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1 jan 2020 · Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2020 Arrondissements - cantons - communes 95 - VAL-D'OISE RÉPUBLIQUE



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par l'ANRU au 3ème semestre 2019 / Sarcelles - projet de renouvellement urbain l'Agence de l'Eau (AE) dont le Département du Val d'Oise est signataire ;



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La commune de Moisselles, située dans le département du Val-d'Oise, limitrophe et à l'arrondissement de SARCELLES Le canton de Domont a) Moisselles fait partie du canton de Domont qui comprend 4 communes -les 7 communes de la CCOPF (Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop



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Montmorency Piscop Roissy-en-France Saint-Brice-sous-Forêt Sarcelles Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Après s'être entretenu avec Monsieur le Sous-Préfet du Val d'Oise, en charge du Département de Seine et Marne • Canton de Dammartin en Goële •



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La commune de Viarmes, située au Nord-Est du département du Val d'Oise, a prescrit la révision de son Villiers-Adam Bethemont La-Foret Bouffemont Domont Piscop St-Brice- Viarmes fait partie de l'arrondissement de Sarcelles et appartient au Les 10 communes du Canton de Viarmes font également partie



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La commune d'Andilly, située au Sud-Est du département du Val-d'Oise, a prescrit par délibération en date Andilly fait partie de l'arrondissement de Sarcelles et appartient au canton de Soisy-sous- Montmorency Domont, Montmorency et Soisy-sous-Montmorency 1 Le canton de Piscop et Saint- Brice-sous-Forêt)

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