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La négociation collective en 2010

La né

gociation collecti ve en 2 010

Éd. 2011

Bilans

Rapports

Depuis plusieurs années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La Négociation collective en 2010

retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

39/43, quai André Citroën 75902 Paris cedex 15

Depuis plusieurs années s'opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La négociation collective y prend une place grandissante et constitue un préalable à toute réforme des relations individuelles et collectives de travail. Le rapport, préparé par le ministère chargé du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte de ces évolutions.

La Négociation collective en 2010

retrace à grands traits l'actualité de la négociation, en dégage les principales tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. L'ouvrage détaille les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pour présenter ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Fondée sur un recensement exhaustif des accords collectifs, cette partie offre ainsi au lecteur une source d'information unique. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos sur des thématiques connexes à celles de la négociation collective. Le bilan annuel de la négociation collective constitue une référence pour les acteurs sociaux, les universitaires et, plus largement, tout lecteur intéressé par la question du fonctionnement du système des relations professionnelles. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

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Bureau des relations collectives du travail

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BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN 2010

Ministère du Travail,de l'Emploi et de la Santé

Direction générale du travail

Direction de l'animation de la recherche,des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications

du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, vous pouvez consulter son site internet : www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Publicis Activ Paris

"En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1

er juillet 1992,

complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre." © Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé,

Paris 2011

AVANT-PROPOS11

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN FRANCE EN 2010

LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

17 I. UNE PAUSE DANS LA FORTE HAUSSE DU NOMBRE D'ACCORDS 17

CONCLUS CONSTATÉE CES DERNIÈRES ANNÉES

II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

19 LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE21

I. LE NOMBRE D'ACCORDS SUR LES SALAIRES ET 21

LES CLASSIFICATIONS TEND À SE STABILISER

II. LA PROGRESSION TRÈS SENSIBLE DU NOMBRE D'ACCORDS 22

SUR L'ÉPARGNE SALARIALE ET LE DROIT SYNDICAL

AU NIVEAU DES ENTREPRISES

III. LA PROGRESSION INSUFFISANTE DU NOMBRE D'ACCORDS 24

SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE 27

PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

LES ORGANISATIONS DE SALARIÉS29

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE 31

DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - 47
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE 63

DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 69

CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE75

LES ORGANISATIONS PATRONALES89

CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ,91 DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)

CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE

107

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 113

CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE 119

DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)

CONTRIBUTION DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) 131
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

141
I. LA LOI DU 15 OCTOBRE 2010 COMPLÈTE LES DISPOSITIONS 141 RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI

DU 20 AOÛT 2008

I.1. La mesure de l'audience dans les très petites entreprises,142 annoncée par la loi du 20 août 2008 I.2. Les discussions des partenaires sociaux et les débats parlementaires, 142
un préalable du dispositif de mesure de l'audience dans les TPE

I.3. Le contenu de la loi du 15 octobre 2010

144
II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 5 JUILLET 2010 148

RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL

DANS LA FONCTION PUBLIQUE

II.1. Le renforcement de la place de la négociation dans la fonction publique149 II.2. La consécration de l'élection comme source de la représentativité 150 et de la légitimité des organisations syndicales III. LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES 152 PRÉVOIT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ ET À L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES III.1. Pénibilité : obligation pour certaines entreprises de conclure un accord 152 ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité III.2. Égalité hommes-femmes : obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés 153
de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de l'égalité IV. L'ÉLARGISSEMENT AUX PROPOSITIONS DE LOI DE LA CONCERTATION 155

PRÉALABLE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX

RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE157

I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 CONFORTÉE ET CLARIFIÉE 157

PAR LA JURISPRUDENCE

I.1. La confirmation de la constitutionnalité de la loi du 20 août 2008157 I.2. La loi du 20 août 2008 clarifiée par la jurisprudence administrative et judiciaire158 II. ENCADRÉ PAR LA LOI DE 2008, LE SYSTÈME D'INFORMATION 165 SUR LA MESURE D'AUDIENCE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

SE MET EN PLACE

II.1. Le système de collecte des procès-verbaux d'élections 165 II.2. Le traitement des procès-verbaux en concertation avec les partenaires sociaux166 II.3. Un site Internet dédié aux élections professionnelles166 III. LA MESURE DE L'AUDIENCE SOUS LE CONTRÔLE 168

