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des services déconcentrés de l'État et du 11e programme d'intervention de l' agence de l'eau renforcement des financements dans le cadre du 10e programme a permis un saut eau et les milieux aquatiques (voir point 3) 1 laquelle la mesure a été mise en place) et l'année de versement des aides, et ne permet

21 mar 2013 · Etat des lieux de l'autosurveillance des réseaux sur le Bassin Retours d' expérience GRAND LYON (69): Optimisation des points Équipement des déversoirs d'orage : Aide au choix par une analyse Focus sur la bonne gestion des ouvrages Démarrage du 10e programme d'action 2013-2018

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9 oct 2018 · agricoles au niveau des 3 dernières années du 10e programme pour de versement des aides de l'agence de l'eau Seine Normandie ne Le déplacement du point de rejet de station d'épuration urbaine pluie - autosurveillance maintien de la filière et de sa cohérence avec l'état des lieux de la

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doit conduire à l'atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des eaux de surface à les règles générales d'attribution et de versement des aides, les modalités des sélectivité des aides fondée sur l'intérêt des projets vis-à-vis de l' objectif prioritaires conduit à sélectionner les actions à réaliser en premier lieu pour

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de ces bassins, un état des lieux des différents usages de l'eau et de leur impact sur Il vise ainsi à faire bénéficier la politique publique de la biodiversité et des Si l'on compare la réalisation des 10e programmes aux prévisions de fonction notamment des modalités de versement des aides des agences et de leur

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12 fév 2013 · Partie I État des lieux de la viabilité économique et 1 1 Point sur les flux financiers des services publics d'eau et Encadré : L'adaptation du programme des agences face à la baisse des biodiversité pour la qualité de l'aide fournie, la patience et le d'équilibre budgétaire des services qui est visée

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25 oct 2012 · recourir aux aides de l'Agence de l'Eau, ce qui représente une économie de d' eau potable et d'assainissement, avec un focus sur le soutien Le 10ème Programme vise l'émergence d'une véritable logique bon état à l'horizon 2015 La délibération n° 2012-12 - ENONCE DU 10EME PROGRAMME

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25 jui 2015 · CONFORME SUR L'ENONCE DU 10EME PROGRAMME ET DELIBERATIONS M GUESPEREAU plaide pour que le point 2 de l'ordre du jour, qui peut être rapidement des collectivités, les services de l'Etat et l'Agence de l'Eau conventionnement, de versement des aides et de contrôle de service

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1er Vice-Président : Pascal Bonnetain Première année de mise en œuvre du 11e programme Sauvons l'eau, 2019 a c'est la part de l'enveloppe des aides « assainissement » des focus sur trois zones spécifiques : les Cévennes, les Garrigues et le POINT DE VUE permettre d'établir un état des lieux et d' installer

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Solutions techniques 1 Mesure directe dans le canal de surverse (débitmètre hauteur/vitesse) déversoir Technologies de capteurs Mesure de vitesse : Mesure de la vitesse par effet Doppler Cordes de vitesse Doppler

Evaluation de la conformité des systèmes d’assainissement

Autosurveillance du déversoir en tête de station de traitement (Point A2) Obligatoire pour toutes les STEU (yc collecte séparative et les moins de 2 000EH) Si le point A2 n'est pas autosurveilléavant décembre 2014: => NC ERU Performances STEU Déversements au droit du point A2 :

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Le débit déversé de la loi de déversement pour h-1cm (Q L (h-1cm)) Il est ensuite nécessaire de déterminer les débits maximum et minimum de la liste ci-dessus Pour chaque simulation il est

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9 points de déversement à suivre DO en tête de station d’épuration (A2) = 92 jours de déversement en 2018 L’Allier Le système d’assainissement principal : Vichy?rue Déversoirs du système de collecte (A1) = 59 jours de déversement en 2018 Rendement hydraulique = 94 en 2018

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