- Sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1944 les taux de l'impôt sur : la population flottante: 10 francs pour les cercles de Lomé, Anécho et du centre;
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Cercle dAnécho: Cercle dAtakpamé; Cercle de [(louto; Cercle de
Cercle de Sokodé: Lama-Kara Qui co:nprend les écoles dès cercles d' Atakpamé et de Klouto éooles des, cercles de Sokodé et de Mango ART 3
[PDF] Cercle du centre: Subdivision dAtakpamÉ: , Subdivision de Klouto
- Sont fixés comme suit pour compter du 1er janvier 1944 les taux de l'impôt sur : la population flottante: 10 francs pour les cercles de Lomé, Anécho et du centre;
[PDF] Le Togo sous domination coloniale (1884-1960) - Horizon IRD
la subdivision de Bafilo dépendait du cercle de Sokodé, et non de celui de que de 18 à 20 dans les cercles d'Atakpamé (malgré l'avance du plateau
[PDF] jo 1931-190pdf - Amazon S3
Ouest» dans le cercle 'Atakpawé est remplacés par « centres d'Atakpamé et circonscrip- Sur la proposition du commandant de cercle d'Atakpame; ART 4
[PDF] 1080(F)pdf - United Nations Digital Library System
CERCLE Naware 29340833 PAGOUDA 29 LANAKARA 3 DEL Kabou LAMA: KARA 'SUBDIV DE Dako 27 BAÈILO Atakpame-Nord 21 Akposso-Est 22
[PDF] NCAIS PETITION DE M AUGUSTINO DE SOUZA, J?
LOCALE STOP LORS TOUBNEE -cONf-ERENCE SYLVANUS OLYMPIO CERCLE ATAKPAME AGENI'S POLICIERS ONT ORGANISE RAFLES ET SAIS] Jl:S
[PDF] cercle d`escrime chatillon estoc et taille
[PDF] Cercle d`Escrime de Massy - Anciens Et Réunions
[PDF] CERCLE D`ESCRIME DE NEUFCHÂTEAU ASBL
[PDF] cercle d`escrime de reims - France
[PDF] Cercle d`Escrime de Rouen
[PDF] cercle d`escrime d`asnieres - Le Cercle d`Escrime d`Asnières vous
[PDF] Cercle d`Escrime d`Henin Beaumont - Support Technique
[PDF] Cercle d`Escrime d`Hénin Beaumont CIRCUIT NATIONAL VETERANS
[PDF] Cercle d`Escrime d`Henin Beaumont OPEN JUNIORS - Support Technique
[PDF] cercle d`escrime d`henin-beaumont - France
[PDF] cercle d`escrime fac cournon d`auvergne - Anciens Et Réunions
[PDF] cercle d`etude d`arts martiaux traditionnels charte du club
[PDF] CERCLE D`ETUDES FERROVIAIRES NORD - Téléphones
[PDF] cercle d`etudes ferroviaires nord - denain - CEF NORD - Faire Du Bénévolat
le. janvier 1944
JOURNAL OFFICIEL,,,,oU
'Cercle du centre: (A l'exception· des salariés résidant dans les centres urbains d'Atakpamé et PaUmé et dans .les 'agglomérations) : .Subdivision d'AtakpamÉ:
Cantons de l'Adélé et Kpéssl et grou
pement Blitta . . . . 60 frs,Cantons d'Atakpamé, de Nuatja, de l'A
kpossoNord et de l'Akébou . . 15
Canton de l'Akposso Sud . 85
Canton de Litlmé .'. • . . . 90
Salariés
résidant dans le centr·e urbain d'Atakpamé et dans les agglo!"érations 10 , Subdivision de Klouto: (A l'exception Canton Agotimé). 95Canton de l'Agatimé . . 75
Salariés résidant dans le centre urbain
de Palimé et dans les agglomérations 70Cercle de Sokodé:
Subdivision de Sokodé . 35
Subdivision
de Lama-Kara 30SubdMSlon de Sassari:
(A l'exception canton 'Konkomba) 30Cantons de Konkômbas . 25
'Cercle de Mango: (A l'exception cantoll Konkombas-Lambas etTambermas) 35
Cantons Konkombas 25
Cantons Lambas 20
Cantons Tambermas 20
Le reste sans changement.
A!13 novembre 1943.
A. MERCAoIE!<.
(Approbation ministérielle notifiée par èlîblogtamfne no 546 f 3!CD. en date du 15 décembre 1943 da gouverneur géliéral Ilaut-commissilire).ARRETE No 601 f.da 13 rwvembre 1943.
L'ADMINlsrnATEuR EN CHEf DES COLONIE;},
CHEVALIeR DI! LA LÉGION o'HONNIruIt,
COMMISSAIRE DE LA RtPUIlLIQUE AU Tooo P. 1.,
Vu le1934 réglementant
pôt sur la population. flottante modifié par arrêtés nO 504 du 9 novembre1935 et 32 du 13 janvier 1937; .
Le conseil d'administration entendu;
Sous réserve tl'approbation du commissaire aux colo. nies;TERRITOIRE DU TOGO 17
ARRETE:
ARTICLE PREMIEn. -Sont fixés comme suit pour
compter du 1er janvier 1944 les taux de l'impôt sur : la population flottante: .10 francs pour les cercles de Lomé, Anécho et du
centre;50 francs pour. lescerdes de Sokodé et Mango.
ART. 2. -le présent arrêté qui abroge J'article1er d.e l'arrêté no 504 du iL novembre 1935, sera enre·
gistré, communiqué et publié partout où besoin sera.L'Orné, le 13 novembre 1943.
A. MERCADlER.
(ApprobatiOlL miwstérielle notifiée par câblogramme nQ 546 F, 3jc. D. en date da 15 décembre 1943 du gouverneur général Imut-commissaire ).ARRETE No 602 F. da 13 novembre 1943.
L'ADMINISTRATEUR EN CHEf DES COLONIES,
CHEVAUER DE LA LÉOiÔN D'HONNEUR,
COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE AU Tooo P. 1.,
Vu le décret du 23 mars 1921 déterminant les attributions . et les pouvoirs du commissaire de la République
au LOgO;