DU HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

ACTION DE L'ÉTAT171

I. LE RÔLE ET L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES 171 I.1. Le rôle d'intermédiation des commissions mixtes paritaires171 I.2. L'activité des commissions mixtes paritaires172 I.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires173 II. LA PROCÉDURE D'EXTENSION ET D'ÉLARGISSEMENT 175

DES CONVENTIONS ET ACCORDS

II.1. La procédure d'extension175

II.2. La procédure d'élargissement181

II.3. L'extension des accords en 2010 : caractéristiques principales182 II.4. Les observations marquantes de la sous-commission des Conventions et Accords en 2010186 III. LE COMITÉ DE SUIVI DE LA NÉGOCIATION SALARIALE191 III.1. Le rôle du comité de suivi et des partenaires sociaux dans l'application 191 de la loi du 3 décembre 2008 et le report de la conditionnalité des aides III.2. L'amélioration de la situation des premiers niveaux des grilles de branches 192
au regard du SMIC a justifié un report de la mise en oeuvre de la conditionnalité conformément au dispositif prévu par la loi IV. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL EN 2010195

IV.1. Les commissions paritaires locales195

IV.2. Des projets menés au niveau territorial196

LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 201

I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 201

DANS LE DOMAINE SOCIAL

II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 206
III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE210 III.1.Actions de la présidence espagnole dans le domaine social et de l'emploi210 III.2.Actions de la présidence belge dans le domaine social et de l'emploi211

IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL213

IV.1. Projet d'accord européen sur les marchés du travail inclusifs213 IV.2. Directives pour la prévention de la violence de tiers et le harcèlement au travail213

V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL216

VI. LE DIALOGUE SOCIAL D'ENTREPRISE221

VI.1. Le comité d'entreprise européen221

VI.2. La société européenne228

VI.3. Le dialogue social autonome231

VI.4. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière 237 de dialogue social

PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2010

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : 243

DONNÉES GÉNÉRALES

L'ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2010243

1. Selon le niveau géographique246

2. Selon le type de textes249

3. La signature des organisations syndicales251

4. Les thèmes de négociation253

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES257

I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES257

I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation258

I.2. L'opération de relance de la négociation salariale de branche270 I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 276 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES287 II.1. Les objectifs de la classification : des enjeux fondamentaux pour la gestion 287 du personnel dans une perspective de long terme II.2. La structure des accords relatifs à la classification des emplois 290
II.3. Les dispositions relatives à la mise en oeuvre des accords de classification292 III. LA NÉGOCIATION SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 300

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

III.1. Un nombre toujours insuffisant d'accords en 2010300

III.2. Le contenu des accords s'enrichit302

III.3. L'émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche303 IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE320 IV.1. Les accords et avenants signés en 2010320

IV.2. Conclusion et perspectives321

V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE 323

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

V.1. L'aménagement du temps de travail323

V.2. Les heures supplémentaires327

V.3. Le temps partiel330

V.4. Le repos dominical331

V.5. Les autres thèmes de négociation sur le temps de travail332

V.6. Le compte épargne temps338

VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 346

VI.1. La négociation interprofessionnelle346

VI.2. La négociation de branche346

VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE356

VII.1. Historique et bilan de l'année356

VII.2. Les thèmes abordés356

VIII. LA NÉGOCIATION SUR L'EMPLOI376

VIII.1. Chômage partiel et arrêts temporaires d'activité376

VIII.2.Assurance chômage379

VIII.3. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences381 VIII.4. Convention de reclassement personnalisé383

IX. LA NÉGOCIATION SUR L'EMPLOI DES SENIORS388

IX.1. Les accords spécifiques à l'emploi des seniors, conclus en application 388 de l'article L.138-24 du Code de la sécurité sociale IX.2. Les accords abordant le thème de l'emploi des seniors 391
X. LA NÉGOCIATION SUR LES COMMISSIONS PARITAIRES DE VALIDATION400

X.1. Contexte400

X.2. Contenu des accords400

XI. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES409 XI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire409

XI.2. Retraite complémentaire obligatoire415

XII. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL435 XII.1. Les thèmes habituels de la négociation sur le contrat de travail435

XII.2. Les contrats spécifiques439

XII.3. Les thèmes complémentaires440

LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE449

DONNÉES GÉNÉRALES449

I. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE450

I.1. Cadre juridique de la négociation d'entreprise en 2010450 I.2. Circuit de la collecte des accords d'entreprise452

