regard sur son histoire et juger de son avenir, car il n'en a pas toujours été ainsi 87 Philippe ARIES, L'enfant et la vie familiale sous l'Ancien Régime, Paris, Seuil, Falaise, Lisieux, Caen et Laval avant Angers Session d'Études des Juges des Enfants de Marly-le-Roi, 1949), extrait du Bulletin de l'Union des Sociétés
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[PDF] Jeunesses et familles sous main de Justice à Angers (1945 - DUNE
regard sur son histoire et juger de son avenir, car il n'en a pas toujours été ainsi 87 Philippe ARIES, L'enfant et la vie familiale sous l'Ancien Régime, Paris, Seuil, Falaise, Lisieux, Caen et Laval avant Angers Session d'Études des Juges des Enfants de Marly-le-Roi, 1949), extrait du Bulletin de l'Union des Sociétés
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Jeunesses et
familles sous main de Justice à Angers (1945-1951) Une histoire de la délinquance juvénile et de son traitement au sortir de la Seconde Guerre mondiale au prisme des archives du TribunalCHEVALIER Kevin
2015-2016
Master 2 Histoire des Régulations Sociales Parcours recherche en histoire contemporaineSous la direction de
M. Éric PIERRE
Membres du jury Pierre Éric Niget David
J. DELANNOY, Chiens perdus sans collier, 1955
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) vous autorise à le partager, reproduire, distribuer et communiquer selon les conditions suivantes : Consulter la licence creative commons complète en français : commerciale, pas de modification) sont symbolisées par les icônes positionnées en pied de page. Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951)Georges Moinaux (dit Georges Courteline)
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951)REMERCIEMENTS
naturellement à Monsieur Éric Pierre, mon directeur de recherche, pour la enrichissantes. Je remercie aussi Monsieur David Niget pour ses conseils et ses Mes remerciements vont ensuite au personnel des Archives Départementales de Maine-et-Loire pour sa bienveillance et sa disponibilité. indéfectible et leurs encouragements. Je tiens à remercier tout particulièrement Yohann pour sa relecture attentive, et Laure, pour la touche anglophone. Enfin, merci à Lucile pour sa patience, son soutien sans faille et son sens de Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 46RPPMLUH
Sommaire ........................................................................................................... 4
Lexique ............................................................................................................... 5
Introduction ....................................................................................................... 6
A. Estimer la population " irrégulière » .................................................................. 30
B. Qui sont ces jeunes mis en accusation ? Les conditions de production de ladélinquance .......................................................................................................... 36
D. Lorsque la sentence tombe : corriger, surveiller, assister et protéger .................. 49 II. Les rouages de la justice des mineurs : composition et obstacles ................ 62C. Le franchissement du " seuil » judiciaire ........................................................... 104
A. Vols, trafics et fraudes .................................................................................... 119
B. Les insoumis : vagabonds et rebelles dans le giron de la justice ........................... 135C. 5pJXOHU OM VH[XMOLPp HP ŃRQPU{OHU OHV P°XUV GHV SOXV ÓHunes : honneur et probité ... 150
D. La violence : une affaire de garçons .............................................................. 165
IV. Enfance, jeunesse et familles après la Seconde Guerre mondiale au prismedes archives judiciaires ....................................................................................... 180
A. La cellule familiale : une entité menacée ?......................................................... 182
B. Le foyer : vitrine de la vie familiale ................................................................... 193
C. Le temps des jeunes ....................................................................................... 200
Conclusion ...................................................................................................... 213
Sources .......................................................................................................... 217
Bibliographie .................................................................................................. 219
Annexes.......................................................................................................... 225
Table des matières ......................................................................................... 258
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 5IH[LTXH
ADML Archives Départementales de Maine-et-LoireArt. Article
BDD Base De Données
BP Bon Pasteur
CR Commission Rogatoire
D.L. Décret-Loi
DPLS Délégué Permanent à la Liberté SurveilléeJE Juge des Enfants
LS Liberté Surveillée
PV Procès-Verbal
TPE/TEA Tribunal pour Enfants/Tribunal pour Enfants et Adolescents Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 6HQPURGXŃPLRQ
Le 18 juillet 1947, Clara, une jeune fille de 14 ans ne voulant pas être ôtée à ses
quatorze ans et à cet âge-là on fait souvent des bêtises sur des coups de tête. L"@ 6L YRXV
justice des mineurs puise en premier lieu ses racines dans la loi de 1912, texte fondateur, qui judiciaire aux plus jeunes. Le Code Pénal de 1810 avait déjà introduit en France la notion de discernement à leur juillet 1912 donnant naissance au Tribunal pour Enfants et Adolescents (TEA). La mise en placerééducatif que répressif4. Ces cours juvéniles sont structurées autour de trois axes
parfaitement soulignés par David Niget, faisant prendre un virage social à la justice:1 ADML, 3U1/1344.
