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EDUCATION ET ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS - OECDorg

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Éducation et accueil des jeunes enfants - OECD iLibrary

de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants (EAJE) ces jeunes enfants prennent diverses formes : garde en milieu familial, accueil en crèche et services intégrés scolaire » En revanche, les pays héritiers d'une tradition de pédagogie centre des activités d'éducation et d'accueil : Les services d' éducation et 

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Centres de la petite enfance et services de garde en milieu familial : des milieux services de garde éducatifs de qualité pour tous les jeunes enfants et d'offrir aux scolaires offrent un service de garde gratuit en milieu scolaire pour répondre à d'accueil, de départ et de transition bien planifiés et structurés conviennent 

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préscolaires (ou centres de garde de jour) des organisent la garde en milieu scolaire pour les enfants qui fréquentent Le taux d'accueil des jeunes enfants

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des jeunes enfants, que l'on doit au Centre sur l'enfant en développement de l' université structures d'accueil pour enfants au cours des décennies antérieures à 1990 associée à une amélioration des résultats scolaires à l'âge de 13 ans

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Pierre Croisetière

Portrait des services éducatifs et de gardedans neuf pays développés

Danemark, Norvège, Finlande, Suède, France,

Royaume-Uni,Allemagne, Pays-Bas et Italie

RECHERCHE ET RÉDACTION

Pierre Croisetière

Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

LECTURE COMMENTÉE

Marie Moisan et Françoise Tremblay

Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

ÉDITION

Direction des relations publiques et des communications Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Pour obtenir un exemplaire de ce document:

Ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

425, rue Saint-Amable, Québec (Québec) G1R 4Z1

600, rue Fullum, Montréal (Québec) H2K 4S7

Numéros de téléphone:

Région de Québec: 418 643-4721

Ailleurs au Québec: 1 888 643-4721

Courriel: famille@mfacf.gouv.qc.ca

Internet: www.mfacf.gouv.qc.ca

Le document peut être consulté sous la rubrique "Publications» du volet Famille du site Internet du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

F-5092 (2006-07)

Dépôt légal - 2006

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque nationale du Canada

ISBN 10 : 2-550-47581-X

ISBN 13 : 978-2-550-47581-1

© Gouvernement du Québec

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

1. Vue d'ensemble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

2. Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3. Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

4. Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

5. Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

6. France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

7. Royaume-Uni . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

8. Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

9. Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

10. Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Table des matières

Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 3 Le présent document fournit un aperçu de l'or- ganisation des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés de l'Europe de l'Ouest.

Cet ensemble de pays comprend quatre pays

scandinaves dotés de systèmes de garde d'en- fants parvenus à un stade avancé de dévelop- pement. Ces pays sont le Danemark, la Norvège, la Finlande et la Suède. Les autres pays étudiés sont la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie.Cette information provient du document de base que chacun de ces pays a produit pour l'Orga- nisation de coopération et de développement

économiques (OCDE), dans le cadre de l'exa-

men thématique des services éducatifs et de garde des jeunes enfants que mène cet organisme. Ces documents ont été publiés par l'OCDE entre

1998 et 2004. Des mises à jour ont été effec-

tuées dans certains cas, lorsque l'information

était accessible.

Introduction

Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 5

Les services de garde sont une responsabilité

municipale au Danemark, en Norvège, en Finlande, en Suède et aux Pays-Bas. Au Royaume-Uni, les autorités locales administrent des services de garde pour les enfants ayant des besoins spé- ciaux, soit pour les enfants handicapés, défa- vorisés ou victimes d'abus. En Allemagne, les services de garde sont une responsabilité con- jointe de l'État régional et des autorités locales, soit du bureau de district de bien-être pour les jeunes. En France, la mise sur pied d'une crèche collective est une entreprise complexe impliquant le département, la caisse régionale d'allocations familiales, la commune et parfois un organisme sans but lucratif. En Italie, les régions et les municipalités sont responsables du développe- ment des crèches de jour.

Dans les pays scandinaves, des garderies

privées, généralement sans but lucratif, viennent compléter l'offre de places de garde. Les gar- deries privées sont nombreuses au Danemark et en Norvège, mais plus rares en Finlande et en Suède. Dans ces quatre pays, les garderies pri- vées peuvent recevoir des subventions publiques; au Danemark, à la condition de mettre des places à la disposition de la municipalité; en

Finlande, à la condition de donner un droit de

regard à la municipalité sur le choix des enfants. En Norvège, la municipalité peut réglementer la tarification des garderies privées.

