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mineursnonaccompagnés»

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2

établissementsdansleurorganisation.

familleetlesproches,laqualitédevie.

2016autitreduProgramme4-Lesoutienaux

Sommaire

1. Contexte,définitions,étatdeslieux..............................................................................3

2. Périmètredesrecommandatrions

3. Lesthématiquestraitées

4. Lexique

5. Cadreméthodologique

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3

1. Contexte,définitionetétatsdeslieux

1.1 Définition

1 ,etdeladirective 2 ,unmineurisoléétranger l'Etatmembreconcerné,ettantqu'il 3 4 5 ,tandis coordonnele

Cependantonretiendraque:

endanger..». 6 1 2 subsidiaireetau contenudelaprotection(Refonte). 3 4

2010.),laprésenteanalysedela

5 europeͲprogramme.org. 6 isolésétrangers.

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4

1.2 Unphénomènedurabledépendantducontextegéopolitique

quinzained'années,etapparaitdurable. C'est l'accompagnementdecesjeunes.

1.2.1 EnEurope

7 .Laprogressionestspectaculaire:alors totaldesdemandeursd'asile, (16%),

àplusde8500mineursenEurope

8 detraiteoud'exploitation 9

1.2.2 EnFrance

isolésétrangersdu1 er juin2014au31décembre2014 10 ontfaitune 7 8 9 10 1 er

Lettredecadrageduprojetderecommandations

11 .70%sontdes

étrangersontmoinsde14ans

12 13 14 ledispositifpérennedela d'asile). er 15 diversesquespécifiques 16

1.2.3 Leursraisonsetleursmotivations

surleparcoursetladestination. 11 12 Ibid. 13 Ibid. 14 15 16 2016.

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6

1.2.4 Leurprofil

travauxmenésen2002 17 composéede5typesdemineursisolés: Ͳ lesmineursexilés;ilsfuientunerégionenguerreoudespersécutions,souventen perspectived'unedemanded'asile. Ͳ Lesmineursmandatés,travailleurs,étudiants,envoyésparleursparentsetsubvenir aux Ͳ Lesmineursexploités,(cesontsouventdesfilles),victimesdelatraitedeshumains(réseaux Ͳ Lesmineursfugueurs,primoͲfugueursouréitérantenruptureavecleurfamilleou institutionsdeplacement, traitements; Ͳ Lesmineurserrants(quipouvaientsetrouverensituationd'errancedéjàdansleurpays d'origine).

Sanouvelleenquêtede2012

18 profils,larendantplusopératoire: Ͳ lesmineurs-rejoignant;ilssontenvoyés,confiés;leurprojetestderetrouverourejoindre dela migrationmaisdansuneversionjuvénile; Ͳ lesmineursaspirantsengagésdansunequêtepluspersonnelletentantuneémancipationdu

1.3 Uncadrejuridiquecomplexeetvarié

protectiondel'enfance.

Lestextesinternationaux

19 adaptée outre,depar phénomène 20 17 18 19 20

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7

1.3.1 Lesnormesinternationales

nationale». certaine nonaccompagnésouséparés.

1.3.2 Uneévolutionjuridiqueàtraverslesdirectivesinternationaleseteuropéennesetles

plansd'actions isolésétrangers.

Cesdirectivesétablissentdesconduites

delaCEDHetdelaCour

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1.3.3 Laluttecontrelatraitedeshumains(TEH)

Lalégislationdel'Unioneuropéenne

21

Ladirectivecontrelatraitedeshumains

22

1.3.4 Lesnormesfrançaises

23
etl'article434Ͳ3 protection charge». l'articleL.111 :"Lespersonnesdenationalité l'enfance» 24
25
26
.LesarticlesLͲ223Ͳ2 isolésétrangers. 21
22
23
ministèredela modalitésd'accueiladaptées.» 24
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