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1

Aide à la saisie

Ce document a été réalisé afin de vous apporter toutes les précisions nécessaires à la saisie et/ou à la

modification de votre demande de logement. L'application est disponible sur tous supports (PC, tablette, smartphone) et pour les navigateurs

suivants : Internet Explorer 6 et versions supérieures, Mozilla, Firefox 2 et versions supérieures.

Lorsque vous commencez la saisie de votre demande, vous disposez d'un délai d"1 mois pour la valider . Si au terme de ce délai, vous n'avez pas validé votre saisie, votre demande sera supprimée. 2

Sommaire

Pour accéder au chapitre qui vous intéresse, Cliquer (ou CTRL + clic) sur le nom de celui-ci dans le sommaire ci-dessous.

1/ Page d'accueil ___________________________________________________________ 3

2/ Saisir une nouvelle demande ________________________________________________ 4

3/ Votre espace personnel ____________________________________________________ 5

3.1 Accès demande ______________________________________________________________ 6

Demandeur _______________________________________________________________________ 7 1. Conjoint ou le(s) futur(s) co-titulaire(s) du bail ___________________________________________ 7 2. Occupants qui vivront dans le logement ________________________________________________ 8 3. Situation professionnelle _____________________________________________________________ 9 4. Revenus fiscaux et Ressources ________________________________________________________ 9 5. Logement actuel et motif de la demande _______________________________________________ 10 6. Logement recherché _______________________________________________________________ 11 7. Pièces justificatives et autres documents _______________________________________________ 13 8. Validation de la demande et sauvegarde de la saisie ______________________________________ 14 9.

3.2 Vérification de la demande ___________________________________________________ 15

3.3 Avancement de mon dossier __________________________________________________ 15

3.4 Historique de ma demande ___________________________________________________ 15

3.5 Modifier mes infos __________________________________________________________ 16

3

1/ Page d'accueil

Pour saisir une nouvelle demande, cliquer sur " Déposez votre demande » ou sur le bouton " Commencer votre demande ».

Pour accéder à votre espace personnel et poursuivre la saisie de votre demande, cliquer sur " Votre

espace personnel » ou sur le bouton " Se connecter ». 4

2/ Saisir une nouvelle demande

Remplissez le formulaire puis cliquez sur " CREER ». Un mail d'activation vous est transmis à l'adresse renseignée dans le formulaire. Après avoir cliqué sur le lien présent dans le mail, vous arrivez sur la page suivante. Choisissez un mot de passe puis cliquez sur " Activer » 5

3/ Votre espace personnel

Remplissez le formulaire puis cliquez sur " SE CONNECTER ».

Identifiant :

- Si vous avez déposé votre demande sur le site internet : il s'agit de votre adresse mail. - Si vous avez déposé votre demande grâce au formulaire papier auprès d'un service enregistreur : l'identifiant provisoire est indiqué sur votre attestation d'enregistrement. Si vous avez un identifiant provisoire ou bien si vous vous connectez pour la 1

ère fois sur le nouveau

site de saisie en ligne, il vous sera demandé de saisir ou confirmer une adresse mail qui deviendra

votre nouvel identifiant. 6

3.1 Accès demande

Si votre demande est en cours de saisie, c'est que vous n'avez pas finalisé votre demande. Cliquez sur

accéder à ma demande 7 Certains champs sont obligatoires et le symbole s'affiche lorsque toutes les zones d'une rubrique sont renseignées.

Le symbole apparaît lorsque l'un des champs n'est pas complété. Un message d'erreur indique

l'élément à corriger, exemple :

Demandeur 1.

Les champs Nom, Prénom et date de naissance sont pré-remplis.

Complétez les autres champs. Pour certains champs, vous devrez faire un choix au moyen d'une liste

déroulante.

Dans la zone adresse, le pays est à renseigner uniquement si la case " A l'étranger » est cochée. Pour

les adresses en France, le champ " pays » n'est pas à compléter. Conjoint ou le(s) futur(s) co-titulaire(s) du bail 2.

Pour ajouter un conjoint ou un co-titulaire, cliquer sur le et remplir les champs demandés. Il est

possible de renseigner une adresse différente de celle du demandeur. 8

Occupants qui vivront dans le logement 3.

On retrouve dans cet onglet l'ensemble des occupants du logement, y compris le demandeur et le conjoint ou co-demandeur. Pour ajouter un occupant, cliquer sur le et remplir les champs demandés.

Précisez pour les enfants dans " statut » s'ils sont en Droit de visite ou en Garde alternée.

