs politiques, donnant leur donner le savoir- faire pour planiffer et apporter un ŕéel changement dans leur propre pays.

Beyond Institutional Care

a ́ét́é d́évelopṕé pour distiller les conseils pratiques de sṕécialistes du domaine qui ont diriǵé des programmes de d́ésinstitutionalisation complexes sur le terrain aux niveaux infranational, national et ŕégional. Il explore les exṕériences pertinentes aux niveaux ŕégional et mondial et apporte des enseignements des succ̀ès et des ́échecs, ofirant aux autorit́és gouvernementales la possibilit́é de rééter et de contextualiser les informations dans les ŕéalit́és de votre propre th́éâtre d'oṕérations national. Les gouvernements d'Aḿérique latine et des Caräïbes en sont à difíérentes ́étapes du processus de mise en place de solides syst̀èmes de protection et de garde des enfants. La feuille de route pour la ŕéforme des soins n'est pas conçue comme une "approche universelle». Les syst̀èmes de protection de l'enfance sont complexes, ancŕés dans les cultures et les normes locales, et doivent être conçus pour ŕépondre aux besoins locaux. La ŕéforme des syst̀èmes de protection et de protection de l'enfance aura un point de d́épart difíérent dans chaque contexte et suivra une voie difíérente vers la transformation en fonction de nombreux facteurs, notamment la volont́é politique, les ressources humaines et ffnancìères disponibles, la d́émographie de la population et la disponibilit́é des services, entre autres. Ce que toute ŕéforme devrait avoir en commun, c'est son objectif de parvenir à un ensemble de normes qui ont ́ét́é conçues pour soutenir l'int́érêt suṕérieur de l'enfant ŕéuni dans les Lignes directrices des Nations Unies sur les soins alternatifs. La ŕéforme devrait avoir une vision claire d'un objectif ffnal et un calendrier pour son ach̀èvement; il doit être ambitieux pour ffxer les ŕésultats attendus pour les enfants. Nous en savons beaucoup plus aujourd'hui que nous sur la protection de nos enfants il y a des d́écennies et les connaissances ́évoluent constamment. Ce guide veut ajouter au travail que vous faites et aux transformations ńécessaires que vous souhaitez ŕéaliser.

Au-delà des soins institutionnels

fournit un cadre aux gouvernements pour d́évelopper leur propre feuille de route pour la ŕéforme et la d́ésinstitutionnalisation du syst̀ème de protection et de garde des enfants. Nous esṕérons qu'il inspirera une conversation, guidera le dialogue interminist́ériel et interprofessionnel, soutiendra les groupes multidisciplinaires à tous les niveaux pour encadrer leur propre ́évaluation et planiffer leur propre feuille de route pour le changement.

© UNICEF/UNI273917/Berger

BienvenuBienvenu

Au-delà des soins en établissement: Feuille de routeHope and Homes for Children 23Remerciements

Remerciements

Le cadre conceptuel de ce guide, la Th́éorie du Changement, la Feuille de Route pour la Ŕéforme de la Prise en Charge des Enfants et les 5 Strat́égies de la D́ésinstitutionalisation sont des concepts d́évelopṕés par Dr Delia Pop. Delia a traduit dans ce guide l'exṕérience de 20 ans de Hope and Homes for Children dans la ŕéforme de la prise en charge avec les gouvernements et la socíét́é civile du monde entier. Victoria Olarte a d́évelopṕé le mat́ériel ŕégional pour l'Aḿérique latine et les Caräïbes. Les auteurs remercient tous ceux qui ont apport́é une contribution inestimable à ce mat́ériel : Michela

Costa, responsable du plaidoyer mondial; Otto

Sestak, responsable de l'apprentissage et de

l'engagement; et de nombreux coll̀ègues de Hope and Homes for Children qui aident avec une grande habilet́é les gouvernements partenaires à ŕéformer leurs syst̀èmes de prise en charge et de protection.

Nous nous appuyons particulìèrement sur

Fin du

silence: Les arguments en faveur de l'élimination de la prise en charge institutionnelle des enfants. Claire Milligan a contribúé au placement familial et à l'adoption. Les ONG partenaires et les experts ŕégionaux ont examińé et test́é la feuille de route et contribúé aux ́études de cas et aux ŕéexions. L'interpŕétation du concept et la ŕédaction ont ́ét́é diriǵées par Jenni Bacon. Amelia Costley a conçu la publication et les infographies de base avec le soutien de Chrissy Styles. La traduction a ́ét́é efiectúée par Alejandra Reznik et la composition des versions traduites a ́ét́é ŕéaliśée par Matías Vicente. Laila Skoczylas Fiszer a entrepris la relecture et a pris en charge la traduction, la conception et la logistique. L'UNICEF a directement permis l'́élaboration de cette feuille de route en mettant à disposition son expertise et ses ressources en Aḿérique latine et dans les Caräïbes. Les contributions de Jośé Bergua, Cecilie Modvar, Esther Ruiz et Alexa Cuello ont ́ét́é essentielles.