En Allemagne, les garderies privées sans but

lucratif constituent le secteur dit volontairequi complète l'offre de places du secteur public. Les garderies du secteur volontaire reçoivent des subventions publiques à la condition de contri- buer à leur financement. Dans certains cas, la décoration des locaux par les parents peut suffire

à obtenir ces subventions.

Aux Pays-Bas, les employeurs peuvent louer des

places de garde à leurs employés dans des ser- vices de garde publics ou privés. Les employés versent une contribution à l'employeur.Les parents contribuent au financement des services de garde dans une proportion variant de 15% des coûts (Finlande, 2000) à 44% des coûts (Pays-Bas, 1997). Ce pourcentage est donc très variable 1 . Le calcul des frais de garde tient compte du revenu familial au Danemark, en Norvège, en Finlande, en Suède, en France, en

Allemagne et aux Pays-Bas

2 L'éducation préscolaire est une priorité dans tous les pays étudiés. En voici quelques exemples: • La France et l'Italie possèdent un réseau d'écoles maternelles publiques pour les enfants de 3, 4 et 5 ans. Ce service est gratuit (si l'on excepte les repas, qui peuvent être à la charge des parents en Italie). • En Allemagne, tous les enfants de 3, 4 et 5 ans ont droit à une place dans une crèche de jour du secteur public ou du secteur volontaire; les parents doivent verser une contribution. • Au Royaume-Uni, les enfants de 3 et 4 ans peuvent bénéficier d'une éducation préscolaire publique et gratuite, à temps partiel. • En Suède, depuis 2003, tous les enfants de

4 et 5 ans ont droit à une éducation préscolaire

gratuite, à temps partiel, dans les établissements préscolaires (ou centres de garde de jour) des municipalités. On observe deux approches distinctes en matière de services éducatifs et de garde: celle des pays scandinaves, qui ont choisi de mettre en place des services de garde municipaux couvrant la population d'âge préscolaire dont les parents travaillent depuis la fin du congé parental jusqu'à

1. Vue d"ensemble

Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 7

1. Au Québec, les parents contribuent à 15% du coût d'une

place en installation de centre de la petite enfance (CPE) en 2004-2005.

2. Le Québec se distingue de ces pays avec son tarif de

garde uniforme, fixé à 7$ par jour depuis 2004. l'entrée à l'école, et celle de la France et de l'Italie, qui ont concentré leurs efforts sur la création d'écoles maternelles pour les 3 à 5 ans. En France et en Italie, ce dernier choix est asso- cié à un faible taux d'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les crèches collectives. Les prochaines sections décrivent plus en détail les services éducatifs et de garde des neuf pays

étudiés.

Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 8

2. Danemark

Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 9

Organisation des services de garde

Le Danemark compte 14 comtés et 275 munici-

palités. Les autorités locales sont responsables de la garde des enfants, de l'éducation des en- fants de 7 à 16 ans et de l'éducation des adultes.

Les comtés sont responsables des services de

garde pour les enfants ayant des handicaps et de l'éducation secondaire supérieure 3 Le ministère des Affaires sociales est responsable de la loi sur les services sociaux et les services de garde. Le ministère de l'Éducation est respon- sable de l'éducation primaire et de l'éducation secondaire inférieure de même que de la forma- tion des éducatrices et des enseignantes 4 La fonction générale des services de garde est de favoriser le développement, le bien-être et l'autonomie des enfants en consultation avec leurs parents 5 Les municipalités déterminent les objectifs et le cadre de travail des établissements de garde; elles déterminent l'étendue des pouvoirs accor- dés aux comités de parents. Les garderies ont un rôle préventif et intégrateur; elles veillent à l'inté- gration des enfants avec des besoins spéciaux; elles repèrent les enfants ayant des difficultés nécessitant une intervention particulière. Les parents sont responsables du développement de leur enfant et doivent donner leur accord à l'intervention 6 Les municipalités ont la responsabilité d'offrir des services de garde pour les enfants et de s'assurer que le nombre de places requises est disponible.Cette obligation concerne les enfants résidant dans la municipalité. Chaque municipalité estime le nombre de places requises. Cette évaluation repose sur un certain nombre de facteurs, incluant le nombre de places existantes, la demande présente et future, et la situation financière de la municipalité 7 Les municipalités peuvent exploiter elles-mêmes des établissements de garde ou peuvent confier cette responsabilité à des entreprises privées. Il y a alors un accord écrit entre la municipalité et l'entreprise privée offrant des places de garde au nom de la municipalité. Les établissements de garde doivent atteindre les objectifs et respecter le cadre de travail définis par la municipalité. Les services de garde publics englobent: • les services de garde municipaux; • les services de garde en milieu familial relevant de la municipalité; • les services de garde privés subventionnés par la municipalité 8

