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conséquent, la protection sociale vise à répondre non seulement aux risques encourus centrale, une tendance historique en Amérique latine déterminée par le La première instance de sécurité sociale contributive en Argentine a été la loi (JUNAEB), et le Programme Social d'approvisionnement de lait du Mexique



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conséquent, la protection sociale vise à répondre non seulement aux risques encourus centrale, une tendance historique en Amérique latine déterminée par le La première instance de sécurité sociale contributive en Argentine a été la loi (JUNAEB), et le Programme Social d'approvisionnement de lait du Mexique



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Renforcer la protection sociale

L'expérience de l'Amérique latine

et des Caraïbes

Simone Cecchini

Documents de Projects

Simone Cecchini

Randolph Gilbert

Beatriz Morales

(Coordinateurs)

Ce document a été coordonné par Simone Cecchini, spécialiste principal des affaires sociales de la Division du

Développement Social de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Randolph Gilbert,

coordinateur et point focal pour Haïti au Siège sous-régional de la CEPALC au Mexique, et Beatriz Morales, assistante de

recherche de la Division du Développement Social, dans le cadre des activités du projet "Promoting equality: Strengthening

the capacity of select developing countries to design and implement equality-oriented public policies and programmes"

(ROA 315-9), financé par le Compte pour le Développement des Nations Unies.

USAID et CARE ont financé la traduction au français des textes provenant des livres suivants de la CEPALC: "Inclusive

Social Protection in Latin America: A comprehensive, rights-based approach", par Simone Cecchini et Rodrigo Martínez

(chapitres I, II et IV), "Towards universal social protection: Latin American pathways and policy tools", edité par Simone

Cecchini, Fernando Filgueira, Rodrigo Martinez et Cecilia Rossel (chapitres III, V, VI, VII, VIII, X et XI) et "Institucionalidad

social en América Latina y el Caribe", édité par Rodrigo Martínez (chapitre IX). Les livres "Inclusive Social Protection in

Latin America : A comprehensive, rights-based approach" et "Institucionalidad social en América Latina y el Caribe" ont

bénéficié du financement de la Coopération Allemande, GIZ.

Les coordinateurs remercient Nathalie Lamaute-Brisson, Carlos Maldonado et Varinia Tromben pour leurs commentaires

et Myrlande Leroy pour la coordination des traductions. Des versions préliminaires du contenu de ce document ont été

distribuées aux participants du Cours international sur la protection sociale, organisé par le Ministère des Affaires Sociales

et du Travail (MAST), USAID, CARE, le siège sous-régional de la CEPALC au Mexique et la Division du Développement

Social de la CEPALC, qui a eu lieu à Port-au-Prince, Haïti, du 5 au 16 mars 2018.

Les opinions exprimées dans ce document, qui n'a pas été soumis à une révision éditoriale, sont de la responsabilité

exclusive des auteurs et peuvent en particulier ne pas coïncider avec celles de la CEPALC.

Publication des Nations Unies

LC/TS.2018/55

Distribution: Limitée

Copyright © Nations Unies, juillet 2018

Tous droits réservés

Imprimé aux Nations Unies, Santiago

S.18-00328

L'autorisation de reproduire totalement ou partiellement cet ouvrage doit être demandée à la Commission économique pour

l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Division des publications et des services web, publicaciones.cepal@un.org.

Les états membres des Nations Unies et leurs institutions gouvernementales peuvent reproduire cet ouvrage sans autorisation

préalable, mais sont priés de mentionner la source et d'en informer la CEPALC.

CEPALC Renforcer la protection sociale

3

Avant-propos ............................................................................................................................... 11

Introduction .................................................................................................................................. 13

Simone Cecchini, Randolph Gilbert, Beatriz Morales Partie 1 Protection sociale inclusive en Amérique latine et les Caraïbes:

un regard intégral, une approche fondée sur les droits ................................................ 17

I. La politique et la protection sociale ...................................................................................... 19

Simone Cecchini, Rodrigo Martínez

A. Brève histoire de la protection sociale en Amérique latine ........................................... 19

B. La protection sociale, un concept en évolution ............................................................. 24

1. ............................................................... 27

2. La ....................................................... 27

3. Protection comme assistance et accès à la promotion ......................................... 28

4. Protection en tant que garantie citoyenne............................................................. 31

Bibliographie ........................................................................................................................ 32

II. La protection sociale en Amérique latine dans le nouveau millénaire .................................. 35

Simone Cecchini, Rodrigo Martínez

A. La situation actuelle: lacunes et réalisations ................................................................ 35

B. Régimes de protection s ............................................ 37

C. Institutions de protection sociale .................................................................................. 40

1. Institutions et organismes de protection sociale ................................................... 40

2. La coordination inter-agences ............................................................................... 44

D. Financement de la protection sociale ........................................................................... 47

1. Protection sociale contributive .............................................................................. 47

2. Protection sociale non contributive ....................................................................... 50

3. ....................................................................................... 51

E. La protection sociale comme un droit ........................................................................... 52

F. Les politiques actuelles à la lumière des approches conceptuelles .............................. 55

Bibliographie ........................................................................................................................ 63

III. ...................................... 69

Simone Cecchini, María Nieves Rico

Introduction .......................................................................................................................... 69

A. ondée sur les droits........................................ 70

CEPALC Renforcer la protection sociale

4

1. -discrimination ........................................................................... 71

2. ........................................................................................................ 72

3. Le cadre institutionnel ........................................................................................... 73

4. La participation ..................................................................................................... 73

5. ............................................................. 73

6. ...................................................................... 73

B. du développement

et de la protection sociale ............................................................................................. 74

1. Cadres juridiques nationaux et internationaux ...................................................... 75

2. Une approche différente des politiques et programmes

de protection sociale ............................................................................................. 77

