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telles que définies dans le traité d'Abuja : Afrique australe, Afrique centrale, ( Banque mondiale) ; Christian de Boissieu et Jean‑Hervé Lorenzi (Cercle des internationale) et le Portugal (Camões – Instituto da Cooperação e da Língua, I P ) Risques liés à la digitalisation pour la création d'emplois en Afrique : résultats

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France, Grèce, Inde britannique, Islande, Japon, Mexique, ceux-ci ont reçu la faculté d'indiquer, sous forme de réserves, les chiffre II, lettre b rique — n' était pas pour déplaire Elle l'œuvre à des « organes servant à la repro- recteur de la Chambre centrale d'État du dans les salons du Cercle de la Renaissance

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Quarante-quatrième année. - N° 1 15 Janvier 1931 Pages 1 à 13 IvE DROIT

DAUTEUR

REVUE DU BUREAU DE L'UNION INTERNATIONALE

POUR LA

PROTECTION

DES

OEUVRES

LITTÉRAIRES

ET

ARTISTIQUES

PARAISSANT

A BERNE LE 15 DE

CHAQUE

MOIS

SOMMAIRE

PARTIE

OFFICIELLE

UNION

INTERNATIONALE

Etat au 1" janvier 1<"1. I. Pays membres de l'Union, pays unionistes, p. 1.1, II. Actes en rigueur entre les

PARTIE

NON

OFFICIELLE

ÉTUDES

GÉNÉRALES:

L'Union

internationale au seuil de 1931,
p. i. Le nouveau projet de loi américain sur le droit d'au- teur (premier article), p. 6. La statistique internationale de la production intellectuelle en 1929
(deuxième article). (République

Argentine,

Autriche.

Chili,

Cub;),

Espagne,

Estonie. États-Unis d'Amérique [lies Philippines]. Finlande,

France,

Grèce,

Inde britannique,

Islande,

Japon,

Mexique,

Pérou.

Portugal.

Tchécoslovaquie,

Uruguay),

p. 8.

NOUVELLES

DIVERSES:

FRANCE.

Un hommage M"

Georges

Maillard,

Président

de l'Association littéraire et artistique internationale, p. 12.

ABONNEMENTS

En raison des complications résultant du change, nos abonnés l'étranger sont instamment priés de vouloir bien adresser sans tarder le montant de leur abonnement pour 1931
(fr. 5.60 argent

SUISSE)

l'Imprimerie coopérative, 82,

Viktoriastrasse,

Berne.

PARTIE

OFFICIELLE

Union internationale UNION

INTERNATIONALE

POUR LÀ

PROTECTION

DES

OEUVRES

LITTÉRAIRES

ET

ARTISTIQUES

ETAT AU 1"

JANVIER

1931

L'acte

de fondation de cette Union est la

Convention

signée Berne le 9 septembre 1886,
et entrée en vigueur le 5 décembre

1887. Elle a été amendée à Paris le 4 mai 1896 par un Acte

additionnel, puis entièrement refondue

Berlin

le 13 novembre 1908.

L'Acte

de

Berlin,

entré en vigueur le 9 septembre 1910,
porte le titre suivant:

Convention

de Berne revisée pour la protec- tion des oeuvres littéraires et artistiques. La charte de l'Union a subi enfin une dernière revision Borne le 2 juin 1928,
mais l'Acte de Borne n'est pas encore exécutoire. La

Convention

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