Elles constituent de repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques face aux spécifi- cités de l'accompagnement des mineurs non accompagnés
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[PDF] Lettre de cadrage - InfoMIE
Les recommandations portant sur « les mineurs isolés étrangers dits mineurs non accompagnés» sont inscrites au programme de travail 2015-2016 au titre du
[PDF] Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés - InfoMIE
Ceux-ci sont appelés « Mineurs Non Accompagnés » (MNA)1 ou encore « Mineurs Isolés Etrangers » (MIE) On retiendra deux notions importantes pour les
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Elles constituent de repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques face aux spécifi- cités de l'accompagnement des mineurs non accompagnés
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![[PDF] MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS - Ministère de la Justice [PDF] MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS - Ministère de la Justice](https://pdfprof.com/Listes/18/7147-18Rec_ANESM_MNA.pdf.pdf.jpg)
RECOMMANDATIONS DE
BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
PROTECTION DE L'ENFANCE
L'ACCOMPAGNEMENT
DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS
MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS
LE MODE D'EMPLOI DES RECOMMANDATIONS
Ce document a reçu l'avis favorable du Comité d'orientation stratégique et du Conseil scientique de l'Anesm. Juin 2017
Validation et décision d'adoption du directeur de l'Anesm, le 7 septembre 2017.Les recommandations de l"Anesm sont notamment les références légales utiles pour l"évaluation des
activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services.
Elles constituent de repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques face aux spéci
cités de l"accompagnement des mineurs non accompagnés. Chaque équipe et chaque structure les
adapteront en fonction de leurs missions, de leurs moyens nanciers, humains et techniques, des partenariats formalisés à leur disposition. Chapitre 1 : évaluer la minorité et l"isolement de la personne durant la p hase d"accueil provisoire d"urgence Chapitre 2 : répondre aux besoins fondamentaux et spéciques du mineur non accompagnéChapitre 3 : élaborer et mettre en uvre le projet d"accompagnement du mineur non accompagné
Les textes réglementaires
1 relatifs à l"accueil provisoire d"urgence prévoient une durée de cinq joursqui peut se prolonger an de permettre de mener à bien le processus d"évaluation de la minorité
et de l"isolement de la personne se déclarant MNA. Cette durée très limitée a amené l'Anesm à un
choix de ligne éditoriale pour les présentes recommandations. L'agence a en effet retenu ces dispo
sitions réglementaires en considérant que si cette phase ne peut respecter la temporalité de 5 jours,
certains des éléments abordés dans le chapitre 2 notamment, pourront être mis en uvre par les
professionnels dès la phase d'accueil provisoire d'urgence. Par ailleurs, chaque département dispose d"une organisation spécique concernant l"organisation des phasesd"évaluation de la minorité et de l"isolement : le président du conseil départemental peut charger de
cette mission des services départementaux, il peut également dé léguer cette mission à un établis- sement/service public ou associatif habilité d"accueil provisoire d"urgence : le président du conseil départemental peut organiser l"accueil des personnes se déclarant MNA au sein d"établissements ou de servi ces dédiés à ces accueils ou au sein des établissements et services du dispositif départemental de protection de l"enfance. Dans lesfaits, les présidents de conseils départementaux recourent souvent à plusieurs modalités d"accueil et
d"hébergement lors de cette phase. Bon nombre d"établissements et services de protection de l"enfance ne sont donc pas concernés par l"accompagnement durant ces phases. L"Anesm a toutefois souhaité proposer des recomman dations relatives à ces thématiques, du fait des évolutions substantiell es qu"a connu le dispositif de mise à l"abri, d"évaluation et d"orientation des personne s se déclarant MNA et des difcultés que renvoient les professionnels en charge de ces missions. Concernant le choix du plan de ces recommandations, l"Anesm a décidé de regrouper, dans unpremier chapitre, l"ensemble des actions à développer auprès des personnes se déclarant MNA
durant les phases d"accueil provisoire d"urgence et d"évaluation de la minorité et de l"isolement de
cette personne.Le deuxième chapitre présente les besoins spéciques des MNA et les prestations à mettre en uvre
pour y répondre. Ce choix s"explique par la volonté de l"Anesm de souligner, à partir de l"étude du
cadre légal, de la littérature scientique et des travaux du groupe de travail, la nécessité de centrer
l"accompagnement des MNA sur la réponse à leurs besoins fondamentaux et spéciques.Le dernier chapitre, abordant l"élaboration et la mise en uvre du projet personnalisé du MNA,
s"inscrit dans la continuité des précédents travaux de l"Anesm, qui considère le projet personnalisé
comme un outil central à disposition de l"établissement/service pour répondre de façon individuali sée aux besoins identiés du mineur. 1 Articles L. 223-2, R. 221-11 et R. 221-12 du CASF. 3SOMMAIRE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................