C. De la rhétorique à la pratique: exemples dans la région .............................................. 79

1. Universalité et inclusion des groupes défavorisés ................................................ 79

2. ....................................................... 80

3. ........................... 80

4. La participation ..................................................................................................... 81

5. ............................................................. 81

6. Obligation de rendre des comptes ........................................................................ 82

D. en matière

de protection sociale .................................................................................................... 82

1. La judiciarisation des droits économiques et sociaux ........................................... 82

2. Le financement: demandes multiples et manque de ressources .......................... 84

3. Les conditionnalités et le ciblage .......................................................................... 86

Bibliographie ........................................................................................................................ 87

IV. Vers un système intégral de protection sociale .................................................................... 91

Simone Cecchini, Rodrigo Martínez

A. La politique sociale: protection, promotion et politiques sectorielles ............................ 91

B. ................................................. 93 C. ................................................................... 95 D. Protection sociale: des droits universels adaptés aux différents

besoins des personnes................................................................................................. 96

1. Pauvreté et vulnérabilité ....................................................................................... 98

2. ...................................................................................100

3. Familles, cycle de vie et évolution démographique ..............................................101

4. ....................................................................................................104

E. Composants et instruments de protection sociale .......................................................104

1. Protection sociale non contributive ......................................................................105

2. Protection sociale contributive .............................................................................108

3. La régulation du marché du travail .......................................................................110

F. Institutions et protection sociale ..................................................................................111

1. La coordination institutionnelle .............................................................................111

2. Information pour la gestion ..................................................................................114

3. Systèmes de gestion et de résolution des conflits ...............................................115

Bibliographie .......................................................................................................................117

Partie 2 Vers une protection sociale universelle: instruments de politique

au long du cycle de vie ................................................................................................121

V. .............................................................................................123

Cecilia Rossel, María Nieves Rico, Fernando Filgueira

Introduction .........................................................................................................................123

A. ..............................................124

B. Aperçu des politiques et des programmes: réalisations et défis à relever ...................130

1. ...............................................................130

2. Transferts monétaires et en nature aux familles avec enfants .............................135

3. Soins, préparation anticipée et systèmes scolaires .............................................142

CEPALC Renforcer la protection sociale

5 C. ..........................................................................145

Bibliographie .......................................................................................................................147

VI. jeunesse ..............................................................................................153

Cecilia Rossel, Fernando Filgueira

Introduction .........................................................................................................................153

A. Violations des droits associés à l'adolescence et à la jeunesse ..................................155

B. Aperçu des politiques et des programmes: réalisations et défis à relever ...................164

1. Politiques de santé sexuelle et reproductive ........................................................164

2. Transferts monétaires aux familles qui ont des adolescents

et des jeunes .......................................................................................................169

3. Politiques d'expansion et de rétention de l'éducation...........................................172

4. Politiques de formation et insertion sur le marché du travail

et politiques de régulation ....................................................................................174

C. Réalisations et perspectives d'avenir ..........................................................................176

Bibliographie .......................................................................................................................179

VII. Étape active et reproductive ................................................................................................183

Cecilia Rossel, Fernando Filgueira

Introduction .........................................................................................................................183

A. Violations des droits associés à la population en âge de travailler ..............................184

B. Aperçu des politiques et programmes: réalisations et défis à relever ..........................192

1. Assurances, politiques passives et réglementation du travail ..............................192

2. ...............................................................................205

C. .......................................................................................................208

1. Conciliation du travail et de la vie reproductive ....................................................210

2. Transferts et rapports avec la participation au travail...........................................213

D. ..........................................................................216

Bibliographie .......................................................................................................................219

VIII. Personnes âgées ................................................................................................................223

Cecilia Rossel, Fernando Filgueira

Introduction .........................................................................................................................223

A. Violations des droits liés à la vieillesse ........................................................................224

B. réalisations

et problèmes non résolus ............................................................................................232

1. Retraite et pensions .............................................................................................232

2. Assurance maladie ..............................................................................................243

3. Politiques en matière de soins .............................................................................246

C. ..........................................................................247

Bibliographie .......................................................................................................................249

IX. Les soins, un pilier de la protection sociale: droits, politiques

et institutions en Amérique latine .........................................................................................253

María Nieves Rico, Claudia Robles

Introduction .........................................................................................................................253

A. Les soins comme bien public: ....................255 B. Politiques intégrées de soins en tant que pilier de la protection sociale:

les défis pour les institutionnaliser ...............................................................................258

1. ques de soins en Amérique latine:

opportunités et défis pour la coordination avec les systèmes de protection sociale .........................................259

2. Un cadre réglementaire commun et différencié:

le droit aux soins est-il installé? ...........................................................................260

C. Politiques et programmes de soins: diversité des programmes

et faible charge fiscale .................................................................................................263

D. De programmes vers des systèmes intégrés de soins?

CEPALC Renforcer la protection sociale

6

E. La transversalité progresse-t-elle? ..............................................................................269

F. Observations finales ....................................................................................................271

Bibliographie .......................................................................................................................272

Partie 3 Éléments clés pour renforcer la protection sociale ......................................................275

X. Suivi et évaluation des politiques et programmes de protection sociale .............................277

Rodrigo Matínez

Introduction .........................................................................................................................277

A. ...............................278

B. Suivi.............................................................................................................................283

C. Évaluatiimpact .....................................................................................................284

D.

pour différents outils de protection sociale et leurs résultats .......................................288

1. Designs expérimentaux .......................................................................................288

2. Designs quasi-expérimentaux ..............................................................................289

3. Design pré-expérimental ......................................................................................291

E. Observations finales ....................................................................................................291

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