Le symbole permet d'accéder à un formulaire de saisie des informations liées au handicap pour

chacun des occupants. Si ce formulaire est rempli ce symbole devient vert . 9

Situation professionnelle 4.

Remplir les champs indiqués tout d'abord pour le demandeur, puis pour le conjoint (ou co- demandeur) s'il y a lieu en cliquant sur son nom.

Revenus fiscaux et Ressources 5.

Remplir les revenus et ressources pour chacun des demandeurs (titulaire et co-titulaire ou conjoint).

Comme précédemment, l'occupant sélectionné pour la saisie est celui pour lequel le nom est

souligné.

Ressources mensuelles

Indiquez d'abord le mois pour lequel vous entrez les ressources, puis saisissez le montant dans la catégorie concernée. Une ligne apparaît en rouge parce qu'elle vient en déduction : pension alimentaire versée. Il n'est pas nécessaire de saisir des zéros pour les ressources que vous ne percevez pas. 10

Revenus annuels

Saisissez le revenu fiscal de référence des deux dernières années pour chacun des demandeurs.

Si vous n'avez pas déclaré de revenus pour les années citées, indiquez 0.

Logement actuel et motif de la demande 6.

Choisir dans la liste déroulante votre statut de logement actuel et indiquer s'il y a lieu la date de ce

statut. Si vous êtes locataire HLM, vous devez indiquer le nom de votre bailleur. Pour les demandeurs locataires HLM dans un autre département, utilisez la valeur " Bailleur hors département ». 11 Choisir également au moins un motif de demande dans la liste déroulante concernée.

Logement recherché 7.

Saisir les informations demandées

La nature " Logement simple » correspond à un logement sans garage. 12

Logement adapté au handicap

Pour renseigner les équipements souhaités concernant un handicap, cliquez sur le bouton dans l'onglet 3 -Occupants qui vivront dans le logement.

Localisations souhaitées

Pour ajouter une localisation souhaitée (commune, quartiers...), cliquez sur et saisir les

premiers caractères de la localisation souhaitée. Ensuite choisir la localisation dans la liste déroulante

qui apparaît à l'écran. Cliquez sur OK pour valider les choix.

Pour modifier l'ordre des communes demandées, sélectionnez la ligne en cochant la case de droite et

utilisez les flèches 13

Statistiques

Le bouton dans la colonne " Statistiques » vous permet de visualiser les chiffres-clés du patrimoine, de la demande et des attributions de la localisation choisie.

Pièces justificatives et autres documents 8.

Pour ajouter une pièce justificative à votre dossier cliquer sur le Sélectionnez le type de pièce que vous souhaitez ajouter et modifiez si besoin le libellé.

Cliquez ensuite sur Ajouter une pièce jointe et allez chercher le document à joindre sur votre PC. Puis

cliquez sur valider pour ajouter la pièce.

Pour une même pièce justificative, vous pouvez ajouter plusieurs documents (exemple le verso et le

recto d'une carte d'identité) Pour que votre demande soit prise en compte, il faut obligatoirement joindre la pièce

d'identité recto verso ou le titre de séjour en cours de validité du demandeur et du co-demandeur.

14 Validation de la demande et sauvegarde de la saisie 9. A tout moment, vous pouvez sauvegarder la saisie de votre demande pour y revenir plus tard. Une fois votre saisie terminée, cliquez sur valider la demande. Si un champ est manquant un message apparaîtra suite à la validation. Il faudra revenir corriger l'erreur et refaire la validation. Les bailleurs sociaux et leurs partenaires pourront être amenés à modifier votre demande en fonction des documents que vous aurez transmis. 15

3.2 Vérification de la demande

Après validation, votre demande est transmise pour vérification avant d'être intégrée au fichier

départemental.

Cette procédure peut prendre quelques jours.

A l'issue de cette période, vous recevrez un mail : · Demande validée : votre attestation d'enregistrement sera jointe au mail · Demande retournée : le motif qui n'a pas permis de valider votre demande vous sera indiqué. Vous devrez corriger votre demande, avant de la soumettre à nouveau.

3.3 Avancement de mon dossier

Dans l'avancement de mon dossier, vous trouverez des éléments de la vie de votre demande qui concerne l'instruction du dossier (proposition de logement, décision Commission d'Attribution des

Logements, ...)

3.4 Historique de ma demande

Dans l'historique de ma demande, vous pourrez voir les événements de la vie de votre demande : création, modification, renouvellement... 16

3.5 Modifier mes infos

Ce menu vous permet de modifier votre adresse mail et par voie de conséquence votre identifiant de

connexion. Vous pouvez également changer votre mot de passe.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37