................................................................ 5CHAPITRE
1. ÉVALUER LA MINORITÉ ET L'ISOLEMENT DE LA PERSONNE
DURANT LA PHASE D'ACCUEIL PROVISOIRE D'URGENCE
................................................ 131.1 Assurer un hébergement protecteur et adapté aux besoins de la personne
.............................................. 151.2 Prévenir le risque de fugue de la personne dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence
......... 181.3 Engager les premiers soins auprès de la personne
................................... 201.4 Mettre en place l'accompagnement socio-éducatif de la personne
.................................................................. 232.1 Préparer la démarche d'évaluation de la minorité et de l'isolement de la pers
onne 252.2 Conduire l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement de l
a personne 262.3 Formuler un avis sur la minorité et l'isolement de la personne
312.4 Soutenir les professionnels en charge de l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement
......... 32CHAPITRE
2. RÉPONDRE AUX BESOINS FONDAMENTAUX
ET SPÉCIFIQUES DU MINEUR NON ACCOMPAGNÉ
.................................................................... 352.1 Garantir la santé physique du mineur non accompagné
412.2 Garantir la santé mentale du mineur non accompagné
422.3 Rechercher et faire reconnaître les dé ciences génératrices de situations de handicap
464.1 Bâtir la relation éducative avec le mineur non accompagné
504.2 Soutenir le mineur non accompagné dans son intégration progressive
525.1 Évaluer le niveau de l'élève
56L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS " MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS »
5.2 Construire le projet de scolarisation et/ou de formation professionnelle 58
5.3 Suivre la scolarité du mineur non accompagné
605.4 Accompagner le parcours de formation professionnelle du mineur non accompagné
626.1.1 Repérer et orienter les situations de mineurs victimes de traite des êtres humains
......................... 666.1.2 Protéger et soutenir le mineur non accompagné reconnu victime
................................................................ 67CHAPITRE
3. ÉLABORER ET METTRE EN UVRE LE PROJET
D'ACCOMPAGNEMENT DU MINEUR NON ACCOMPAGNÉ
................................................. 751.1 Évaluer la situation individuelle du mineur non accompagné dan
s son pays d"origine et les conditions de son parcours migratoire .......................................................... 771.2 Évaluer la situation du mineur non accompagné dans le pays d"
accueil ....................................................... 782.1 Étudier les solutions durables mobilisables pour le mineur non ac
compagné ........................................... 822.2 Déterminer le projet personnalisé du mineur non accompagné
... 843.1.1 Constituer les documents nécessaires aux démarches du mineur non accompagné
...................... 873.1.2 Mobiliser le mineur non accompagné pour consolider son intég
ration en France ........................... 883.1.3 Préparer la majorité et la n de prise en charge avec le mineur non accompagné
.......................... 90 ANNEXES ........................................................................ ..................................... 99LISTE DES RECOMMANDATIONS
DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE L'ANESM
....................................... 113 5PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
1. 6 2. 9 3. 9 4. 10L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS " MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS »L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS " MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS » 7
1CONTEXTE, DÉFINITIONS
En France métropolitaine, le nombre de mineurs non accompagnés a augmenté de façon constante
depuis le début des années 2000. Les estimations récentes produites par l'Assemblée des Départements
de France (ADF) situaient le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) dits " mineurs isolésétrangers
» (MIE) entre 8 000 et 10 000 sur le territoire 2 . De nouveaux outils permettent aujourd'huid'avoir une approche chiffrée plus conforme à la réalité. Ainsi, les chiffres de la Mission mineurs non
accompagnés (MMNA) indiquent, pour l'année 2016, le nombre de 8054 mineurs (contre 5 033 pour
l'année 2014) 3 pour lesquels la minorité et l'isolement ont été reconnus 4 . Cependant, l'ADF indique qu'il y a actuellement 13 000 mineurs non accompagnés accueillis dans le dispositif de protection de l'enfance, auxquels s'ajoutent environ 5000 situations d'anciens MNA devenus jeunes majeurs,
accueillis en établissements et services sous le régime du contrat jeune majeur (CJM), et environ
2400 personnes se déclarant MNA, bénéciant à ce titre d'une évaluation de leur minorité et de
leur isolement 5De nombreux rapports abordant la situation et les besoins des MNA ont été produits au cours des
dernières années 6 , préconisant une évolution substantielle dans les principes et les mo dalités d'accueil et d'accompagnement des MNA. La feuille de route ministérielle pour la protection de l'enfance2015-2017
7 et la Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 8 insistentégalement sur la nécessaire évolution des politiques publiques et des pratiques des établissements/
services d'accueil. 2ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE. Motion de l'Assemblée générale de
l'ADF sur les mineurs non accompagnés. Paris : ADF, 22 juin 2016. 3MINISTÈRE DE LA JUSTICE.
Rapport annuel d'activité 2016. Mission Mineurs non accompagnés . Paris : Ministère de la Justice, mars 2017. 27 p. 4 Selon la cellule dédiée au sein de la Direction de la protection j udiciaire de la jeunesse (DPJJ), la proportion de personnes s e déclarantMNA et non reconnues comme tels était de 50 % parmi les personnes évaluées en 2013-2014. Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse. Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers. 1 er juin 2013 - 31 mai 2014 . Parisquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34