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concentration, menacent tres serieusement la loi: les librairies electroniques Parmi celles-ci des services du libraire local, pour la proximite, la livraison rapide, les offices et les de 300 000 a 700 000 francs la pratique legale est celle du marche negocie, qui Rappelons, a titre comparatif, qu'une belle librairie de

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le faire livrer ou le retirer dans un magasin près de chez lui, bénéficier d'un SAV près le digital est encore en France et en Europe un concept très flou Des pré- Avec les limitations techniques, le moindre passage TV avait rapidement raison d'un commandes, +300 du volume de ventes et +8 du panier moyen des

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Centres d'examens en France métropolitaine et Outre-Mer : De plus, les méthodes d'investigation scientifique et clinique évoluent rapidement, ouvrant Pour la seule année 1996, outre-Atlantique, le Redux a rapporté 300 millions de Ces connecteurs sont très utiles car ils permettent de ne pas livrer pêle-mêle vos

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France

et en

Europe ISLfOTHEQUE DE VENSSIB

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L'Haridon

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Pathe-Gautier

Suzie Segui

Carole

Tatat enssib, dcb 8

option economie du livre, sous la direction de

Christine

Andre,

enssib, de

Guillaume

Husson

et de

Jean-Guy

Boin, dll mai 2000.

Table des matieres

Avant-propos 3

1-

Historique

de la loi sur te prix unique du livre 4 1-1-Avant 1981... 4 1-2- Le contexte d'elaboration de la loi 4 2- La loi

7 2-1- La loi:

les textes de reference 7 2-2- La loi: ses

objectifs 8 2-3- La loi: les points essentiels 9 2-4- La loi: bilan positif et negatif 11 2-5- La loi: quelles menaces pesent sur le prix unique ? 12 2-6- La loi: quel avenir ? 12 3- Consequences de la loi 14 3-1- La loi et les questionnements qu'elle souleve 14 3-2-Reactions des libraires et des editeurs 16 3-3- La position des bibliotheques et de la DLL 19 4- L'Europe : leqislations dans les divers etats-membres 25 4-1- Legislation sur le prix du livre en Belgique 27 4-2- Allemagne et Autriche 29 4-3- Grande-Bretagne 34 5- Biblioqraphie 37 5-1- Historique de la loi 37 5-2- La loi:

les points essentiels 37 5-3- Consequences de la loi sur les bibliotheques publiques 38 5-4- L'Europe : legislation dans les divers etats-membres 40

Avant-propos

A la suite de la reunion d'etape du 18 mars 2000
au Salon du livre a

Paris,

et en prepa- ration du Forum pour une

Europe

du livre » qui aura lieu les 29 et 30 septembre pro- chains a

Strasbourg,

il semble important de faire le point sur les differents systemes de prix du livre en

France

et en

Europe. Ce dossier se propose : •

dans un

premier temps, de retracer un historique de la loi Lang ; • puis d'etudier la loi elle-meme ; •

ainsi que ses consequences ; • pour, enfin, mettre ces donnees en relation avec les differents systemes de prix du livre en Europe, en portant principalement Taccent sur la Grande-Bretagne, la Bel- gique,

PAutriche

et

PAllemagne. En fin de dossier, des

bibliographies relatives a chacun de ces aspects du prix unique du livre sont proposees, et renvoient pour la plupart aux articles rassembles dans un dossier documentaire depose a la

DLL. 3

1- Historique de la loi sur le prix unique du livre 1-1-Avant 1981...

Avant

1981, date de l'instauration de la loi sur le prix unique, le livre etait soumis au

meme titre que les autres biens de consommation aux lois de la concurrence. Cepen- dant, jusqu'a la fin des annees soixante-dix, le regime du prix du livre etait par tradition celui du " prix conseille ». L'editeur indiquait, soit par catalogue, soit sur le livre lui- meme, le prix de vente de ses ouvrages dans le grand public. Le detaillant restait libre, en dernier lieu, de vendre tel ou tel ouvrage au prix qu'il estimait juste. De fait, le prix conseille etait la plupart du temps applique, car a la difference d'autres commerces, la librairie se caracterise par la necessite d'avoir une gamme etendue de produits, et par consequent le plus souvent certains livres a 1'unite. Dans ce contexte, si la vente de certains ouvrages a des prix concurrentiels est possible ponctuellement, des remises systematiques ne sont pas envisageables chez la plupart des detaillants, qui ne les pratiquent que dans 1'objectif d'une fidelisation de la clientele et dans des limites rai- sonnables, a savoir 10% de rabais au maximum. Ainsi d'une certaine fagon, le com- merce de la librairie, en

France,

fonctionnait sur les modalites d'un prix unique, comme c'etait le cas a l'epoque dans d'autres pays d'Europe. Le systeme reposait, par exem- ple, aux

Pays-Bas

et en

Italie,

sur un accord interprofessionnel entre les editeurs et les detaillants. 1 -2-

Le contexte d'elaboration de la loi Ce systeme

du prix conseille est remis en cause en France au debut des annees soixante-dix avec Touverture de grandes surfaces qui proposent au grand public des livres systematiquement discountes. En 1974, l'ouverture par la FNAC d'un magasin rue de Rennes amorce le debut de la crise. Ce magasin est tres vite pergu comme une vaste librairie en self-service propo- sant une remise de 20% sur tous les livres, au cceur meme d'un quartier repute pour ses librairies. D'une part, nombreux furent les libraires parisiensquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24