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DEMANDE DE MISE A LA CONSOMMATION
D'UN VEHICULE AUTOMOBILE AVEC BENEFICE
DE L'ABATTEMENT DE 90 %
Caractéristiques du véhicule :
Pièces à produire :
1 - Justificatif dΖun sĠjour ă l'Ġtranger d'au moins didž (10) ans, dĠliǀrĠ par le Consulat du Maroc du
ressort ;2 - Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité,
aǀec adresse ă l'Ġtranger ;3 - Copie de la carte nationale d'identitĠ ou du passeport, en cours de ǀaliditĠ ;
4 - Certificat d'identification du ǀĠhicule Ġtabli en double edžemplaires par le centre
[immatriculation du lieu de résidence au Maroc;5 - Copie de la dĠclaration d'admission temporaire souscrite pour l'importation du ǀĠhicule ;
6 - Copie de la carte grise, établie au nom du propriétaire bénéficiaire ;
Ai pris connaissance que l'avantage Signature du bénéficiaire
de l'abattement sollicité est limité à un seul véhicule dans la vie. Annexe à la circulaire n° 5566 /311 du 22 Janvier 2016Consulat Général du Royaume
du Maroc à.................. ATTESTATION DE SÉJOUR A l'ÉTRANGER POUR LE DÉDOUANEMENT D'UN VÉHICULE DE TOURISMEAVEC BÉNÉFICE DE L'ABATTEMENT DE 90%
(Article 7 de la loi de finances pour l'année 2016) Le Consul du Maroc à ................ certifie par la présente que :- Mr/Mme : ...............................................................................................................................
- Né (e) : .....................................................................................................................................
- Fils/fille de (père): ................................................................................................................
- Et de (mère) : .........................................................................................................................
- Titulaire de la CNI ou du passeport marocain, n° :.............. délivré(e) le .......................
- Demeurant à : ......................................................................................................
Est Marocain Résidant à l'Etranger et a cumulé un séjour en dehors du Maroc de plus de dix
(10) ans.En conséquence, Mr/Mme...................... , remplit la condition de séjour pour le
dédouanement d'un véhicule personnel avec l'abattement de 90% prévu à l'article 7 de la loi de
finances pour l'année budgétaire 2016.Cette attestation est délivrée à l'intéressé(e), sur sa demande, pour le bénéfice, auprès de
l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, de l'avantage pour lequel elle a été