2 Jean TREPANIER, " Les démarches législatives menant à la création des tribunaux pour mineurs en
septembre 2003, n°5, pp. 109-132.3 Terminologie anglosaxonne, pour le monde francophone nous parlons de mouvement réformateur.
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 7 insistant sur la réhabilitation.5 » Au Canada le premier Code Criminel de 1892 prévoit par exemple que les procès desplus jeunes soient séparés des adultes6. Dans la foulée naît à Chicago en 1899 la première
Ce faisant, le Tribunal pour enfants et adolescents est instauré en France par la loi dedoit systématiquement être considéré comme ayant agi sans discernement et confié à
de " sortir les plus jeunes du système pénal » et de leur appliquer des mesures éducatives
les affaires concernant les jeunes », et accompagné dans sa charge par un " rapporteur » (art.
aussi dans cette réforme est la mise en place de la mesure de liberté surveillée permettant de
rapports et les transmet au président du tribunal. Si la conduite du mineur se détériore ou faire comparaître le mineur pour statuer de nouveau sur son cas.conclut que la réforme a été " largement entravée » dans la mesure où son essence novatrice
encore une cour autonome, mais simplement une audience spéciale du tribunal5 Ibid., p. 133.
6 En France, une circulaire de la chancellerie de 1898 avait le même objectif.
7 En France, le futur " délégué à la liberté surveillé ».
8 Angleterre, Canada, 1908 ; Portugal, 1911 ; Belgique, France, Suisse, 1912 ; Hongrie, 1913 » ;
Pologne, 1918 ; Pays-Bas, 1922 ; Allemagne, 1923 ; Grèce, 1927 ; etc. ; dans David NIGET, " Histoire
op. cit., p. 133.9 David NIGET, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec, 1912-1945,
Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2009, pp. 45-66. Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 8pouvoir et de la justice vis-à-vis de la jeunesse dangereuse et en danger a changé. En
bannissement des procédures de flagrant délit entraînant une comparution immédiate.
implique !vagabondage. Ce sont ces réalités que nous allons tenter de déceler derrière des appellations
recrudescence de la jeunesse " errante » et une stigmatisation de la prostitution, toutGXUŃLVVHPHQP GX ŃRQPU{OH GHV P°XUVB FHSHQGMQP ŃHPPH SpULRGH M VXUPRXP ŃRQQX XQH
aux campagnes de presse virulentes lancées en 1924, pour dénoncer les coloniespénitentiaires, appelées dès lors " bagnes pour enfants », puis 193411 par Alexis Danan12 dans
Paris-Soir, suite à la révolte des jeunes colons de Belle-Île-en-Mer13. Des réformes sont
mais Mettray, modèle en la matière, est contrainte de fermer ses portes.chapitre " Juge de papier, juge de chair, du tribunal pour enfants et adolescents au juge des enfants
(1880-1951) » du rapport rendu par M. Charvin, J.-F. Gazeau, É. Pierre, F. Tetard intitulé Recherche sur
les juges des enfants. Approches historique, démographique, sociologique. Rapport final et annexes,
Conseil de la recherche du Ministère de la Justice, 1996, pp. 9-63.11 Cf. Ministère de la Justice, " Détective, septembre 1934 », sur portail Enfants en justice (XIX-XXe
siècle), consulté le 08/08/2015, URL : http://enfantsenjustice.fr/.13 Pour les campagnes médiatiques, nous conseillons la consultation du site du Ministère de la Justice :
le 08/08/2015, URL : http://enfantsenjustice.fr/spip.php?article43. Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 9la création en 1937 par le ministre de la Justice du Conseil Supérieur de protection de
Campinchi (avocat et député puis ministre de la Justice en 1938) pour la " VMXYHJMUGH L"@ OM finalement pas16. Le Code de la Famille promulgué en 1939 pose les fondations du droit social,mais il est essentiellement en faveur des familles " normales », ou " régulières », et permet
de contrôler davantage celles jugées déviantes. À croire, comme le laissent entendre Michel
traumatisme de la Seconde Guerre mondiale pour que la justice des mineurs prenne un nouveau virage19" aboutissement dans la spécialisation de la justice des mineurs ? Vichy marque un véritable tournant idéologique empreint de conservatisme puisquele pouvoir aux ambitions restauratrices glorifie la famille et alourdit son emprise sur cette
16 Cesar Campinchi avait notamment pensé à la systémisation des enquêtes sociale et médicale ainsi que
la mise en place de centres de triage pour améliorer la prise en charge des enfants en difficulté en
diagnostiquant plus efficacement leurs troubles ou les raisons de leur déviance. Campinchi proposait
plus approfondie des magistrats traitant des affaires de mineurs.Éditions Ouvrières, 1980.
siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2002, 323 p.20 François DUBET, " Les jeunes et le retour au droit », Droit et Société, 1992, no 22, p. 516.
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 10 réformes engagées par le Front Populaire, est la loi du 27 juillet 1942 relative aux tribunauxglobalement, fait primer le rééducatif sur le répressif22, en reconfigurant le TEA23. Aussi,
En 1944, le Gouvernement Provisoire de la République Française abroge cette loi de1942, ce qui provoque un retour de facto à la loi de 1912, et confie à Hélène Campinchi25 la
êtres sains.27 »
qui se veut spécialiste. Bien que cette fonction soit naissante, une lourde responsabilité repose
sur ses épaules dans la mesure où elle devient la clé de voûte du système judiciaire des
pénal des mineurs. Étude historique. », Recherches familiales, 2012, n°9, pp. 153-162. peine de mort restait envisageable.23 Le tribunal pour enfants et adolescents devait voir sa juridiction étendue à la région et ses chambres
assisté de deux magistrats professionnels en matière civile avec qui il formait la Chambre du Conseil. En
matière criminelle, les deux magistrats étaient néanmoins remplacés par deux échevins laïques.
24 David NIGET, La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec, 1912-1945, op.
cit., p. 109.25 Femme de César Campinchi qui avait élaboré 2 projets de réforme de la justice des mineurs en 1937.
J. O., 4 février 1945, Infra, Annexes III, A.
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 11 rapidement des affaires les moins graves, mais aussi interroger les personnes impliquées ou encore mandater des experts. La loi prévoit toutefois un deuxième niveau de juridiction, le" Tribunal pour enfants », au sein duquel le juge des enfants est assisté de 2 assesseurs28. Les
audiences ne sont pas accessibles au public et le nom du mineur ne doit figurer sur aucune ans. Elle hérite tout autant de Vichy dans la mesure où la notion de discernement reste en Dans la poursuite de la logique de catégorisation et de classement des jeunes déviants30 afinsystème répressif et de mieux réinsérer le mineur en difficulté au sein de la société31.
Un peu plus de 70 ans après sa rédaction, malgré des mutations apportées par la suite qui permet de suivre le mineur après son passage en justice et de le ramener dans le giron du aboutissement de la spécialisation de la justice des mineurs. Mais avant cela, un rappel de la spécialisation de ses intervenants.29 La loi de 1912 prévoyait déjà cela.
Éditions Ouvrières, 1980.
1er septembre 1945 ainsi que sur la création du poste de délégué permanent à la liberté surveillée via
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 12 ressortir les enjeux socio-économiques propres à cette période de 1945-1951.Angers dans le cadre national au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale
" Les transformations économiques font voler en éclat les certitudes de la société
républicaine traditionnelle, malgré le général De Gaulle qui vend la croissance et le
remue-ménage social avec les accents de la France de toujours. En quelques années la les hypermarchés, les églises se vident. La France entre dans la société de masse. Les institutions ±familles, pMURLVVHV ŃRPPXQMXPpV YLOOMJHRLVHV V\QGLŃMPV"- qui protégeaient OHV LQGLYLGXV VH GpOLPHQPB " IHV YMOHXUV ŃOMQJHQPB »32 Le redressement économique et social de la France de sacrifice. »33 pertes et en premier lieu des pertes humaines : au total, près de 600 000 personnes y ontcontre un peu plus de 41,5 millions dix ans plus tôt. Dans un autre registre, les pertes
matérielles sont tout aussi conséquentes35. Au total, les destructions matérielles équivalent à
partie du parc productif français laisse présager une reprise difficile. La population souffre
doivent se cantonner aux portions inscrites sur leurs cartes de rationnement qui, bien que32 Dominique BORNE, " La société française, des années 1930 aux années 1990 », dans Dominique BORNE,
Maurice AGHULON (dir.), 21 historiens expliquent la France contemporaine, Paris, La Documentation
Française, 2005, p. 91.