I.3. Champ des accords et terminologie 453

II. NOMBRE ET TYPES D'ACCORDS EN 2010454

II.1. Décomposition du volume de textes en 2010454

II.2.Tendance globale en 2010455

II.3.Types d'accords et calendrier des négociations457 III. LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE PAR THÈME460 III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2010461 III.2. L'épargne salariale : un dynamisme insufflé par la loi 464

IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D'ACCORDS467

V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ469

V.1. Les secteurs non agricoles469

V.2. La négociation collective dans le secteur agricole471

PARTIE 4 - LES DOSSIERS

Analyse des accords

DOSSIER Nº 1 : L'ACTION PUBLIQUE NÉGOCIÉE EN FAVEUR 477

DE L'EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS :

UNE ANALYSE DES ACCORDS COLLECTIFS

ET PLANS D'ACTION D'ENTREPRISE ISSUS

DE LA LOI DE FINANCEMENT

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (LFSS) POUR 2009

Dossier réalisé par Christophe Claisse, Catherine Daniel,Antoine Naboulet

DOSSIER Nº 2 : LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX507

Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT), extrait du Bilan 2010 "Conditions de travail"

Conflits collectifs

DOSSIER Nº 3 : ÉTUDE STATISTIQUE SUR LES GRÈVES 533

DANS LES ENTREPRISES EN 2009

Dossier réalisé par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) DOSSIER Nº 4 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

AYANT MARQUÉ L'ACTUALITÉ EN 2010

549
Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)

Approche sectorielle

DOSSIER Nº 5 : LES NÉGOCIATIONS DANS LES CHAMPS DU SPECTACLE 565

VIVANT ET DU SPECTACLE ENREGISTRÉ EN 2010

Dossier réalisé par la Direction générale du travail (DGT)

PARTIE 5 - ANNEXES ET DOCUMENTS

ANNEXES : LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE

ET DE BRANCHE

575
ANNEXE 1 : NOTICE EXPLICATIVE DES DONNÉES ISSUES DE LA BASE 577

DE DONNÉES DES CONVENTIONS COLLECTIVES (BDCC)

ANNEXE 2 : TEXTES INTERPROFESSIONNELS

579
ET DE BRANCHE SIGNÉS EN 2009 : RÉSULTATS DÉFINITIFS ANNEXE 3 : LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES SIGNÉES EN 2010 580
ANNEXE 4 : LISTE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS 581

ET ACCORDS PROFESSIONNELS SIGNÉS EN 2010

ANNEXE 5 : LISTE DES CONVENTIONS ET ACCORDS

591

AYANT EU AU MOINS UN AVENANT

AU COURS DE L'ANNÉE 2010

GLOSSAIRE633

TABLE DES ANNEXES ET DES ENCADRÉS AU FIL DE L'OUVRAGE643

AVANT-PROPOS11

Avant-propos

L'observateur des relations sociales qui, tel le cycliste après le franchissement d'un col, porte un regard sur le paysage et le chemin parcouru, peut constater à quel point le système français de relations professionnelles s'est transformé au cours des dernières années, combien les règles de la négociation collective ont évolué. Engagé il y a sept ans avec la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ce mouvement de rénovation du système de relations professionnelles s'est poursuivi et approfondi depuis. Sept ans de réflexion et d'action, marqués par les grandes étapes de l'évolution de ce processus avec la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social et celle du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Première étape du cheminement vers une place de plus en plus grande donnée à la négociation collective, la loi du 4 mai 2004, inspirée de la Position Commune signée par une partie des partenaires sociaux en juillet 2001, a innové sur trois plans par : • l'institution, tout en l'encadrant, d'un rapport d'autonomie entre les niveaux de négociation, • la rénovation des règles de validité des accords, • le développement, sous certaines conditions, du dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

12APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2010

Avec la loi du 31 janvier 2007 s'est engagée une deuxième étape : les règles de concertation, de consultation et d'information donnent aux organisations représentatives d'employeurs et de salariés des responsabilités nouvelles quant à l'évolution du droit des relations individuelles et collectives du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En effet, ce texte organise précisé- ment les relations entre le Gouvernement et les acteurs sociaux et modifie de façon substantielle et durable les conditions d'élabora- tion de la norme sociale. Des initiatives ont par ailleurs été prises en 2010 par le Parlement sur l'élargissement de cette procédure de concertation aux textes législatifs d'origine parlementaire. Sur la base des évolutions précédentes, le législateur a élaboréquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37