Nous remercions les homologues du gouvernement

et de l'UNICEF en Argentine, au Chili, au Guatemala, en Häïti, au Mexique, au Nicaragua, au Panama et en Uruguay, qui ont partaǵé leurs exṕériences nationales pour illustrer les succ̀ès et les d́éffs de la ŕégion. Les concepts de ce guide ont ́ét́é test́és et ańés lors d'ateliers et d'́échanges avec le gouvernement et l'UNICEF au Chili, au Guatemala, en

Häïti, au Honduras et en Uruguay.

Surtout, nous exprimons notre profonde gratitude aux enfants, aux jeunes et aux membres de la famille qui ont partaǵé leurs exṕériences avec nous.

Remerciements

Au delà de la prise en charge en institution

a été développé par Hope and Homes for

Children, avec le soutien de l'UNICEF dans

le cadre d'un accord de coopération pour l'Amérique latine et les Caraïbes.

Le contenu de ce document est le point de vue

de Hope and Homes for Children et ne refiète pas nécessairement les politiques ou les points de vue de l'UNICEF.

La reproduction intégrale du contenu de

ce document est autorisée à des ?ns de recherche, de plaidoyer et d'éducation uniquement; tant qu'ils ne sont pas modi?és et que des crédits sont alloués. Cette publication ne peut être reproduite à d'autres ?ns sans l'autorisation écrite préalable de

Hope and Homes for Children.

© UNICEF/UNI74422/Markisz

Au-delà des soins en établissement: Feuille de routeHope and Homes for Children 45 14

L'histoire de Cinthia

16 projecteurs sur l'Amérique latine et les Caraïbes 20

Institutions en Aḿérique

latine et dans les Caräïbes 22

Prise en charge

institutionnelle: nuisible par dénition 24

Une réforme est possible et

nécessaire 26

Investir dans la prévention

28

En bref: aller au-delà des soins

institutionnels 30

Avant la réforme du système

de protection et de prise en charge des enfants 32

L'objectif de la réforme du

système de protection et de prise en charge de l'enfance

35 Obstacles connus pour mettre

n à la dépendance à la prise en charge en établissement 38 Feuille de route pour le changement dans la réforme du système de protection et de prise en charge des enfants 40

Théorie du changement pour

la réforme du système de protection et de prise en charge des enfants

42 Création des conditions de

modication, partie 1:

Développement de la

préparation 44

1. Une langue commune

46

2. Leadership du

gouvernement

48 3. Collaboration avec les OSC

51

4. Engagement à investir

dans les enfants 55

Liste de contrôle pour

d́évelopper la pŕéparation

56 Création des conditions de

changement partie 2:

Mettre le changement en

mouvement 58

1. Volont́é politique et

engagement 60

2. Preuve et savoir-faire

66

3. Capacit́é à livrer

70

4. F inancement

72

Liste de contrôle pour activer

le changement 6 La dé sinstitutionalisation en tant que moteur clé de la réforme du système de protection et de prise en charge des enfants 8

Une feuille de route pour le

changement 10 Outils et ressources clés 152 D́éffnition et reconnaissance de la prise en charge institutionnelle - informations suppĺémentaires 155

Rechercher des preuves contre

des institutions - plus en d́étail 159

Prise en charge institutionnelle

et droits de l'enfant - plus en d́étail 161
Ŕéf́érences et ressources cĺés 142 Conclusions 146

10 leçons tiŕées de 20 ans

d'exṕérience mondiale en matìère de protection de l'enfance et de ŕéforme du syst̀ème de prise en charge INTRODUCTIONPARTIE 1.0PARTIE 2.0CONCLUSIONSRESSOURCES

74 Mettre en œuvre le changement

76

1. Engagement

81

2. Évaluation

82

3. Conception de services

et d́éveloppement des capacit́és 84

Contrôle d'accès: la

difiérence cruciale dans les systèmes de protection et de prise en charge des enfants 98

4. Transition

104

5. Soutien, suivi et ́évaluation

106 Soutenir le changement

108

1. Qualit́é

112 2. Apprentissage

114

3. Le ffnancement

116

4. Infiuence

122 Casa Sonrisa

124

Engagement avec tous

126

Évaluation en temps ŕéel

128 Conception de services et

renforcement des capacit́és

130 Transition

134

Assistance, suivi et ́évaluation

136

Maintenir le changement -

que se passe-t-il ensuite 138

Protéger les enfants et les

familles vulnérables dans la pandémie de COVID-19

ÉTUDES DE CAS

45

Développer une vision

partagée fondée sur les droits pour la protection et le soin des enfants / Nicaragua

47 Renforcement du contrôle

d'accès en interagissant avec la justice / Bŕésil

49 Sécurisation de la collaboration

des ONG grâce aux réseaux de la société civile / Brazil 50

À l'écoute des jeunes sortants de

la prise en charge institutionnelle en Amérique latine 52

Répondre à la crise et mettre

la protection de l'enfance et la prise en charge alternative à l'ordre du jour / Guatemala 59

Construisez une vision de la

protection et de la prise en charge des enfants fondée sur les droits une réalité / Nicaragua62 L'importance des données / Costa Rica

63 Apprendre d'un pilote / Uruguay

64

Pilotage de la

désinstitutionalisation dans les institutions publiques et privées / Panama 68

Construire un système de

placement familial avec une main-d'œuvre sociale qualiéequotesdbs_dbs5.pdfusesText_9