Les municipalités assument la pleine respon-

sabilité des services de garde depuis 1987. Les établissements de garde peuvent appartenir à la municipalité ou à des institutions indépendantes.

Ils comprennent:

• les crèches, qui visent les enfants de 6 mois à

2 ans;

• les jardins d'enfants, qui accueillent les enfants de 3 à 5 ans; • des centres intégrés pour les enfants de 6 mois

à 6 ans et parfois jusqu'à 9 ou 10 ans;

• les centres parascolaires ( after-school centres), pour les enfants d'âge scolaire 9

3. Source: DANEMARK. MINISTéRE DES AFFAIRES SOCIALES, Early

Childhood Education and Care Policy in Denmark -

Background Report

, OECD Thematic Review of Early

Childhood Education and Care Policy

, 2000, p. 8. 4.

Ibid., p. 9.

5.

Loc. cit.

6.Ibid.,p. 12.

7.Ibid., p. 14.

8.

Loc. cit.

9.Ibid., p. 15.

Les services de garde privés

Au Danemark, environ 70% des établissements

de garde appartiennent à la municipalité. Les autres établissements appartiennent à des entités légales indépendantes. Ces entités doivent con- clure un accord avec la municipalité concernant leurs activités. La municipalité couvrira tous les coûts de fonctionnement de l'établissement indépendant pourvu que celui-ci mette des places à sa disposition 10 Les établissements privés sont généralement créés sur l'initiative d'un groupe de parents qui souhaitent offrir le service sur un territoire restreint. Cependant, des entreprises privées, des associations de logement et des écoles privées peuvent aussi administrer des établisse- ments de garde. Les accords avec les municipa- lités remontent à 1990; ils visent à offrir un maximum de flexibilité dans l'offre de services de garde et à permettre une implication des parents dans l'offre de services de garde 11

Les services de garde en milieu familial

Les services de garde en milieu familial des

municipalités fonctionnent en complémentarité avec les établissements de garde. Les services de garde en milieu familial sont offerts le plus souvent chez la personne responsable de la garde, mais parfois aussi dans des demeures partagées ou au foyer de l'un des enfants du groupe.

La personne responsable de la garde ne peut

s'occuper de plus de cinq enfants de moins de

14 ans. Si plusieurs personnes responsables se

regroupent, la municipalité peut approuver des groupes d'au plus dix enfants.

Les responsables de services de garde en milieu

familial sont employées par la municipalité, qui approuve aussi les locaux utilisés.

Un centre de réunion permet aux enfants et aux

responsables de services de garde en milieu familial de se rencontrer 12 .La classe préscolaire L'éducation est obligatoire de 7 à 16 ans. Les enfants de 6 ans peuvent fréquenter la classe préscolaire quatre ou cinq heures par jour, si leurs parents le souhaitent 13 . Les municipalités organisent la garde en milieu scolaire pour les enfants qui fréquentent l'école 14

Le taux d'accueil des jeunes enfants

En avril 1999, les enfants de 6 mois à 2 ans

fréquentaient un service de garde dans une pro- portion de 64%. Quarante et un pour cent de ces enfants étaient confiés à un service de garde en milieu familial, 10%, à une crèche, 12%, à un centre intégré, et 1%, à un jardin d'enfants 15 Les enfants de 3 à 5 ans disposaient d'une place de garde dans une proportion de 91%.

