La gestion du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État est assurée par la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts à l’établissement de Bordeaux La gestion des bénéficiaires est réalisée au sein de la Direction de la gestion
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] 1 Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements
PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) constitue un régime spécial de
[PDF] Le FSPOEIE, un régime spécial ayant un - caisse des depots
Le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État (FSPOEIE) est un régime spécial de retraites Il a été institué par la loi du 21
[PDF] FSPOEIE - Retraite, solidarité
I PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de la Direction de la sécurité sociale au Ministère de l'emploi et de la solidarité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
[PDF] FSPOEIE 2012-Provisoire - Retraite, solidarité
Présentation générale Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) réglementation relative aux retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (articles 40, 42 vieillesse dues au régime général de sécurité sociale et le salaire plafond fixé par l'article
[PDF] Annexes budgétaires - budgetgouvfr
2 oct 2018 · Présentation des crédits et des dépenses fiscales 9 pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et du fonds
format Acrobat - Sénat
PROGRAMME 743 « PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (qui constituent les alignées sur le régime général, mais qu'une compensation soit versée afin que et au financement de divers fonds de protection sociale Ainsi, la
[PDF] format PDF - Sénat
Rapporteur général Le programme 742 « Ouvriers des établissements industriels de l'Etat » pension et à la mission « Régimes sociaux et de retraite » total, qui sera comblé par la mobilisation à due concurrence du fonds de roulement de un gestion des retraites de fonctionnaires de l'Etat, la présentation du
[PDF] Document PDF - Assemblée nationale
10 oct 2019 · programme 742 Ouvriers des établissements industriels de l'État), ainsi que d' autres pensions et avantages à vocation viagère (section III
[PDF] RAPPORT SUR LES PENSIONS DE RETRAITE - Retraites de lÉtat
26 août 2009 · Partie II Présentation des régimes de retraite des personnels de la fonction publique II 5 Le Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l' État Le régime général assure la couverture des retraites des agents publiques (Ircantec) a versé 2,3 Md€ de prestations sociales en 2012 à 1,9
pdf RAPPORT ANNUEL DES COMPTES - Caisse des dépôts et consignations
La gestion du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État est assurée par la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts à l’établissement de Bordeaux La gestion des bénéficiaires est réalisée au sein de la Direction de la gestion
[PDF] Le dépistage VIH. Troussier- 2013
[PDF] Chirurgie du Cancer du sein chez la femme agée Unité de chirurgie du sein Clinique Sainte-Elisabeth NAMUR
[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS (décret n du 19 août 2013)
[PDF] Demander à votre professeur une tablette pour découvrir l'utilisation de l'application que vous allez développer.
[PDF] Recommandations de prise en charge mammaire des femmes porteuses d une mutation BRCA1 ou BRCA2
[PDF] PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2011 ET CHARGES SOCIALES 2011 L essentiel
[PDF] Cessation d activité. Cessation d activité : les procédures à suivre
[PDF] Projet «Soutien aux initiatives citoyennes visant la promotion et la défense des droits humains au Tchad»
[PDF] Recommandations Pédagogiques Pour l enseignement De la Technologie en Collège
[PDF] [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.
[PDF] 1 er et 2 nd degré. l arrêté de rattachement administratif pour les titulaires sur zone de remplacement (TZR) ;
[PDF] Isabelle MAURIN (Cadre de santé au Centre Léon Bérard, Lyon)
[PDF] La French Tech invite les investisseurs et leaders d opinion de la Silicon Valley à Paris pour promouvoir l écosystème français de l innovation
[PDF] FAIRE UNE DEMANDE ACCRE
- FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS
F.S.P.O.E.I.E.
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 2
I. LE RAPPORT DE GESTION ................................................................................... 6
Le rapport de gestion présente le régime, l'activité et les évolutions récentes constatées, ainsi
que des éléments prévisionnels.II. LES COMPTES ANNUELS .................................................................................... 33
fait apparaître de façon distincte les capitaux propres. ou le déficit de l'exercice.les explications nécessaires à une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat.
