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27 juil 2011 · Arrêté du 13 décembre 2016 (n i BO ; JO n° 292 du 16 décembre 2016, JO n° 184 du 10 août 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 44/2011

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 50 du

21 nov 2013 · Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 321 2, 770 1 5 1) modifié Classement dans l' 

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 43 du

20 déc 2018 · 1384 ; BOEM 200 6 1 3 3, 240 6) modifiée ; g) Instruction générale n° 201/ARM/ CGA du 4 mai 2018 (BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5 ; BOEM 

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12 sept 2008 · Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 (JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 40 ; signalé au BOC 13/2013 ; BOEM 311-0 3 2 1, 326 1 1, 

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 15 du

21 fév 2018 · g) Arrêté du 26 août 2013 (JO n° 224 du 26 septembre 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 50/2013 ; BOEM 200 7) h) Décision du 16 décembre 

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 40 du

23 jan 2017 · La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées Pour la ministre texte n° 29 ; signalé au BOC 17/2008 ; BOEM 356-0 2 15,

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique - SSTFP

10 déc 2013 · Edition Chronologique n°54 du 10 décembre 2013 Arrêté du 9 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n°28 du

13 mai 2013 · Edition Chronologique n°28 du 28 juin 2013 les armées n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au

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2 fév 2018 · Arrêté du 10 juillet 2017 (JO n° 166 du 18 juillet 2017, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 32/2017 ; BOEM 210-0 2 2, 220 2, 231 1 2 2) Instruction n° 

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BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES

Édition Chronologique

TEXTE SIGNALE

ARRÊTÉ

relatif aux conditions médicales et physiques d"aptitude exigées des candidats aux concours d"admission dans les écoles

militaires d"élèves officiers de carrière de l"armée de l"air, des officiers de l"armée de l"air issus de l"École polytechnique et

des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l"armée de l"air. Du

27 juillet 2011

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L"ARMÉE DE L"AIR.

ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d"aptitude exigées des candidats aux concours

d"admission dans les écoles militaires d"élèves officiers de carrière de l"armée de l"air, des officiers de

l"armée de l"air issus de l"École polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les

corps des officiers de l"armée de l"air.

Du 27 juillet 2011

NOR D E F L 1 1 2 1 6 1 8 A

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Modifié par :

Rectificatif à l"arrêté du 27 juillet 2011 (JO n° 252 du 29 octobre 2011, texte n° 9 ; signalé au

BOC 2/2012).

Arrêté du 19 octobre 2011 (JO n° 253 du 30 octobre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC

2/2012).

Arrêté du 13 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 292 du 16 décembre 2016, texte n° 56).

Texte abrogé :

Arrêté du 9 novembre 2004 (JO du 26 novembre 2004, p. 20094 ; BOC 2004, p. 6470 ;

BOEM 768.1.2).

Classement dans l"édition méthodique :

BOEM 631.1.2

Référence de publication :

JO n° 184 du 10 août 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 44/2011.

Le 28 décembre 2016

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux conditions médicales et physiques d"aptitude exigées des candidats aux concours d"admission dans les écoles militaires d"élèves officiers de carrière de l"armée de l"air, des officiers de l"armée de l"air issus de l"Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l"armée de l"air

NOR: DEFL1121618A

Version consolidée au 28 décembre 2016

Le ministre de la défense et des anciens combattants, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ; Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ; Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l"air, des officiers mécaniciens de l"air et des officiers des bases de l"air, notamment son article 18 ; Vu l"arrêté du 10 février 2009 modifié relatif aux concours sur épreuves et sur titre d"admission à l"Ecole militaire de l"air ;

Vu l"arrêté du 14 avril 2009 modifié relatif au concours sur épreuves d"admission à l"école

de l"air ouvert aux candidats titulaires d"un diplôme de fin de second cycle de l"enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d"un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV,

Arrête :

Article 1

Les conditions médicales et physiques d"aptitude exigées des candidats aux concours

d"admission dans les écoles militaires d"élèves officiers de carrière de l"armée de l"air, des

officiers de l"armée de l"air issus de l"Ecole polytechnique et des candidats pour un recrutement au choix dans les corps des officiers de l"armée de l"air sont les suivantes : I.-Pour les candidats aux concours d"admission à l"Ecole de l"air ou à l"Ecole militaire de l"air : - être reconnu apte à faire campagne sans restriction ; - ne pas faire l"objet d"une exemption définitive de sport ; - ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées. II.-Pour l"admission dans un emploi du personnel navigant, le candidat doit satisfaire, au cours d"une expertise dans un organisme spécialisé, aux normes d"admission définies en annexe. III.-Le candidat issu du personnel navigant et désirant accéder au corps des officiers de

l"air doit satisfaire dans les mêmes conditions aux normes révisionnelles dans la spécialité

à laquelle il appartient.

IV.-Le profil médical minimal d"aptitude au recrutement exigé des candidats aux concours

d"admission à l"Ecole de l"air ou à l"Ecole militaire de l"air, des officiers de l"armée de l"air

issus de l"Ecole polytechnique et des candidats au recrutement au choix dans les corps des officiers de l"armée de l"air est défini en annexe. La détermination et la vérification de l"aptitude médicale et physique des candidats sont

effectuées conformément aux dispositions des articles 15 et 18 de l"arrêté du 10 février

2009 modifié susvisé et de l"article 18 de l"arrêté du 14 avril 2009 modifié susvisé.

