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Le bénéfice de notes s'effectue, à la demande du candidat, lorsqu'il se présente dans la même série pour chacune des épreuves du premier groupe, qui comprennent les épreuves obligatoires, dont les épreuves anticipées et les épreuves terminales, ainsi que, le cas échéant, les épreuves facultatives



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7304 18conservation des notes

Conservation des notes et redoublement dans

l'établissement d'origine à compter de la session des examens 2016

Le droit au redoublement dans l'établissement d'origine et le droit de conserver les notes égales ou

supérieures à dix sécurisent le parcours des élèves vers la certification et préservent toutes leurs

chances quant à la poursuite d'études. En effet, depuis la session 2016, les élèves ayant échoué aux

examens des voies générale, technologique et professionnelle - baccalauréat, BT, BTS, CAP - sont

autorisés à les préparer à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment

scolarisés. De plus, la possibilité de bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à

10, pendant les cinq sessions suivantes, sera étendue aux bacheliers généraux et technologiques.

La conservation des notes du baccalauréat

La possibilité de préparer une nouvelle fois le baccalauréat dans le même lycée

La conservation des notes du baccalauréat

Les candidats, qu'ils se présentent à l'examen sous statut scolaire ou non-scolaire, ayant échoué à

l'examen, pourront, à partir de la session 2016, demander le bénéfice de la conservation des notes

égales ou supérieures à 10, pendant les cinq sessions suivantes.

Le bénéfice de notes s'effectue, à la demande du candidat, lorsqu'il se présente dans la même série

pour chacune des épreuves du premier groupe, qui comprennent les épreuves obligatoires, dont les

épreuves anticipées et les épreuves terminales, ainsi que, le cas échéant, les épreuves facultatives. Le

candidat bénéficiaire de notes, admis à l'issue des épreuves, peut se voir délivrer une mention.

La possibilité de préparer une nouvelle fois le baccalauréat dans le même lycée

À compter de la rentrée scolaire 2016, les élèves ayant échoué aux examens des voies générale,

technologique et professionnelle (baccalauréat, BT, BTS, CAP) seront autorisés à les préparer à

nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés.

Tout élève ayant échoué à l'examen se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, le droit à

une nouvelle préparation de cet examen dans l'établissement dont il est issu. Ce droit s'exerce

l'année qui suit immédiatement l'échec et une seule fois.

Questions-réponses et exemples de situation

Cas des candidats scolaires

Question. "J'ai échoué à l'examen du baccalauréat série ES de la session 2015 et souhaite m'inscrire à

la session 2016 de l'examen. J'ai obtenu des notes supérieures à la moyenne à l'écrit de français, en

LV1, LV2 et histoire-géographie que je souhaite conserver. Cette conservation est-elle possible et

comment? Si je n'étais pas admis à la session 2016 de l'examen, jusqu'à quelle session pourrai-je

conserver mes notes ?" A la session 2016, vous pourrez demander à conserver le bénéfice des notes

égales ou supérieures à 10 obtenues à la session 2015 concernant vos notes d'épreuves terminales

(soit les notes de LV1 et de LV2 et d'histoire-géographie). Concernant les notes de l'ensemble des

épreuves anticipées (écrites et orales de français, travaux personnels encadrés et sciences), vous

pourrez demander à les conserver, l'année qui suit immédiatement votre échec, quelle que soit la

valeur de ces notes. En cas de nouvel échec à la session 2016, vous pourrez continuer à demander, à la

session 2017, le bénéfice des notes supérieures à 10 et vous devrez présenter de nouveau la partie

orale de l'épreuve de français (car votre note à l'oral étant inférieure à 10, le droit de conserver cette

note devient caduc). Le droit de demander le bénéfice de vos notes est valable dans la limite des cinq

sessions qui suivent la première session à laquelle vous vous êtes présenté. Suite à l'échec à la session

2015, vous êtes autorisé à conserver vos notes égales ou supérieures à 10 aux sessions 2016, 2017,

2018, 2019 et 2020 même si vous vous ne présentez pas, dans cet intervalle, à certaines de ces

sessions.

Cas des candidats non-scolaires

Question. "Si je m'inscris à l'examen en tant que candidat individuel, est ce que le principe de la

conservation des notes s'applique de la même manière ? " Le principe relatif au bénéfice des notes est

identique à celui qui est applicable aux candidats inscrits sous statut scolaire. Toutefois, le candidat

individuel, n'a pas de livret scolaire et ne présente pas l'épreuve de TPE.

Question. "Existe-t-il d'autres catégories de bénéficiaires de notes ?" Les candidats en situation de

handicap peuvent aussi être bénéficiaires de la conservation de notes, avec d'autres modalités.

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