III. CERTIFICATION DES COMPTES ....................................................................... 50
Les cabinets Mazars et PricewaterhouseCoopers audits effectuent une contrôle des comptes du fonds portant sur les comptes annuels ci-SOMMAIRE
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 3
I. LE RAPPORT DE GESTION __________________________________________________ 6 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ________________________________________________________ 7 STATISTIQUES _________________________________________________________________ 10 GESTION FINANCIÈRE ___________________________________________________________ 30 EVOLUTION ET PERSPECTIVES _____________________________________________________ 32 II. LES COMPTES ANNUELS __________________________________________________ 33 ANNEXE COMPTABLE : FAITS CARACTERISTIQUES ET EVENEMENTS POST-CLOTURE _________ 41 ANNEXE COMPTABLE : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES ___________________ 41 ANNEXE COMPTABLE : NOTES SUR LE BILAN __________________________________________ 43 ANNEXE COMPTABLE : NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT ____________________________ 46SOMMAIRE
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 4
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ________________________________________________ 49 III. CERTIFICATION DES COMPTES _____________________________________________ 50 FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 5
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 6
I. LE RAPPORT DE GESTION
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 7
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels régime spécial de retraites.selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des établissements
La gestion du fonds a été confiée à la Caisse des Dépôts par la loi du 21 mars 1928.
Les droits de ses affiliés, actifs et retraités sont fixés par décrets du 5 octobre 2004, n°2004-1056 et n°2004-1057.
Les opérations du Fonds spécial des pensions des o spéciale (CAS) " Pensions la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 8
FINANCEMENT DU FONDS
Les besoins de financement du Fonds sont couverts :PAR LES COTISATIONS
TOUS LES TAUX SONT REPRIS PAGE 29
Taux de la retenue à la charge des ouvriers à compter du 1er janvier 2020 est fixé à 11,10 %
décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014.Taux de la contribution à la charge des employeurs au 1er janvier 2021 est fixé à 35,01 % (indexation du taux de
-16 du code de la Sécurité sociale).PAR UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE
Celle-ci est inscrite sur les programmes ministériels rémunérant des ouvriers des établissements industriels de
l'État. Cette subvention est versée par les différents ministères, selon les proportions et le calendrier suivants :
60 % au % restants à la fin du deuxième trimestre.
PAR LA COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE
Un versement intervient au titre de la compensation généralisée vieillesse entre régimes de base de sécurité
sociale.LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 9
GESTION ADMINISTRATIVE
Direction des politiques sociales
La gestion des bénéficiaires est réalisée au sein de la Direction de la gestion. Les gestionnaires du fonds FSPOEIE ont pour mission : le recouvrement des cotisations auprès des personnes morales et physiques. La gestion des affiliés et le contrôle de la liquidation des pensionsles opérations relatives aux ouvriers en activité relevant de tous les ministères employeurs
les opérations de contrôle de la liquidation des droits à pension et accessoires de pension des ouvriers
relevant de tous les ministères employeurs dont le plus important est celui des Armées. la gestion des pensionsles actes de gestion au bénéfice des pensionnés : modifications de coordonnées bancaires et postales,
le versement des pensions.La gestion financière et la comptabilité du fonds sont assurées par la Direction des finances.
La gestion des affaires générales (pilotage, juridique, statistiques) est assurée par La Direction du pilotage et de
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 10
STATISTIQUES
LES EMPLOYEURS
Le FSPOEIE compte, au 31 décembre 2021, 365 établissements immatriculés et en activité, qui se répartissent de
la façon suivante :Armées : 149 ;
Transition écologique et solidaire : 177 ;
Anciens combattants : 4 ;
Intérieur : 15 ;
Industrie : 2 ;
Autres : 7.
RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS PAR TYPE D'EMPLOYEURS au 31 décembre 2021LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 11
LES COTISANTS
L'effectif cotisant décroît régulièrement depuis 1986 (page 21). Au 31 décembre 20217,1% par rapport à 2020 : départs plus importantsque les recrutements. Le ministère des Armées reste le principal employeur avec 72 % des effectifs, soit 14 173
cotisants, suivi du ministère de la Transition écologique et solidaire avec 4 485 cotisants, soit 23 % des effectifs.