Article 2

Une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d"aptitude

énumérées à l"article 1er du présent arrêté peut être accordée, après avis du conseil de

santé régional, par le directeur des ressources humaines de l"armée de l"air au candidat militaire présentant une infirmité résultant d"une blessure, d"un accident ou d"une maladie imputable au service sous réserve que cette blessure, cet accident ou cette maladie soit compatible, sans risque pour l"intéressé ou la collectivité, avec la poursuite de son activité.

Article 3

Pour la candidate civile admise à l"un des concours et dont l"état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d"admission,

l"incorporation en école et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de

l"acte d"engagement, sont différées jusqu"au terme d"une période d"une durée égale à celle

prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.

Article 4

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d"aptitude, notamment concernant la définition des sigles SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.

Article 5

L"arrêté du 9 novembre 2004, modifié par arrêté du 10 juillet 2006, relatif aux conditions

médicales et physiques d"aptitude exigées des candidats aux concours d"admission à

l"Ecole de l"air, à l"Ecole militaire de l"air et des officiers de l"armée de l"air issus de l"Ecole

polytechnique est abrogé.

Article 6

Le directeur des ressources humaines de l"armée de l"air est chargé de l"exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

· Modifié par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 1 · Modifié par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 2 · Modifié par Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 3 (V) PROFIL MÉDICAL MINIMAL D"APTITUDE AU RECRUTEMENT EXIGÉ DES CANDIDATS AUX CONCOURS D"ADMISSION DANS LES ÉCOLES MILITAIRES D"ÉLÈVES OFFICIERS DE CARRIÈRE DE L"ARMÉE DE L"AIR, DES OFFICIERS DE L"ARMÉE DE L"AIR ISSUS DE L"ÉCOLE POLYTECHNIQUE ET DES CANDIDATS AU RECRUTEMENT AU CHOIX DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L"ARMÉE DE L"AIR

1. Pour l"admission dans le corps des officiers de l"air.

1.1. Concernant les candidats au concours d"admission dans les écoles militaires d"élèves

officiers de carrière de l"armée de l"air et les officiers issus de l"Ecole polytechnique, pour

les candidats non détenteurs d"un brevet du personnel navigant. SGA SVA SCA SAA 1 A ou 2 1 1

1 B* (1)

2 1 1 (1) Uniquement pour les candidats inaptes 1 A pour raison de mensurations segmentaires excessives (supérieures aux normes hautes).

1.2. Concernant les candidats aux concours d"admission dans les écoles militaires

d"élèves officiers de carrière de l"armée de l"air et les officiers issus de l"Ecole polytechnique, pour les candidats détenteurs d"un brevet du personnel navigant.

PROFIL DU

CANDIDAT

SGA SVA SCA SAA

Pilote de chasse,

élève en école de

spécialisation. 1 A 3 1 2

Pilote de

transport, élève 2 B 4 1 2 en école de spécialisation.

Pilote

d"hélicoptère,

élève en école de

spécialisation (1). 2 H 3 1 2

Navigateur

officier système d"armes de combat, élève en

école de

spécialisation. 2 A 3 1 2

Navigateur

officier système d"armes de transport et de ravitaillement

NOSA, élève en

école de

spécialisation. 2 B 4 2 2 (1) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l"orientation vers la spécialité pilote d"hélicoptère. Le pilote employé comme moniteur de début doit détenir au moins l"aptitude " pilote de transport ".

1.3. Concernant les candidats au recrutement au choix dans le corps des officiers de l"air,

pour les candidats détenteurs d"un brevet du personnel navigant.

PROFIL DU

CANDIDAT

SGA SVA SCA SAA

Pilote de chasse,

élève en école de

spécialisation. 1 A 3 1 2

Pilote de

transport, élève en école de spécialisation. 2 B 4 1 2

Pilote

d"hélicoptère,

élève en école de

spécialisation (1). 2 H 3 1 2

Navigateur

officier système d"armes de combat, élève en

école de

spécialisation. 2 A 3 1 2

Navigateur

officier système d"armes de transport et de ravitaillement

NOSA, élève en

école de

spécialisation. 2 B 4 2 2

Mécanicien

d"équipage (opérateur ravitaillement en vol, conduite, soute, sécurité-cabine). 2 5 2 2

Mécanicien

d"équipage hélicoptère. 2 H 5 2 2

Radio de bord.

2 5 2 2

Parachutiste

navigant expérimentateur (2) 2 A 3 2 2 (1) Radiographie systématique de la colonne vertébrale lors de l"orientation vers la spécialité pilote d"hélicoptère.

(2) Cette spécialité se décline en "parachutiste navigant expérimentateur" et "parachutiste

d"essai et de réception", en fonction du niveau de qualification obtenu.

2. Pour l"admission dans le corps des officiers mécaniciens de l"air.

S I G Y C O P

Admission

à l"Ecole

de l"air

Candidat

civil 2 2 2 5 3 3

0 ou 1 (*)

Candidat

militaire 2 2 2 5 3 3 1

Admission

à l"Ecole

militaire de l"air 2 2 2 5 3 3 1

Recruteme

nt au choix parmi les officiers sous contrat 2 2 2 5 3 3 1

Recruteme

nt au choix parmi les majors, adjudants- chefs et adjudants de carrière 2 2 2 5 3 3 1 (*) Le coefficient 0 exigé des candidats civils a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l"engagement souscrit pour la scolarité en tant qu"élève officier ou la fin de la période probatoire.

3. Pour l"admission dans le corps des officiers des bases de l"air.

S I G Y C O P

Admission

à l"Ecole

de l"air

Candidat

civil 2 2 2 5 3 3

0 ou 1 *

Candidat

militaire 2 2 2 5 3 3 1

Admission

à l"Ecole

militaire de l"air 2quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43