2000, p. 546.
34 Chiffre avancé par Ralph Schor dans Histoire de la société française au XXe siècle, Paris, Belin,
(armée, résistance, prisonniers de guerre) et 270 000 civils (dont 75 000 juifs).35 Les destructions relatées par Ralph Schor : 900 ponts, 115 gares, 4900 kilomètres de voies ferrées,
14 500 locomotives sur 17 500, 80% des quais portuaires, 2/3 des cargos et pétroliers, 91 000 usines et
ateliers, 550 000 maisons ; dans Histoire de la société française au XXe siècle, op. cit., pp. 255-272.
histoire ª QÛ 12, 1992, p. 140. Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 13pas. Les prix montent ; le marché noir est florissant. Pour ne rien arranger, les Français
nécessaire au marché régulateur. Cette conception néo-libérale vise à moderniser le pays, tout
cette idéologie, quatre grands secteurs connaissent des nationalisations afin de garantir la
maîtrise de la reprise, à savoir : le secteur de la banque, du crédit et des fonds
vague de nationalisation est à distinguer de la première qui avait eu lieu fin 1944 et qui
le calibrer aux produits disponibles, notamment en passant par un gel des salaires et des prix ; intervenant fort du marché ou seulement un accompagnateur. De Gaulle tranche finalement enla création en 1948 du Commissariat Général de la Productivité. À partir de cette date, la
production industrielle regagne celle de 1938 ; un an plus tard, le commerce extérieur est
excédentaire. Économiquement, la France et son nouveau gouvernement courent donc après une sociale. la loi de février 1950. Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 14 En effet, la lassitude de la population face à la situation économique mais aussi face à unun cadre nouveau où les rapports sociaux ont été transformés. Un nouvel ordre social régit la
National de la Résistance avait déjà adopté le 15 mars 1944 un " plan complet de sécurité
correspond à une généralisation du système de sécurité sociale étendu à tous les Français ;
puis le but est aussi de ne plus faire dépendre du bon vouloir des patrons le régime
travailleurs, la protection de la santé, de la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout
être qui en raison de son âge, de son état physique et mental, de sa situation
39 Christian DELACROIX, Henry ROUSSO, Joël CORNETTE et Michelle ZANCARINI-FOURNEL, La France du temps
présent: 1945 - 2005, Paris, Belin, coll. " Histoire de France », 2014, p. 41.40 En août 1946, des améliorations sont portées aux allocations prénatales, aux primes à la première
naissance, à la prime de salaire unique, etc.41 Christian DELACROIX, Henry ROUSSO, Joël CORNETTE et Michelle ZANCARINI-FOURNEL, La France du temps
présent: 1945 - 2005, op. cit., p. 41.42 Les cotisations sont versées par les employeurs et les salariés, de manière paritaire, pour ce qui
Chevalier Kévin | Jeunesses et familles sous mains de justice à Angers (1945-1951) 15 les prestations sociales en fonction des besoins de la société. Pour renforcer ce système de prévoyance et relancer la démographie du pays, estélaborée la loi du 22 août 1946 étendant le droit pour toutes les familles métropolitaines de
percevoir les allocations familiales sans distinctions. Ainsi, après la démission de De Gaulle le
Générale des Affaires Sociales (IGAS).
Cependant ce système protectionnel est mis à mal par la méfiance des professionnelsetc.) qui voient leur domaine de compétence et leur autorité entravés par de nouveaux acteurs
hostiles au capitalisme, les représentants syndicaux, mais aussi par les non-salariés qui
1946 est suspendue tandis que des régimes spécifiques subsistent pour certains salariés. Cette
côté, la caisse unique originellement envisagée remet en question tout ce système : les
familiales. que la Libération avait été faîte et que la reconstruction était engagée.