Cette évolution
anticipation à partir de 52 ou 55 ans.Les décrets n° 98-358 et 98-ère
-Industries. Cette possibilité de départ à 52 ans a été reconduite pour les ouvriers de Giat- le décret n° 2001-229 du 15 mars 2001.réorganisation de certains établissements, principalement du Ministère des Armées, qui emploie les trois quarts
des effectifs cotisants relevant du régime.LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 12
Le FSPOEIE compte au 31 décembre 2021, 19 655 cotisants, qui se répartissent de la façon suivante :
Armées : 14 173
Transition écologique et solidaire : 4 485
Intérieur : 496
Économie ptes publics : 292
Autres ministères : 209
REPARTITION DES COTISANTS PAR TYPE D'EMPLOYEURS
au 31 décembre 2021LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 13
LES PENSIONNÉS
Au 31 décembre 2021, le fonds compte 94 122 pensionnés et 1 250 pensions payées sous avances.
pensionnés diminue légèrement en 2021 de -1,33 % (96 661 pensionnés en 2020).Le fonds dénombre 65 094 pensions de droit direct et 29 028 pensions de droit dérivé, soit 94 122 pensions versées
en titre définitif. Ainsi, les pensionnés de droit direct occupent une place prépondérante dans cette population,
Il résulte de la baisse de l'effectif des cotisants et de la baisse de l'effectif des pensionnés une légère diminution du
rapport démographique, qui s'établit fin 2021 à 0,21 cotisant pour 1 retraité. RÉPARTITION DES PENSIONNÉS PAR NATURE DE DROIT ET PAR SEXE au 31 décembre 2021 ÂGE MOYEN DES PENSIONNÉS PAR TYPE DE PENSION, RISQUE ET SEXE au 31 décembre 2021PPOI* : Pension
PTOI* Hommes49 7672 48552 2526993321 03150 4662 81753 283 Femmes11 4641 37812 84220 2147 78327 99731 6789 16140 839 TOTAL61 2313 86365 09420 9138 11529 02882 14411 97894 122NATURE DE
PENSION
DROITS DIRECTSDROITS DERIVESTOTAL
Type deVieillesseInvaliditéTotal
PREVeuf81,781,776,176,179,979,9
PREVeuve83,583,578,378,382,082,0
POMPPOI *67,770,969,456,259,057,764,968,166,5
TOMPTOI *57,963,460,651,555,553,155,661,158,1
Droit dérivé77,783,483,271,678,277,975,781,981,7LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 14
RÉPARTITION DES PENSIONNÉS PAR MINISTÈRE
au 31 décembre 2021 (hors avances) RÉPARTITION DES PENSIONNÉS AU SEIN DES AUTRES MINISTÈRES au 31 décembre 2021 (hors avances)LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 15
LES COTISANTS ET LES PENSIONNÉS (REPARTITION GEOGRAPHIQUE) RÉPARTITION RÉGIONALE DES COTISANTS ET DES PENSIONNÉS au 31 décembre 2021Pensionnés : Hors paiement avances
REGIONSCOTISANTSPENSIONNES
AUVERGNE RHONE ALPES1 3758 738
BOURGOGNE FRANCHE COMTE5922 871
BRETAGNE2 28214 103
CENTRE VAL DE LOIRE4616 762
CORSE47530
DOM - TOM2621 135
GRAND-EST5684 618
HAUTS DE France2392 528
ILE-DE-FRANCE2 6357 536
NORMANDIE9645 483
NOUVELLE AQUITAINE6 78612 169
OCCITANIE6208 828
PAYS DE LOIRE4514 096
PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR235114125
ETRANGER22572
INCONNU28
TOTAL19 65594 122
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 16
RÉPARTITION REGIONALE DES PENSIONNÉS au 31 décembre 2021LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 17
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT au 31 décembre 202101 Ain6748950 Manche8254 122