Cinquante et un pour cent d'entre eux fréquen-

taient un jardin d'enfants, 31%, un centre intégré,

6%, un service de garde milieu familial, 1%, une

crèche, et 1%, un service de garde en milieu scolaire 16

Quatre-vingt-un pour cent des enfants de 6 à

9 ans disposaient d'une place de garde. Ils

fréquentaient la garde en milieu scolaire dans une proportion de 49%, un centre de garde parascolaire dans une proportion de 12%, un centre intégré dans 11% des cas, un jardin d'en- fants dans 6% des cas et un club pour les jeunes dans une proportion de 2% 17

Le financement des services de garde

Les municipalités financent le coût de fonction- nement des services de garde. Leurs revenus proviennent de la taxation municipale, de sub- ventions de l'État et de contributions des parents.

La contribution des parents pour les services de

garde doit représenter (au maximum) 30% du coût moyen d'exploitation des établissements Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 10

10.Ibid., p. 16.

11.

Ibid., p. 17.

12.

Ibid., p. 16.

13.Ibid., p. 22.

14.

Ibid., p. 23.

15.

Ibid., tableau 5, p. 25.

16.

Loc. cit.

17.Loc. cit.

d'un type donné dans la municipalité. Dans le cas des garderies privées subventionnées par la municipalité, la contribution des parents est basée sur les coûts d'exploitation de chaque établissement individuel. Elle ne peut dépasser

30% des coûts

18

La contribution des parents peut varier selon

l'âge des enfants. Les parents paient le plein prix pour la place la plus chère, mais 50% du prix pour les frères et soeurs. La contribution varie aussi selon le revenu familial: en 1999, il y avait gratuité si le revenu familial était inférieur à

109700 couronnes (16455$ CA), mais plein

prix si le revenu excédait 340200 couronnes (51030$ CA) 19

La classe préscolaire était gratuite

20

En 1999, le partage des coûts des services de

garde entre les parents et les autorités locales

était le suivant

21

Parents Communes

Garde en milieu familial 25% 75%

Jardin dÕenfants 20% 80%

Centre intŽgrŽ 20% 80%

Centre de garde

parascolaire 16% 84%

Garde en milieu scolaire 24% 76%

Frais de garde

Les frais de garde varient selon le revenu fami-

lial, l'âge des enfants et la municipalité. En 1999, les frais de garde mensuels moyens étaient les suivants 22

Couronnes/ $ CA/

mois mois 23

Garde en milieu familial 1 659 249

Jardin dÕenfants 1 247 187

Centre intŽgrŽ 1 323 198

Centre de garde

parascolaire 871 131

Garde en milieu scolaire 858 129

Portrait des services éducatifs et de garde dans neuf pays développés 11

18.Ibid., p. 52.

19. Ibid., p. 53. Conversion des couronnes en dollars cana- diens avec une parité de pouvoir d'achat de l'OCDE pour 2004.
20.

Ibid., p. 54.

21.

Ibid., tableau 20, p. 54.

22.Ibid., tableau 19, p. 54.

23. Conversion des couronnes en dollars canadiens avec une

parité de pouvoir d'achat de l'OCDE pour 2004.

Organisation des services de garde

En Norvège, l'âge de la scolarité obligatoire est passé de 7 à 6 ans en 1997. Les services de garde visent donc les enfants de 0 à 5 ans 24
Le pays compte 19 comtés, 19 municipalités de comté responsables des hôpitaux et de l'édu- cation secondaire supérieure et 435 autorités locales ou municipalités. Les municipalités et les municipalités de comté sont responsables des deux tiers des services publics; elles sont financées par des taxes et des subventions du gouvernement central 25

Le ministère des Enfants et des Affaires fami-

liales est responsable de la loi concernant les services éducatifs et de garde. Les gouverneurs de comté représentent le Ministère dans les régions. Le gouverneur de comté verse les sub- ventions aux municipalités pour les garderies à la fois privées et publiques 26
Les municipalités sont responsables du développe- ment des services de garde et de leur fonction- nement. Elles délivrent les permis d'exploitation aux services de garde. Les garderies (appelées communément jardins d'enfants) sont gérées soit par les municipalités, soit par des institutions publiques, des entreprises ou des organisations privées sous la supervision de la municipalitéquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30