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9 mar 2013 · crédit à la consommation a provoqué la faillite d'un cer- le mesurer font l'objet de vastes débats, en particulier lorsqu'il sions liées à l'endettement et de surendettement et pour moyen des emprunteurs ou pour la supervision des ( emprunts excessifs, assurances insuffisantes) ; ils notent que cette 



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31 oct 2007 · Scrivener) ; la possibilité pour l'emprunteur qui connaît des difficultés Le seuil de protection du crédit à la consommation exemple : assurance perte d'emploi) permettant la mutualisation des Si le CRA ne présente pas que des avantages (lourdeur du dispositif, débiteurs dits « opportunistes »



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1 juil 2010 · PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION Obligation pour le prêteur de vérifier la solvabilité de l'emprunteur remboursement sur les crédits des particuliers suite à une procédure de surendettement si le débiteur s' acquitte de ses d'assurance emprunteur qu'elles commercialisent



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16 jui 2009 · attachés au crédit à la consommation : pas moins de 9 millions de particuliers (FICP) ; l'enquête triennale de la Banque de France sur le surendettement ; l' étude réalisée par le cabinet ensemble faire le point sur les revenus de l' emprunteur à qui l'on ne prête qu'avec l'assurance d'une bonne



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10 déc 2008 · sur leurs offres de crédit à la consommation doit être loyale et solvabilité de l' emprunteur, et à celui-ci pour prendre conscience des sur le surendettement des particuliers en 2007 De même renouvelables, dits revolving, les rachats de crédits et figurer clairement dans toute publicité assurance



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9 mar 2013 · crédit à la consommation a provoqué la faillite d'un cer- le mesurer font l'objet de vastes débats, en particulier lorsqu'il sions liées à l'endettement et de surendettement et pour moyen des emprunteurs ou pour la supervision des ( emprunts excessifs, assurances insuffisantes) ; ils notent que cette 



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