02 Aisne3243151 Marne57709
03 Allier4868252 Haute-Marne29312
04 Alpes de Hte Provence2819653 Mayenne14165
05 Hautes-Alpes2516454 Meurthe-et-Moselle238743
06 Alpes Maritimes3742655 Meuse17175
07 Ardèche2520156 Morbihan5144 466
08 Ardennes189957 Moselle76977
09 Ariège2117358 Nièvre17506
10 Aube1337559 Nord1071 074
11 Aude338260 Oise57288
12 Aveyron2417561 Orne17123
13 Bouches du Rhône2662 08962 Pas-de-Calais365532
14 Calvados2941463 Puy-de-Dôme6911 721
15 Cantal3414964 Pyrénées-Atlantiques40553
16 Charente1661 70565 Hautes-Pyrénées261 958
17 Charente Maritime911 20466 Pyrénées Orientales34509
18 Cher2152 59267 Bas-Rhin53704
19 Corrèze401 15668 Haut-Rhin39301
20 Corse4753069 Rhône170953
21 Côte-d'Or8856770 Haute-Saône36257
22 Côtes-d' Armor3951071 Saône-et-Loire6380
23 Creuse2232872 Sarthe27978
24 Dordogne2961173 Savoie37211
25 Doubs2828074 Haute-Savoie31183
26 Drome2828375 Paris1 011719
27 Eure5157076 Seine-Maritime41254
28 Eure-et-Loir5177977 Seine-et-Marne71847
29 Finistère1 5187 52678 Yvelines2131 607
30 Gard3075779 Deux-Sèvres15293
31 Haute-Garonne3332 54280 Somme31203
32 Gers2322681 Tarn20242
33 Gironde6 1363 87782 Tarn-et-Garonne14574
34 Hérault6893583 Var1 96910 811
35 Ille-et-Vilaine2111 60184 Vaucluse25439
36 Indre3183385 Vendée43613
37 Indre et Loire6368786 Vienne20543
38 Isère3058387 Haute-Vienne29567
39 Jura3314988 Vosges28223
40 Landes1781 11389 Yonne26620
41 Loir et Cher7090590 Territoire de Belfort6112
42 Loire1953 01191 Essonne2571 580
43 Haute-Loire2127292 Hauts-de-Seine39903
44 Loire-Atlantique2981 63893 Seine-Saint-Denis12501
45 Loiret3296694 Val-de-Marne1 010885
46 Lot1730695 Val-d'Oise22494
47 Lot-et-Garonne17219DOM -TOM2621 135
48 Lozère849Etranger 22572
49 Maine-et-Loire69702Inconnu28
TOTAL19 65594 122
NOMBRE
DEPARTEMENTSDEPARTEMENTS
NOMBRE
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 18
RÉPARTITION PAR LIEU DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER au 31 décembre 2021CotisantsPensionnés
ALGERIE148
ALLEMAGNE15
ARGENTINE1
AUSTRALIE2
BELGIQUE15
BOLIVIE2
BRESIL3
CAMBODGE1
CANADA16
CHILI1
COLOMBIE1
COMORES2
COSTA RICA1
COTE D IVOIRE2
CROATIE1
DJIBOUTI70
ESPAGNE60
ETATS UNIS AMERIQUE5
GRECE2
ILE MAURICE5
INDE2INDONESIE2
ISRAEL21
ITALIE11
LAOS1MADAGASCAR21
MALI1MAROC122
MEXIQUE1
MONACO1
NOUVELLE ZELANDE1
PAKISTAN1
PANAMA1
PARAGUAY1
PAYS BAS2
PHILIPPINES1
POLOGNE4
PORTUGAL9
REP DJIBOUTI1
REPUBLIQUE DOMINICAINE1
ROYAUME UNI2
SENEGAL1514
SUISSE6
TAIWAN1
THAILANDE15
TOGO1TUNISIE42
URUGUAY1
VIET NAM2
Total22572
PAYSNOMBRE
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 19
PYRAMIDE DES AGES DES PENSIONNÉS
PYRAMIDE DES ÂGES DES PENSIONNÉS au 31 décembre 2021Droit directDroit dérivé
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 20
ÉVOLUTION DES COTISANTS ET PENSIONNÉS
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE COTISANTS ET DE PENSIONNÉS1997 2021
LE RAPPORT DE GESTION
FSPOEIE RAPPORT ANNUEL DES COMPTES EXERCICE 2021Page 21
LE MONTANT DES PENSIONS
RÉPARTITION DES PENSIONNÉS (1) ÉRAGES MENSUELSET PAR TYPE DE PENSION au 31 décembre 2021
Le nombre de pensionnés retenu pour ce tableau correspond à l'effectif en paiement au 31 décembre (non
compris, les pensionnés dont le paiement est suspendu).